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2001-10-19Amendements au projet de loi sur les musées de France - observations du ministère de la justiceCe document est une fiche technique appréciant les différents amendements au projet de loi relatif aux musées de France, présentés par P. RICHERT.Teiller, Marie-Noelle
Item MU_02101
Amendements au projet de loi sur les musées de France - observations du ministère de la justice
Type:text
Date:2001-10-19
Creator:Teiller, Marie-Noelle
Identifier:MU_02101
Description:Ce document est une fiche technique appréciant les différents amendements au projet de loi relatif aux musées de France, présentés par P. RICHERT.