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1980-09-01[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]Projet DMF du 1 septembre 1980 de décret portant application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillancepas de signature
Item MU_01269
[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]
Type:text
Date:1980-09-01
Creator:pas de signature
Identifier:MU_01269
Description:Projet DMF du 1 septembre 1980 de décret portant application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance