1 élément trouvé
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2000-09-28 | Avis de l'association des conseillers pour les musées sur le projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est l'avis de l'association des conseillers musées sur le projet de loi musées. Dans l'ensemble bien accueilli, quelques réserves sont faites pour les articles 17 et 18 quant à la présomption du bénéfice du label et l'état du droit en Alsace Moselle. [montrer plus] | Schmitt, Evelyne |
 |
|