| 1989 | [Note portant présentation du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux"] | Présentation très synthétique du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux" : 1° L'auteur affirme d'abord qu'en l'état actuel du droit, "les dommages causés par [les] prospections [effectuées à l'aide de détecteurs de métaux] ne peuvent […] être sanctionnés qu'après constatation de la destruction du patrimoine" ; 2° Il présente ensuite les différentes solutions envisagées ("de bons esprits imaginaient […] interdire l'usage de détecteurs sur les zones à forte sensibilité archéologique", mais "la connaissance encore lacunaire du patrimoine […] rend inopérante pareille solution" ; "d'aucuns préconisaient alors l'interdiction absolue d'utilisation des matériels visés", mais "le gouvernement a écarté d'emblée une telle atteinte à l'exercice des libertés"), puis la solution retenue (régime d'autorisation ; "prévention par l'information") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00752 |
Description:Présentation très synthétique du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux" : 1° L'auteur affirme d'abord qu'en l'état actuel du droit, "les dommages causés par [les] prospections [effectuées à l'aide de détecteurs de métaux] ne peuvent […] être sanctionnés qu'après constatation de la destruction du patrimoine" ; 2° Il présente ensuite les différentes solutions envisagées ("de bons esprits imaginaient […] interdire l'usage de détecteurs sur les zones à forte sensibilité archéologique", mais "la connaissance encore lacunaire du patrimoine […] rend inopérante pareille solution" ; "d'aucuns préconisaient alors l'interdiction absolue d'utilisation des matériels visés", mais "le gouvernement a écarté d'emblée une telle atteinte à l'exercice des libertés"), puis la solution retenue (régime d'autorisation ; "prévention par l'information") [montrer plus]
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| 1989 | [Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"] | Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00753 |
Description:Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes [montrer plus]
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