1 élément trouvé
Identifier est exactement "PLA_00431"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1953-03-30[Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres]Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus]Brua, Edmond
Item PLA_00431
[Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres]
Type:text
Date:1953-03-30
Creator:Brua, Edmond
Identifier:PLA_00431
Description:Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus]