| 1985-10-09 | [Lettre d'un adjoint au maire de la ville d'Étampes à la direction des musées de France] | Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus] | Raffaelli |
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Type:text Date:1985-10-09 Creator:Raffaelli Identifier:MU_00975 |
Description:Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus]
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