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1996-10-09Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document fait part des remarques du musée d'Ecouen sur certains articles de la loi musées. Un certain nombre de questions relatives aux articles 10, 12, 18, 24, 25 et 26 sont soulevées.Oursel, Hervé
Item MU_01986
Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Type:text
Date:1996-10-09
Creator:Oursel, Hervé
Identifier:MU_01986
Description:Ce document fait part des remarques du musée d'Ecouen sur certains articles de la loi musées. Un certain nombre de questions relatives aux articles 10, 12, 18, 24, 25 et 26 sont soulevées.