| 1992 - 1992 | "Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac" | Ce document consiste en la consultation du Ministère des Affaires étrangères quant au projet de loi sur les musées. Trois remarques sont formulées par le ministère sur les articles 5, 25 et 27; notamment sur la conformité de ce projet de loi avec le droit de l'Union Européenne. [montrer plus] | Vimont, Pierre |
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Type:text Creator:Vimont, Pierre Identifier:MU_01662 |
Description:Ce document consiste en la consultation du Ministère des Affaires étrangères quant au projet de loi sur les musées. Trois remarques sont formulées par le ministère sur les articles 5, 25 et 27; notamment sur la conformité de ce projet de loi avec le droit de l'Union Européenne. [montrer plus]
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