| 1959-04-18 | [Extrait du procès-verbal de la réunion de la commission des transferts et liquidations du 18 avril 1959 consacrée, entre autres, à la "situation des transferts" des archives] | Examen, par la commission des transferts et liquidations (représentant de : Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, et du "Haut Commissariat"), de la "situation des transferts" des archives : 1° "Le chef du bureau des transfert rappelle d'abord les droits de la République française sur les archives du Haut Commissariat général" et "ajoute cependant que la République française n'a pas l'intention d'en demander la dévolution à son profit unique" ; 2° La commission décide que "cette dévolution devra en pratique respecter les principes suivants" : "les archives des services (de moins de 5 ans) seront dans la mesure du possible ventilées entre les Etats intéressés" et "celles du dépôt d'archives seront transférées en bloc à l'université et microfilmées pour certaines de leurs parties" ("un exemplaire du microfilm pourra être remis à chaque Etat intéressé") [montrer plus] | |
|
|
Type:text Date:1959-04-18 Identifier:AR_00426 |
Description:Examen, par la commission des transferts et liquidations (représentant de : Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, et du "Haut Commissariat"), de la "situation des transferts" des archives : 1° "Le chef du bureau des transfert rappelle d'abord les droits de la République française sur les archives du Haut Commissariat général" et "ajoute cependant que la République française n'a pas l'intention d'en demander la dévolution à son profit unique" ; 2° La commission décide que "cette dévolution devra en pratique respecter les principes suivants" : "les archives des services (de moins de 5 ans) seront dans la mesure du possible ventilées entre les Etats intéressés" et "celles du dépôt d'archives seront transférées en bloc à l'université et microfilmées pour certaines de leurs parties" ("un exemplaire du microfilm pourra être remis à chaque Etat intéressé") [montrer plus]
|
|
| 1961-02-06 | [Lettre de J. Foyer, secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté au président du Gouvernement du Sénégal du 6 février 1961 relative au "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."] | 1° Confirmation officielle des termes de la lettre de l'inspecteur général chargé du service des liquidations et transferts du 15 juin 1959 acceptant les conditions posées par le gouvernement de la Fédération du Mali concernant la gestion du "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."" (condition de libre accès des Etats membres de la Communauté au dépôt : "dépôt ouvert") ; 2° Affirmation du caractère "incontestable" du "droit de propriété de la France sur cet ensemble de documents" et présentation des conditions de sa gestion (dépôt à l'université de Dakar ; gestion du dépôt par la France, avec prise en charge financière par la direction des archives de France ; rattachement du personnel aux cadres de la direction des archives de France ou recrutement sur contrat, rémunéré sur le budget français, dont les crédits sont délégués au recteur de l'université de Dakar) ; 3° Accord au concours du personnel du dépôt "à la future organisation du dépôt de la République du Sénégal ; 4° Annonce d'une "campagne de microfilmage des documents historiques du dépôt" ; 5° Demande d'accord sur le contenu de la lettre [montrer plus] | Foyer, J. |
|
|
Type:text Date:1961-02-06 Creator:Foyer, J. Identifier:AR_00429 |
Description:1° Confirmation officielle des termes de la lettre de l'inspecteur général chargé du service des liquidations et transferts du 15 juin 1959 acceptant les conditions posées par le gouvernement de la Fédération du Mali concernant la gestion du "fonds d'archives de l'ancien Haut-Commissariat général de l'A.O.F."" (condition de libre accès des Etats membres de la Communauté au dépôt : "dépôt ouvert") ; 2° Affirmation du caractère "incontestable" du "droit de propriété de la France sur cet ensemble de documents" et présentation des conditions de sa gestion (dépôt à l'université de Dakar ; gestion du dépôt par la France, avec prise en charge financière par la direction des archives de France ; rattachement du personnel aux cadres de la direction des archives de France ou recrutement sur contrat, rémunéré sur le budget français, dont les crédits sont délégués au recteur de l'université de Dakar) ; 3° Accord au concours du personnel du dépôt "à la future organisation du dépôt de la République du Sénégal ; 4° Annonce d'une "campagne de microfilmage des documents historiques du dépôt" ; 5° Demande d'accord sur le contenu de la lettre [montrer plus]
|
|
| 1959-06-15 | [Lettre de l'inspecteur général des affaires administratives au président du Gouvernement du Mali du 15 juin 1959 relative à la "gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe"] | Accord aux deux conditions subordonnant l'accord du président du gouvernement du Mali "aux décisions prises le 18 avril 1959 par la commission des transferts et liquidations au sujet de la gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe" (condition de "libre-accès du dépôt d'archives de l'ex-groupe au Mali comme aux autres Etats membres de la Communauté" ; condition de la "possibilité pour le Mali de constituer ses propres archives parallèlement et en marge de celles du dépôt de l'ex-AOF") [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1959-06-15 Creator:signature illisible Identifier:AR_00428 |
Description:Accord aux deux conditions subordonnant l'accord du président du gouvernement du Mali "aux décisions prises le 18 avril 1959 par la commission des transferts et liquidations au sujet de la gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe" (condition de "libre-accès du dépôt d'archives de l'ex-groupe au Mali comme aux autres Etats membres de la Communauté" ; condition de la "possibilité pour le Mali de constituer ses propres archives parallèlement et en marge de celles du dépôt de l'ex-AOF") [montrer plus]
|
|
| 1974-02-11 | [Note de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire haut-représentant de la République française au Sénégal au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération du 11 février 1974 relative au "microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale"] | Transmission des documents "concernant les accords qui ont été pris au sujet de l'utilisation et du microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne AOF" - L'auteur estime que "le problème pourrait être réglé si le gouvernement sénégalais confirmait au gouvernement français les droits qui lui ont été accordés" en 1959 et propose qu'une "disposition particulière" soit "incluse dans la convention culturelle que doivent passer la France et le Sénégal" ("dans cette hypothèse, le libre accès à ces archives étant maintenu, leur microfilmage ne soulèverait pas un problème de temps ; il pourrait être poursuivi jusqu'à achèvement") [montrer plus] | Sagui, J. |
|
|
Type:text Date:1974-02-11 Creator:Sagui, J. Identifier:AR_00425 |
Description:Transmission des documents "concernant les accords qui ont été pris au sujet de l'utilisation et du microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne AOF" - L'auteur estime que "le problème pourrait être réglé si le gouvernement sénégalais confirmait au gouvernement français les droits qui lui ont été accordés" en 1959 et propose qu'une "disposition particulière" soit "incluse dans la convention culturelle que doivent passer la France et le Sénégal" ("dans cette hypothèse, le libre accès à ces archives étant maintenu, leur microfilmage ne soulèverait pas un problème de temps ; il pourrait être poursuivi jusqu'à achèvement") [montrer plus]
|
|
