| 1950-09-25 | [Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres au Ministère de l'Éducation nationale] | Courrier relatif à une discussion ayant eu probablement lieu le matin même relativement à l'hostilité manifestée par les services du ministre de la Justice au projet de loi Escarra organisant la propriété intellectuelle, que l'auteur estime être « extrêmement fâcheux » au moment où la promesse de présentation, sous forme de projet gouvernemental, du document établi par la Commission de la propriété intellectuelle a été confirmée par O. Lapie, ministre de l'Éducation nationale. Ce document est fort intéressant, car il fait état des scrupules qui habitent le président de la Société des gens de lettres à effectuer ce qui semble avoir été recommandé par Jaujard : intervenir auprès du garde des Sceaux, en tant qu'organisme, en faveur du projet. [montrer plus] | Deseaux, Pierre |
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Type:text Date:1950-09-25 Creator:Deseaux, Pierre Identifier:PLA_00341 |
Description:Courrier relatif à une discussion ayant eu probablement lieu le matin même relativement à l'hostilité manifestée par les services du ministre de la Justice au projet de loi Escarra organisant la propriété intellectuelle, que l'auteur estime être « extrêmement fâcheux » au moment où la promesse de présentation, sous forme de projet gouvernemental, du document établi par la Commission de la propriété intellectuelle a été confirmée par O. Lapie, ministre de l'Éducation nationale. Ce document est fort intéressant, car il fait état des scrupules qui habitent le président de la Société des gens de lettres à effectuer ce qui semble avoir été recommandé par Jaujard : intervenir auprès du garde des Sceaux, en tant qu'organisme, en faveur du projet. [montrer plus]
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