| 1953-04-01 | [Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:1953-04-01 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00261 |
Description:Réception de l'observation faite le jour même par Rohmer sur la deuxième partie de la phrase constituant l'alinéa 2 de l'article 39 (révision pour cause de lésion). Confirmation de l'accord de la société des gens de lettres sur les textes remaniés qui sont annexés à la lettre adressée le 30 mars 1953 par le Directeur général des Arts et des Lettres. [montrer plus]
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