1 élément trouvé
Identifier est exactement "MU_01794"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1995-02-26Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune.Hinard, François
Type:text
Date:1995-02-26
Creator:Hinard, François
Identifier:MU_01794
Description:Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune.