| 1969-01-24 | [Lettre du Directeur de l'Office africain et malgache de la propriété industrielle à Philippe Guérin, conseiller technique de l'OAMPI] | Lettre qui informe que « doit se tenir très prochainement à Yaoundé un comité ad hoc sur la propriété littéraire et artistique, composé de représentants du Cameroun, du Congo-Brazzaville, de la Côte-d'Ivoire, du Sénégal et du Togo chargé d'élaborer, sous l'égide de la Direction de l'Office, un projet de loi uniforme portant création de bureaux nationaux de propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Ekani, Denis |
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Type:text Date:1969-01-24 Creator:Ekani, Denis Identifier:PLA_00693 |
Description:Lettre qui informe que « doit se tenir très prochainement à Yaoundé un comité ad hoc sur la propriété littéraire et artistique, composé de représentants du Cameroun, du Congo-Brazzaville, de la Côte-d'Ivoire, du Sénégal et du Togo chargé d'élaborer, sous l'égide de la Direction de l'Office, un projet de loi uniforme portant création de bureaux nationaux de propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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