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1935-12-18[Minute de note du directeur général des beaux-arts au préfet de l'Hérault du 18 décembre 1935 portant réaction au voeu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » ]Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus]Huisman, Georges
Type:text
Date:1935-12-18
Creator:Huisman, Georges
Identifier:AE_00070
Description:Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus]