| 1953-08-06 | [Note de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 6 août 1953 relative aux "fouilles sous-marines"] | Analyse de la note du secrétaire d'Etat à la marine marchande du 9 juillet 1953 portant refus d'accorder au service des fouilles une concession générale pour l'exploitation des épaves et vestiges antiques : l'auteur reconnaît qu'une telle concession "pourrait contrevenir, au moins dans leurs principes, aux textes qui définissent les droits et attributions de l'inscription maritime" et en conclut qu'"il y a lieu de se contenter pour l'instant de réclamer, dans les conditions précisées par l'inscription maritime, la concession de l'épave antique située à l'anse Saint-Roch devant Antibes" [montrer plus] | Verdier, Paul |
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Type:text Date:1953-08-06 Creator:Verdier, Paul Identifier:AE_00439 |
Description:Analyse de la note du secrétaire d'Etat à la marine marchande du 9 juillet 1953 portant refus d'accorder au service des fouilles une concession générale pour l'exploitation des épaves et vestiges antiques : l'auteur reconnaît qu'une telle concession "pourrait contrevenir, au moins dans leurs principes, aux textes qui définissent les droits et attributions de l'inscription maritime" et en conclut qu'"il y a lieu de se contenter pour l'instant de réclamer, dans les conditions précisées par l'inscription maritime, la concession de l'épave antique située à l'anse Saint-Roch devant Antibes" [montrer plus]
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| 1954-04-23 | [Note du secrétaire d'Etat à la marine marchande au secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 23 avril 1954 relative à la "demande de concession d'exploitation d'épaves antiques"] | Réponse à la demande de "préparation d'un contrat à passer entre [l'administration de la marine marchande et celle des beaux-arts]" pour la "récupération intégrale de l'épave d'un navire antique coulé à la pointe N.E. de l'îlot du Grand Congloué" : l'auteur estime "difficile pour une administration de l'Etat d'accorder une concession à une autre administration" et propose plutôt de "laisser aux services de l'inscription maritime le soin de rédiger ce contrat en faveur de l'organisme chargé de la récupération de l'épave […]" ("en liaison", sur les aspects techniques, avec les représentants des beaux-arts) [montrer plus] | Auboyneau |
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Type:text Date:1954-04-23 Creator:Auboyneau Identifier:AE_00477 |
Description:Réponse à la demande de "préparation d'un contrat à passer entre [l'administration de la marine marchande et celle des beaux-arts]" pour la "récupération intégrale de l'épave d'un navire antique coulé à la pointe N.E. de l'îlot du Grand Congloué" : l'auteur estime "difficile pour une administration de l'Etat d'accorder une concession à une autre administration" et propose plutôt de "laisser aux services de l'inscription maritime le soin de rédiger ce contrat en faveur de l'organisme chargé de la récupération de l'épave […]" ("en liaison", sur les aspects techniques, avec les représentants des beaux-arts) [montrer plus]
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| 1953-06-12 | [Note du secrétaire d'Etat aux beaux-arts au secrétaire d'Etat à la marine marchande du 12 juin 1953 portant "demande de concession portant sur les épaves antiques"] | Constat de la nécessité de l'établissement d'une "mesure générale et plus stricte" que la circulaire du 13 février 1951 relative à la protection des épaves antiques : demande, en conséquence, d'"accorder à l'administration des beaux-arts (monuments historiques) une concession générale pour l'exploitation des épaves marines et vestiges antiques connus ou pouvant exister le long du littoral méditerranéen" ("ainsi, aucune fouille d'épaves ou de gisements sous-marins ne pourrait être entreprise sans autorisation préalable délivrée par [l'administration des beaux-arts] et elle serait exécutée sous la direction effective de l'Etat" [montrer plus] | Cornu, André |
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Type:text Date:1953-06-12 Creator:Cornu, André Identifier:AE_00437 |
Description:Constat de la nécessité de l'établissement d'une "mesure générale et plus stricte" que la circulaire du 13 février 1951 relative à la protection des épaves antiques : demande, en conséquence, d'"accorder à l'administration des beaux-arts (monuments historiques) une concession générale pour l'exploitation des épaves marines et vestiges antiques connus ou pouvant exister le long du littoral méditerranéen" ("ainsi, aucune fouille d'épaves ou de gisements sous-marins ne pourrait être entreprise sans autorisation préalable délivrée par [l'administration des beaux-arts] et elle serait exécutée sous la direction effective de l'Etat" [montrer plus]
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