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Date Title Description Creator
1956-06-18[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).]Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus]Galdemar, M.
Item PLA_00176
[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).]
Type:text
Date:1956-06-18
Creator:Galdemar, M.
Identifier:PLA_00176
Description:Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus]