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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1979-03-13 | [« arrêté » relatif à l'organisation des musées.] | Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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