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s.d.[« Avant-projet n° 6 » du décret portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi n° .. du .. relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance]Version corrigée à la main supprimant notamment le titre 1 des « dispositions applicables aux musées nationaux » et 2 « applicables aux musées classés et contrôlés » ou encore 3 « Dispositions communes.pas de signature
Type:text
Date:s.d.
Creator:pas de signature
Identifier:MU_01272
Description:Version corrigée à la main supprimant notamment le titre 1 des « dispositions applicables aux musées nationaux » et 2 « applicables aux musées classés et contrôlés » ou encore 3 « Dispositions communes.