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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1995-02-26 | Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées. | Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune. | Hinard, François |
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