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1992-07-24"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les muséesCe document est le reflet des observations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales.Bisch, Pierre-Etienne
Item MU_01649
"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées
Type:text
Date:1992-07-24
Creator:Bisch, Pierre-Etienne
Identifier:MU_01649
Description:Ce document est le reflet des observations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales.