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1989-11-27Observations du Ministère de l'Intérieur à l'égard du projet de décret examiné lors de la réunion du 27 nobembre 1989Ce document est une lettre du Ministre de l'Intérieur faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées des collectivités territoriales.Auby, Jean-François
Type:text
Date:1989-11-27
Creator:Auby, Jean-François
Identifier:MU_01928
Description:Ce document est une lettre du Ministre de l'Intérieur faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées des collectivités territoriales.