1964-05-12 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 148ème séance du 12 mai 1964 »] | Présentation de la réunion prévue à Genève dans les jours qui suivent d'un comité d'experts en vue de l'examen du premier projet de réorganisation des BIRPI, en l'occurrence d'un projet d'abandon par la Suisse des pouvoirs de tutelle qu'elle détient. Séance marquée par l'intervention du professeur Desbois, hostile, sur cette question à celle de Villbois, se prononçant contre le principe même de la réforme administrative envisagée puis les remarques moins argumentées des autres membres de la commission. Celle-ci est consultée, lors de cette séance par son président, avant la réunion de Genève. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1964-05-12 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00486 |
Description:Présentation de la réunion prévue à Genève dans les jours qui suivent d'un comité d'experts en vue de l'examen du premier projet de réorganisation des BIRPI, en l'occurrence d'un projet d'abandon par la Suisse des pouvoirs de tutelle qu'elle détient. Séance marquée par l'intervention du professeur Desbois, hostile, sur cette question à celle de Villbois, se prononçant contre le principe même de la réforme administrative envisagée puis les remarques moins argumentées des autres membres de la commission. Celle-ci est consultée, lors de cette séance par son président, avant la réunion de Genève. [montrer plus]
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