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s.d.[« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.Fuchs
Type:text
Date:s.d.
Creator:Fuchs
Identifier:MU_01278
Description:Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.