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1998-10-16[Télécopie de Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, du 16 octobre 1998 portant transmission d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive"]Transmission, par télécopie, d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" ("objet : fouilles archéologiques : choix de l'opérateur") - La pièce est jointe : 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus]Sauvé, Jean-Marc
Type:text
Date:1998-10-16
Creator:Sauvé, Jean-Marc
Identifier:AE_00723
Description:Transmission, par télécopie, d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" ("objet : fouilles archéologiques : choix de l'opérateur") - La pièce est jointe : 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus]