| 1987-09 | « La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987 | Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus] | Corcuff, Marie-Andrée |
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Type:text Date:1987-09 Creator:Corcuff, Marie-Andrée Identifier:AR_00779 |
Description:Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus]
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| 1987-11-25 | Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNIL | Cette lettre fait état des difficultés de compatibilité entre la loi Informatique et Libertés de 1978 et la loi sur les archives de 1979.- Demande d'engager une réflexion sur les voies de conciliation entre les deux législation.- Deux propositions de réflexion.- En pièce-joint une Note tirée du Rapport « La mémoire et le droit à l'oubli » (AR_0779). [montrer plus] | Favier, Jean |
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Type:text Date:1987-11-25 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00781 |
Description:Cette lettre fait état des difficultés de compatibilité entre la loi Informatique et Libertés de 1978 et la loi sur les archives de 1979.- Demande d'engager une réflexion sur les voies de conciliation entre les deux législation.- Deux propositions de réflexion.- En pièce-joint une Note tirée du Rapport « La mémoire et le droit à l'oubli » (AR_0779). [montrer plus]
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