| 1961-02-06 | [Lettre de J. Foyer, secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté au président du Gouvernement du Sénégal du 6 février 1961 relative au "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."] | 1° Confirmation officielle des termes de la lettre de l'inspecteur général chargé du service des liquidations et transferts du 15 juin 1959 acceptant les conditions posées par le gouvernement de la Fédération du Mali concernant la gestion du "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."" (condition de libre accès des Etats membres de la Communauté au dépôt : "dépôt ouvert") ; 2° Affirmation du caractère "incontestable" du "droit de propriété de la France sur cet ensemble de documents" et présentation des conditions de sa gestion (dépôt à l'université de Dakar ; gestion du dépôt par la France, avec prise en charge financière par la direction des archives de France ; rattachement du personnel aux cadres de la direction des archives de France ou recrutement sur contrat, rémunéré sur le budget français, dont les crédits sont délégués au recteur de l'université de Dakar) ; 3° Accord au concours du personnel du dépôt "à la future organisation du dépôt de la République du Sénégal ; 4° Annonce d'une "campagne de microfilmage des documents historiques du dépôt" ; 5° Demande d'accord sur le contenu de la lettre [montrer plus] | Foyer, J. |
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Type:text Date:1961-02-06 Creator:Foyer, J. Identifier:AR_00429 |
Description:1° Confirmation officielle des termes de la lettre de l'inspecteur général chargé du service des liquidations et transferts du 15 juin 1959 acceptant les conditions posées par le gouvernement de la Fédération du Mali concernant la gestion du "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."" (condition de libre accès des Etats membres de la Communauté au dépôt : "dépôt ouvert") ; 2° Affirmation du caractère "incontestable" du "droit de propriété de la France sur cet ensemble de documents" et présentation des conditions de sa gestion (dépôt à l'université de Dakar ; gestion du dépôt par la France, avec prise en charge financière par la direction des archives de France ; rattachement du personnel aux cadres de la direction des archives de France ou recrutement sur contrat, rémunéré sur le budget français, dont les crédits sont délégués au recteur de l'université de Dakar) ; 3° Accord au concours du personnel du dépôt "à la future organisation du dépôt de la République du Sénégal ; 4° Annonce d'une "campagne de microfilmage des documents historiques du dépôt" ; 5° Demande d'accord sur le contenu de la lettre [montrer plus]
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| 1959-06-15 | [Lettre de l'inspecteur général des affaires administratives au président du Gouvernement du Mali du 15 juin 1959 relative à la "gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe"] | Accord aux deux conditions subordonnant l'accord du président du gouvernement du Mali "aux décisions prises le 18 avril 1959 par la commission des transferts et liquidations au sujet de la gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe" (condition de "libre-accès du dépôt d'archives de l'ex-groupe au Mali comme aux autres Etats membres de la Communauté" ; condition de la "possibilité pour le Mali de constituer ses propres archives parallèlement et en marge de celles du dépôt de l'ex-AOF") [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1959-06-15 Creator:signature illisible Identifier:AR_00428 |
Description:Accord aux deux conditions subordonnant l'accord du président du gouvernement du Mali "aux décisions prises le 18 avril 1959 par la commission des transferts et liquidations au sujet de la gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe" (condition de "libre-accès du dépôt d'archives de l'ex-groupe au Mali comme aux autres Etats membres de la Communauté" ; condition de la "possibilité pour le Mali de constituer ses propres archives parallèlement et en marge de celles du dépôt de l'ex-AOF") [montrer plus]
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| 1959-05-29 | [Lettre du président du Gouvernement du Mali à l'inspecteur général chargé du service des liquidations et transferts du 29 mai 1959 relative au "dépôt d'archives de l'ex-groupe de territoires"] | Conditions du Gouvernement du Mali subordonnant son accord à la décision de confier à l'université de Dakar la garde et la conservation, "pour le compte de la Communauté", du "dépôt d'archives de l'ex-groupe de territoires" (tout en confirmant la gestion de ce dépôt "par le personnel qui constituait antérieurement le service des archives du Haut-Commissariat général") : 1° L'auteur estime qu'"il est indispensable que ce dépôt soit un dépôt ouvert auquel le Mali, comme les autres Etats membres de la Communauté, puisse avoir libre-accès" ; 2° Il considère qu'"il serait souhaitable que le gouvernement du Mali utilisant les locaux et les personnels existants puisse constituer, parallèlement et en marge du dépôt ex-A.O.F., ses propres archives" [montrer plus] | Keita, Modibo |
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Type:text Date:1959-05-29 Creator:Keita, Modibo Identifier:AR_00427 |
Description:Conditions du Gouvernement du Mali subordonnant son accord à la décision de confier à l'université de Dakar la garde et la conservation, "pour le compte de la Communauté", du "dépôt d'archives de l'ex-groupe de territoires" (tout en confirmant la gestion de ce dépôt "par le personnel qui constituait antérieurement le service des archives du Haut-Commissariat général") : 1° L'auteur estime qu'"il est indispensable que ce dépôt soit un dépôt ouvert auquel le Mali, comme les autres Etats membres de la Communauté, puisse avoir libre-accès" ; 2° Il considère qu'"il serait souhaitable que le gouvernement du Mali utilisant les locaux et les personnels existants puisse constituer, parallèlement et en marge du dépôt ex-A.O.F., ses propres archives" [montrer plus]
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