s.d. | [« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales] | Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements. | Fuchs |
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Type:text Date:s.d. Creator:Fuchs Identifier:MU_01278 |
Description:Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.
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