1 élément trouvé
Identifier est exactement "MU_01046"
Trié par Title
Date Title Description Creator
s.d.[Avant-projet portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance]Rapport au premier ministre suivi de l'avant-projet n° 6, qui suit « le modèle de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques quant au commissionnement et à l'assermentation de certains personnels de surveillance pour le le constat des infractions relevant du régime de police spéciale prévu par la loi. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:s.d.
Creator:pas de signature
Identifier:MU_01046
Description:Rapport au premier ministre suivi de l'avant-projet n° 6, qui suit « le modèle de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques quant au commissionnement et à l'assermentation de certains personnels de surveillance pour le le constat des infractions relevant du régime de police spéciale prévu par la loi. [montrer plus]