| 1960-03-21 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »] | Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1960-03-21 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00606 |
Description:Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire. [montrer plus]
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