| 1981-03-24 | [Convention-cadre entre le ministère de la culture et de la communication et l'association pour les fouilles archéologiques nationales du 24 mars 1981 relative à la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN] | Organisation du montant de la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN, et des modalités de son versement (6 art.) | signature illisible
Delarozière, R.
signature illisible |
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Type:text Date:1981-03-24 Creator:signature illisible
Delarozière, R.
signature illisible Identifier:AE_00797 |
Description:Organisation du montant de la subvention du ministère de la culture et de la communication à l'AFAN, et des modalités de son versement (6 art.)
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| 1989 | [Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales] | Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (le conseil d'administration et le bureau est exclusivement composé d'agents du ministère de la culture ou de membres du conseil supérieur de la recherche archéologique) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00796 |
Description:Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (le conseil d'administration et le bureau est exclusivement composé d'agents du ministère de la culture ou de membres du conseil supérieur de la recherche archéologique) [montrer plus]
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| 1973-02-15 | [Note de Pierre Marty, contrôleur financier, au directeur de l'administration générale du 15 février 1973 relative à la "gestion des crédits du chapitre 43-02, art. 10"] | Avis sur "un projet d'arrêté-cadre interministériel instituant des régies d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles et des conservations régionales des bâtiments de France" et sur "un projet de statut de sociétés archéologiques habilitées à recevoir des subventions", notamment : 1° L'auteur convient qu'il faut "sortir dès que possible d'une position particulière qui place le directeur des fouilles et antiquités dans la situation de 'comptable de fait' avec toutes les conséquences graves qui en découlent" ; 2° Il reconnaît que le recours aux régies d'avances peut soulever des difficultés (il note ironiquement qu'"on avait là trop présumé des forces de l'administration […] pour surmonter un problème minuscule") ; 3° Il accepte, par conséquent, le recours aux associations ("comme il faut bien sortir de l'auberge", "la situation actuelle étant inadmissible"), à la condition qu'elles ne soient pas "quelque 90 (ou 180)" mais "une seule au plan national et, à la rigueur […] 22" ; 4° Il demande, en conséquence, que le ministre de l'économie et des finances soit saisi en ce sens [montrer plus] | Marty, Pierre |
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Type:text Date:1973-02-15 Creator:Marty, Pierre Identifier:AE_00794 |
Description:Avis sur "un projet d'arrêté-cadre interministériel instituant des régies d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles et des conservations régionales des bâtiments de France" et sur "un projet de statut de sociétés archéologiques habilitées à recevoir des subventions", notamment : 1° L'auteur convient qu'il faut "sortir dès que possible d'une position particulière qui place le directeur des fouilles et antiquités dans la situation de 'comptable de fait' avec toutes les conséquences graves qui en découlent" ; 2° Il reconnaît que le recours aux régies d'avances peut soulever des difficultés (il note ironiquement qu'"on avait là trop présumé des forces de l'administration […] pour surmonter un problème minuscule") ; 3° Il accepte, par conséquent, le recours aux associations ("comme il faut bien sortir de l'auberge", "la situation actuelle étant inadmissible"), à la condition qu'elles ne soient pas "quelque 90 (ou 180)" mais "une seule au plan national et, à la rigueur […] 22" ; 4° Il demande, en conséquence, que le ministre de l'économie et des finances soit saisi en ce sens [montrer plus]
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| 1973-09-21 | [Note du ministre de l'économie et des finances au ministre des affaires culturelles du 21 septembre 1973 relative à la "gestion des crédits du chapitre 43-02, ligne 10 (fouilles et antiquités)"] | Examen des mesures proposées par le ministre des affaires culturelles "pour mettre un terme à la procédure actuellement suivie pour utiliser les crédits du chapitre 43-02 - ligne 10 'fouilles et antiquités'", notamment : 1° L'auteur confirme d'abord qu'"il importe […] de régulariser la situation actuelle qui se caractérise par le versement de subventions au compte courant postal ouvert au nom personnel du directeur des antiquités, à charge pour ce dernier de régler les dépenses entraînées par les fouilles" ; 2° Il critique le "projet d'arrêté-cadre instituant des régies d'avance auprès des conservations régionales des bâtiments de France" (en raison de la "nécessite de mettre simultanément à la disposition des équipes de fouilles, qui toutes opèrent pendant une période limitée de l'année, la quasi-totalité des sommes nécessaires", "le plafond de l'avance devrait être égal au montant intégral des dépenses payables par la régie et non pas, comme c'est la règle lorsqu'il s'agit de règlements périodiques, au 1/8ème des dépenses annuelles prévisibles") ; 3° Il donne son "agrément" à la création, "au niveau de la région", d'une "association […], et dont la présidence serait confiée au directeur des antiquités" (l'auteur précise que l'agrément est donné "compte tenu des particularités de fonctionnement du service des fouilles", mais rappelle que cette formule entraîne un démembrement de l'administration et un sérieux affaiblissement du contrôle financier) [montrer plus] | Bonnafy, Pierre |
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Type:text Date:1973-09-21 Creator:Bonnafy, Pierre Identifier:AE_00793 |
Description:Examen des mesures proposées par le ministre des affaires culturelles "pour mettre un terme à la procédure actuellement suivie pour utiliser les crédits du chapitre 43-02 - ligne 10 'fouilles et antiquités'", notamment : 1° L'auteur confirme d'abord qu'"il importe […] de régulariser la situation actuelle qui se caractérise par le versement de subventions au compte courant postal ouvert au nom personnel du directeur des antiquités, à charge pour ce dernier de régler les dépenses entraînées par les fouilles" ; 2° Il critique le "projet d'arrêté-cadre instituant des régies d'avance auprès des conservations régionales des bâtiments de France" (en raison de la "nécessite de mettre simultanément à la disposition des équipes de fouilles, qui toutes opèrent pendant une période limitée de l'année, la quasi-totalité des sommes nécessaires", "le plafond de l'avance devrait être égal au montant intégral des dépenses payables par la régie et non pas, comme c'est la règle lorsqu'il s'agit de règlements périodiques, au 1/8ème des dépenses annuelles prévisibles") ; 3° Il donne son "agrément" à la création, "au niveau de la région", d'une "association […], et dont la présidence serait confiée au directeur des antiquités" (l'auteur précise que l'agrément est donné "compte tenu des particularités de fonctionnement du service des fouilles", mais rappelle que cette formule entraîne un démembrement de l'administration et un sérieux affaiblissement du contrôle financier) [montrer plus]
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| 1973-12-26 | [Statuts établis le 26 décembre 1973 de l'"association pour les fouilles archéologiques nationales"] | Statuts fondateurs de l'AFAN (22 art. ; par exemple, art. 2 : "L'objet de l'association est de : soutenir financièrement l'exploration et l'exploitation scientifique des gisements archéologiques, conformément à la législation en vigueur ; d'une manière générale participer à la sauvegarde et au sauvetage du patrimoine archéologique national") [montrer plus] | Gazagnes, Jean |
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Type:text Date:1973-12-26 Creator:Gazagnes, Jean Identifier:AE_00795 |
Description:Statuts fondateurs de l'AFAN (22 art. ; par exemple, art. 2 : "L'objet de l'association est de : soutenir financièrement l'exploration et l'exploitation scientifique des gisements archéologiques, conformément à la législation en vigueur ; d'une manière générale participer à la sauvegarde et au sauvetage du patrimoine archéologique national") [montrer plus]
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| 1989 | [Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988] | Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988, notamment : quasi-quintuplement du budget sur cette période (1982 : 19 180 000 F ; 1988 : 91 500 000 F), avec une explosion des "crédits extérieurs" (1982 : 4 060 000 F ; 1988 : 61 245 000 F) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00798 |
Description:Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988, notamment : quasi-quintuplement du budget sur cette période (1982 : 19 180 000 F ; 1988 : 91 500 000 F), avec une explosion des "crédits extérieurs" (1982 : 4 060 000 F ; 1988 : 61 245 000 F) [montrer plus]
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