| 1965-06-15 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de département du 15 juin 1965 relative aux "subventions diverses accordées au titre des recherches archéologiques"] | Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-06-15 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00255 |
Description:Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus]
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| 1966-08-09 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 9 août 1966 sur le "projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques"] | Acceptation des modifications demandées par le préfet à la circulaire relative aux recherches archéologiques - Transmission, en conséquence, de la nouvelle version du projet de circulaire1 | Autin, Jean |
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Type:text Date:1966-08-09 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00258 |
Description:Acceptation des modifications demandées par le préfet à la circulaire relative aux recherches archéologiques - Transmission, en conséquence, de la nouvelle version du projet de circulaire1
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| 1966-06-02 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 2 juin 1966 portant observations sur le "projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques"] | Observations sur le projet de circulaire aux préfets relatif aux recherches archéologiques - Les observations se concentrent, pour l'essentiel, sur la question des subventions versées par les collectivités territoriales : l'auteur estime qu'il paraît difficile "de prescrire à des fonctionnaires de l'Etat de demander de telles subventions" ; il s'interroge ensuite sur "les textes en vertu desquels il convient d'interdire l'octroi de subventions relatives aux fouilles qui n'ont pas été approuvées par [le ministère des affaires culturelles]" et propose une modification du projet de circulaire en conséquence [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1966-06-02 Creator:signature illisible Identifier:AE_00257 |
Description:Observations sur le projet de circulaire aux préfets relatif aux recherches archéologiques - Les observations se concentrent, pour l'essentiel, sur la question des subventions versées par les collectivités territoriales : l'auteur estime qu'il paraît difficile "de prescrire à des fonctionnaires de l'Etat de demander de telles subventions" ; il s'interroge ensuite sur "les textes en vertu desquels il convient d'interdire l'octroi de subventions relatives aux fouilles qui n'ont pas été approuvées par [le ministère des affaires culturelles]" et propose une modification du projet de circulaire en conséquence [montrer plus]
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| 1966-06-02 | [Nouvelle version du projet de circulaire aux préfets relative à l'"application de la loi validée du 27 septembre 1941 de fouilles archéologiques et des textes subséquents concernant notamment les pouvoirs des directeurs des circonscriptions régionales des antiquités"] | Nouvelle version du projet de circulaire aux préfets relatif aux recherches archéologiques, qui prend en compte l'ensemble des observations du ministre de l'intérieur dans sa lettre du 2 juin 1966 - Présentation brève de la loi du 27 septembre 1941 : 1° "Les opérations archéologiques" (principe et procédure d'autorisation) ; 2° "La surveillance des fouilles" (rappel de la nécessité de "relever" l'infraction de fouilles sans autorisation) ; 3° "Demandes de subventions pour les recherches" (rédaction du ministère de l'intérieur : les collectivités peuvent accorder des subventions et les préfets peuvent encourager de telles inittiatives ; en revanche, la délivrance de subventions à une opération non autorisée est entachée d'illégalité) ; 4° "Déclaration de découvertes fortuites" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1966-06-02 Creator:pas de signature Identifier:AE_00259 |
Description:Nouvelle version du projet de circulaire aux préfets relatif aux recherches archéologiques, qui prend en compte l'ensemble des observations du ministre de l'intérieur dans sa lettre du 2 juin 1966 - Présentation brève de la loi du 27 septembre 1941 : 1° "Les opérations archéologiques" (principe et procédure d'autorisation) ; 2° "La surveillance des fouilles" (rappel de la nécessité de "relever" l'infraction de fouilles sans autorisation) ; 3° "Demandes de subventions pour les recherches" (rédaction du ministère de l'intérieur : les collectivités peuvent accorder des subventions et les préfets peuvent encourager de telles inittiatives ; en revanche, la délivrance de subventions à une opération non autorisée est entachée d'illégalité) ; 4° "Déclaration de découvertes fortuites" [montrer plus]
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| 1966 | [Projet de circulaire aux préfets relative à l'"application de la loi validée du 27 septembre 1941 de fouilles archéologiques et des textes subséquents concernant notamment les pouvoirs des directeurs des circonscriptions régionales des antiquités"] | Présentation brève de la loi du 27 septembre 1941 : 1° "Les opérations archéologiques" (principe et procédure d'autorisation) ; 2° "La surveillance des fouilles" (rappel de la nécessité de "relever" l'infraction de fouilles sans autorisation) ; 3° "Demandes de subventions pour les recherches" (le document estime que les termes de la circulaire du 15 juin 1965 doivent conduire les préfets, sur les indications des directeurs des antiquités, "à demander aux collectivités locales les crédits supplémentaires nécessaires à l'exécution des recherches ou aménagements archéologiques" et précise qu''"il n'appartient pas aux collectivités de voter des crédits affectés à des opérations déterminées sans que celles-ci n'aient été approuvées préalablement par le ministre des affaires culturelles") ; 4° "Déclaration de découvertes fortuites" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1966 Creator:pas de signature Identifier:AE_00256 |
Description:Présentation brève de la loi du 27 septembre 1941 : 1° "Les opérations archéologiques" (principe et procédure d'autorisation) ; 2° "La surveillance des fouilles" (rappel de la nécessité de "relever" l'infraction de fouilles sans autorisation) ; 3° "Demandes de subventions pour les recherches" (le document estime que les termes de la circulaire du 15 juin 1965 doivent conduire les préfets, sur les indications des directeurs des antiquités, "à demander aux collectivités locales les crédits supplémentaires nécessaires à l'exécution des recherches ou aménagements archéologiques" et précise qu''"il n'appartient pas aux collectivités de voter des crédits affectés à des opérations déterminées sans que celles-ci n'aient été approuvées préalablement par le ministre des affaires culturelles") ; 4° "Déclaration de découvertes fortuites" [montrer plus]
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