| 1954-05-12 | [« Compte-rendu de la onzième séance plénière – Mercredi 12 mai à 21h15 »] | Discussion des termes de la convention. On relèvera la proposition italienne pour l'article 6 : « Le gouvernement du territoire précédemment occupé doit rembourser, à la haute partie contractante visée au paragraphe 5 qui a indemnisé le détenteur de bonne foi, un montant équivalent à la valeur réelle reçu dans le territoire précédemment occupé en échange d'un bien culturel exporté, pour autant qu'il pourra recouvrer cette valeur de la personne qui l'a reçue. » De même, le représentant grec Marinades soulève la question des biens biens culturels exportés pendant l'occupation, possédés par l'occupé à son insu (car issu de fouilles accomplies pendant l'occupation). La Roumanie propose d'interdire les fouilles pendant une occupation ou « d'autres actions tendant à découvrir des biens culturels inconnus ». [montrer plus] | |
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Type:text Date:1954-05-12 Identifier:CI_00699 |
Description:Discussion des termes de la convention. On relèvera la proposition italienne pour l'article 6 : « Le gouvernement du territoire précédemment occupé doit rembourser, à la haute partie contractante visée au paragraphe 5 qui a indemnisé le détenteur de bonne foi, un montant équivalent à la valeur réelle reçu dans le territoire précédemment occupé en échange d'un bien culturel exporté, pour autant qu'il pourra recouvrer cette valeur de la personne qui l'a reçue. » De même, le représentant grec Marinades soulève la question des biens biens culturels exportés pendant l'occupation, possédés par l'occupé à son insu (car issu de fouilles accomplies pendant l'occupation). La Roumanie propose d'interdire les fouilles pendant une occupation ou « d'autres actions tendant à découvrir des biens culturels inconnus ». [montrer plus]
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| 1969-12-31 | [« Dispositions spéciales aux musées classés et contrôlés »] | Arrêtés et décrets de réorganisation et relatifs à la liste des musées classés ; circulaires n° 4131 du 25 juillet 1963 ; du 1er juin 1965 relative aux fouilles et découvertes archéologiques et au rôle des conservateurs des musées ; n° 106 du 22 février 1906 relative à la protection des musées contre le vol [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01008 |
Description:Arrêtés et décrets de réorganisation et relatifs à la liste des musées classés ; circulaires n° 4131 du 25 juillet 1963 ; du 1er juin 1965 relative aux fouilles et découvertes archéologiques et au rôle des conservateurs des musées ; n° 106 du 22 février 1906 relative à la protection des musées contre le vol [montrer plus]
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| 1956-06-23 | [« Note à l'attention de M. le ministre » rédigée par le Directeur général de l'architecture] | Transmission du rapport établi par M. Brichet, administrateur civil à la suite de la mission qui lui a été confiée lors de la conférence internationale sur les fouilles archéologiques qui a eu lieu à Palerme du 4 au 19 mai dernier. On peut lire cet avis sur la présente note : « En vous transmettant ce rapport dont j'approuve les termes je crois devoir appeler votre attention sur l'importance du rôle que M. Brichet a su prendre dans les travaux de la conférence, tant par l'étendue de ses connaissances que par l'autorité que lui confère sa formation juridiques et ses brillantes qualités personnelles. » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
imprimé Date:1956-06-23 Creator:signature illisible Identifier:CI_00615 |
Description:Transmission du rapport établi par M. Brichet, administrateur civil à la suite de la mission qui lui a été confiée lors de la conférence internationale sur les fouilles archéologiques qui a eu lieu à Palerme du 4 au 19 mai dernier. On peut lire cet avis sur la présente note : « En vous transmettant ce rapport dont j'approuve les termes je crois devoir appeler votre attention sur l'importance du rôle que M. Brichet a su prendre dans les travaux de la conférence, tant par l'étendue de ses connaissances que par l'autorité que lui confère sa formation juridiques et ses brillantes qualités personnelles. » [montrer plus]
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| 1969-03-14 | [« Note à l'attention de MM. Chatelain, Directeur des musées de France, Deneuil, Directeur de l'architecture, Serignan, Directeur de l'administration générale »] | Note rédigée à la suite d'une réunion tenue le 10 mars 1969 au sujet des « problèmes posés par la compétence éventuelle de la Direction des musées de France sur l'ensemble des musées dépendant de notre Ministère ». Les points évoqués sont : le cas particulier du musée des plans-reliefs (l'hypothèse d'un transfert au Ministère des Armée n'est pas même exclue) ; les dépôts de fouilles ; les maisons historiques, les objets d'art. [montrer plus] | Beuret, Albert |
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Type:text Date:1969-03-14 Creator:Beuret, Albert Identifier:MU_01191 |
Description:Note rédigée à la suite d'une réunion tenue le 10 mars 1969 au sujet des « problèmes posés par la compétence éventuelle de la Direction des musées de France sur l'ensemble des musées dépendant de notre Ministère ». Les points évoqués sont : le cas particulier du musée des plans-reliefs (l'hypothèse d'un transfert au Ministère des Armée n'est pas même exclue) ; les dépôts de fouilles ; les maisons historiques, les objets d'art. [montrer plus]
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| 1956-05-15 | [« Projet de recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques »] | A propos des fouilles ; le n° 25 précise que « sous réserve des dispositions du paragraphe 24, les services archéologiques nationaux devraient faciliter, dans la mesure du possible, la consultation de leur documentation et l'accès de leurs dépôts archéologiques aux fouilleurs et savants qualifiés, notamment à ceux qui ont obtenu une concession pour un site déterminé ou qui désirent l'obtenir. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1956-05-15 Creator:pas de signature Identifier:CI_00617 |
Description:A propos des fouilles ; le n° 25 précise que « sous réserve des dispositions du paragraphe 24, les services archéologiques nationaux devraient faciliter, dans la mesure du possible, la consultation de leur documentation et l'accès de leurs dépôts archéologiques aux fouilleurs et savants qualifiés, notamment à ceux qui ont obtenu une concession pour un site déterminé ou qui désirent l'obtenir. » [montrer plus]
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| s.d. | [« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales] | Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements. | Fuchs |
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Type:text Date:s.d. Creator:Fuchs Identifier:MU_01278 |
Description:Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.
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| 1956 | [« Rapport à Monsieur le ministre » de M. Brichet sur la conférence internationale ayant porté sur les fouilles archéologiques du 4 au 19 mai 1956.] | « Compte-rendu de mission à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques ». Tenue en mai 1956, elle a à l'adoption du texte d'un projet de recommandation réglementaire en matière de fouilles archéologiques ». Ce document doit être soumis en novembre 1956 à la conférence générale de l'UNESCO puis après adoption, les états membres devront s'en inspirer dans leur législation nationale. Brichet, dans cette perspective, a cette formule : « un grand pas aura été ainsi franchi dans la protection du patrimoine commun des hommes. » Brichet rapporte les observations de la délégation française. Très succinct sur cette question, il se joint à la demande de précision quant à la dénomination de la Direction de l'architecture (« et des antiquités »). [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00616 |
Description:« Compte-rendu de mission à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques ». Tenue en mai 1956, elle a à l'adoption du texte d'un projet de recommandation réglementaire en matière de fouilles archéologiques ». Ce document doit être soumis en novembre 1956 à la conférence générale de l'UNESCO puis après adoption, les états membres devront s'en inspirer dans leur législation nationale. Brichet, dans cette perspective, a cette formule : « un grand pas aura été ainsi franchi dans la protection du patrimoine commun des hommes. » Brichet rapporte les observations de la délégation française. Très succinct sur cette question, il se joint à la demande de précision quant à la dénomination de la Direction de l'architecture (« et des antiquités »). [montrer plus]
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| 1956-05-16 | [« Rapport du comité d'experts gouvernementaux sur les principes internationaux relatifs au régime des fouilles archéologiques » 4 mai 1956] | Description du comité d'experts gouvernementaux, de sa composition et de son rôle. Compte-rendu général des 15 séances de travail au cours desquelles le texte définitif du projet de recommandation concernant les principes à appliquer en matière de fouilles archéologiques fut adopté. Rapport portant ensuite essentiellement sur les deux idées « à notre avis essentielles » pour l'auteur, qui ont marqué les débats : la nécessité pour les États membres de prendre tout ce qui sera en leur pouvoir pour sauver leurs antiquités ; le désir d'une plus grande collaboration internationale dans le domaine archéologique. Présentation détaillée de la recommandation, de ses buts, ses principales dispositions, ses contours, y compris un dernier paragraphe sur l'interdiction des fouilles en territoire occupé. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1956-05-16 Creator:pas de signature Identifier:CI_00618 |
Description:Description du comité d'experts gouvernementaux, de sa composition et de son rôle. Compte-rendu général des 15 séances de travail au cours desquelles le texte définitif du projet de recommandation concernant les principes à appliquer en matière de fouilles archéologiques fut adopté. Rapport portant ensuite essentiellement sur les deux idées « à notre avis essentielles » pour l'auteur, qui ont marqué les débats : la nécessité pour les États membres de prendre tout ce qui sera en leur pouvoir pour sauver leurs antiquités ; le désir d'une plus grande collaboration internationale dans le domaine archéologique. Présentation détaillée de la recommandation, de ses buts, ses principales dispositions, ses contours, y compris un dernier paragraphe sur l'interdiction des fouilles en territoire occupé. [montrer plus]
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| 1958-05-13 | [Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé] | constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sous la président du directeur général des Arts et des lettres, avec la mission, détaillée de son secrétaire général Brichet. [montrer plus] | Billères, René |
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Type:text Date:1958-05-13 Creator:Billères, René Identifier:CI_00619 |
Description:constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sous la président du directeur général des Arts et des lettres, avec la mission, détaillée de son secrétaire général Brichet. [montrer plus]
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| 1979-11-19 | [Circulaire du directeur du patrimoine aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des monuments historiques du 19 novembre 1979 relative à la conduite des travaux réalisés sur les monuments historiques au regard de la protection du patrimoine archéologique] | Réaction au fait que "des exemples récents font apparaître que certains architectes, maîtres d'oeuvres, ont agi […] sans se préoccuper suffisamment des vestiges archéologiques" : demande d'une meilleure coopération entre les architectes maîtres d'oeuvre et les directeurs d'antiquités, notamment lors de la programmation et la réalisation des travaux sur les monuments historiques [montrer plus] | Pattyn, Christian |
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Type:text Date:1979-11-19 Creator:Pattyn, Christian Identifier:MH_00121 |
Description:Réaction au fait que "des exemples récents font apparaître que certains architectes, maîtres d'oeuvres, ont agi […] sans se préoccuper suffisamment des vestiges archéologiques" : demande d'une meilleure coopération entre les architectes maîtres d'oeuvre et les directeurs d'antiquités, notamment lors de la programmation et la réalisation des travaux sur les monuments historiques [montrer plus]
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| 1934-12-21 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 21 décembre 1934 relative à l'exécution de fouilles à l'intérieur ou à proximité d'édifices protégés au titre des monuments historiques] | Rappel du fait qu'en vertu de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913, aucun travail susceptible de modifier l'état des édifices classés ne peut être entrepris sans l'assentiment de l'administration des beaux-arts : demande, en conséquence, aux préfets de rappeler aux maires de n'autoriser les recherches des "radiesthésistes qui, se basant sur les oscillations d'un pendule, espèrent retrouver des sépultures anciennes ou des trésors enfouis", qu'après avis favorable du ministre [montrer plus] | Mallarmé, André |
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Type:text Date:1934-12-21 Creator:Mallarmé, André Identifier:MH_00172 |
Description:Rappel du fait qu'en vertu de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913, aucun travail susceptible de modifier l'état des édifices classés ne peut être entrepris sans l'assentiment de l'administration des beaux-arts : demande, en conséquence, aux préfets de rappeler aux maires de n'autoriser les recherches des "radiesthésistes qui, se basant sur les oscillations d'un pendule, espèrent retrouver des sépultures anciennes ou des trésors enfouis", qu'après avis favorable du ministre [montrer plus]
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| 1838-03-13 | [Circulaire n° 9 de Montalivet, Pair de France, ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités] | Demande de transmission de tous renseignements sur les localités "où l'on aurait reconnu des ruines antiques" et annonce de l'existence d'allocations pouvant être versées "pour faire exécuter les fouilles qui seront jugées nécessaires", après examen de la commission des monuments historiques (l'auteur précise que ces allocations ne seront employées que "de la manière la plus utile pour la science" et détaille longuement, en conséquence, les conditions d'une fouille satisfaisante : techniques de fouilles, choix des personnes, surveillance, "procès-verbal détaillé des fouilles", destination des objets recueillis, ...) [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1838-03-13 Identifier:MH_00513 |
Description:Demande de transmission de tous renseignements sur les localités "où l'on aurait reconnu des ruines antiques" et annonce de l'existence d'allocations pouvant être versées "pour faire exécuter les fouilles qui seront jugées nécessaires", après examen de la commission des monuments historiques (l'auteur précise que ces allocations ne seront employées que "de la manière la plus utile pour la science" et détaille longuement, en conséquence, les conditions d'une fouille satisfaisante : techniques de fouilles, choix des personnes, surveillance, "procès-verbal détaillé des fouilles", destination des objets recueillis, ...) [montrer plus]
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| 1986-01-23 | [Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 23 janvier 1986 sous la présidence de Monsieur François Blanchard, conseiller technique au cabinet du Premier ministre relative, entre autres, aux "décrets d'application des lois n° 85-729 du 18 juillet 1985 (principes d'aménagement), n° 86-13 du 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment"] | Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 23 janvier 1986 (représentant du ministère de la culture : "Mme Colin-Goguel, cabinet, MM. Heulot, Gouband et Leniaud, direction du patrimoine"), notamment : 1° S'agissant du "décret relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoire et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme (nouvel examen)" : accord du cabinet du Premier ministre à la demande du ministère de la culture, appuyé par le ministère de l'environnement, de prévoir "que les délais d'instruction du permis de construire pour les monuments inscrits inclueront les quatre mois dont dispose le ministre de la culture au titre de la loi de 1913 et que le délai de consultation de l'architecte des bâtiments de France dans les sites inscrits pourra être porté à deux mois") ; 2° S'agissant du "décret modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplification administratives", la demande du ministère de la culture de ne pas "exempter les piscines et bassins du permis de construire afin de pouvoir conserver la possibilité d'intervenir en matière de fouilles archéologiques" est rejetée [montrer plus] | |
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Type:text Date:1986-01-23 Identifier:MH_01674 |
Description:Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 23 janvier 1986 (représentant du ministère de la culture : "Mme Colin-Goguel, cabinet, MM. Heulot, Gouband et Leniaud, direction du patrimoine"), notamment : 1° S'agissant du "décret relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoire et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme (nouvel examen)" : accord du cabinet du Premier ministre à la demande du ministère de la culture, appuyé par le ministère de l'environnement, de prévoir "que les délais d'instruction du permis de construire pour les monuments inscrits inclueront les quatre mois dont dispose le ministre de la culture au titre de la loi de 1913 et que le délai de consultation de l'architecte des bâtiments de France dans les sites inscrits pourra être porté à deux mois") ; 2° S'agissant du "décret modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplification administratives", la demande du ministère de la culture de ne pas "exempter les piscines et bassins du permis de construire afin de pouvoir conserver la possibilité d'intervenir en matière de fouilles archéologiques" est rejetée [montrer plus]
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| 1921-06-28 | [Copie de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1921 relative à la "réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques"] | Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-06-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01396 |
Description:Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus]
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| 1999-11-05 | [Dépêche de l'AFP du 5 novembre 1999 concernant les "projets de loi sur l'archéologie, les archives, les musées"] | Dépêche consécutive à l'annonce faite, par la ministre de la culture Catherine Trautmann, aux députés de "l'élaboration de quatre projets de loi portant sur l'archéologie, les archives, les musées et les bibliothèques dont l'inscription à l'ordre du jour du Parlement se fera au fur et à mesure" (selon la ministre, "dans l'ordre c'est l'archéologie, les archives, puis les musées et les bibliothèques") [montrer plus] | |
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Type:text Date:1999-11-05 Identifier:AR_00249 |
Description:Dépêche consécutive à l'annonce faite, par la ministre de la culture Catherine Trautmann, aux députés de "l'élaboration de quatre projets de loi portant sur l'archéologie, les archives, les musées et les bibliothèques dont l'inscription à l'ordre du jour du Parlement se fera au fur et à mesure" (selon la ministre, "dans l'ordre c'est l'archéologie, les archives, puis les musées et les bibliothèques") [montrer plus]
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| 1954-09-03 | [Extrait d'article de presse spécialisée tiré de « La journée du bâtiment » du 3 septembre 1954 sur « Les techniques de protection des biens culturels en cas de conflit armé ».] | Article de presse spécialisée faisant état de la conférence de l4Inestion visant à l'adoption d'une convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé qui transmet à ses lecteurs les références et présent la manuel publié par l'UNESCO à cette occasion, avec les problèmes et les solutions retenues. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
imprimé Date:1954-09-03 Creator:pas de signature Identifier:CI_00620 |
Description:Article de presse spécialisée faisant état de la conférence de l4Inestion visant à l'adoption d'une convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé qui transmet à ses lecteurs les références et présent la manuel publié par l'UNESCO à cette occasion, avec les problèmes et les solutions retenues. [montrer plus]
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| 1945-08-18 | [Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5294-5295 : Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture] | Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text
imprimé Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:MH_01103 |
Description:Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1910-11-22 | [Lettre de Louis Massé, député, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 22 novembre 1910 relative au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie] | Demande tendant à ce que la commission de l'enseignement et des beaux-arts de la Chambre des députés soit saisie du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie [montrer plus] | Massé, Louis |
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Type:text
manuscrit Date:1910-11-22 Creator:Massé, Louis Identifier:MH_00112 |
Description:Demande tendant à ce que la commission de l'enseignement et des beaux-arts de la Chambre des députés soit saisie du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie [montrer plus]
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| s.d. | [Lettre du Directeur des musées de France au chef de service des fouilles et antiquités] | Courrier relatif à la situation du dépôt archéologique de l'hôtel de Sade à Saint-Rémy-de-Provence, abordée en raison de la communication à l'auteur, Jean Chatelain, d'un projet de convention avec la municipalité de cette commune concernant la visite d'un certain nombre de salles dépendant du dépôt archéologique de l'hôtel de Sade et dans lesquelles se trouvent des collections provenant du musée municipal des Alpilles en cours de réfection. Considérations de principe sur les dépôts. Chatelain prône une transformation de celui de Sade en musée. [montrer plus] | Chatelain, Jean |
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Type:text Date:s.d. Creator:Chatelain, Jean Identifier:MU_01192 |
Description:Courrier relatif à la situation du dépôt archéologique de l'hôtel de Sade à Saint-Rémy-de-Provence, abordée en raison de la communication à l'auteur, Jean Chatelain, d'un projet de convention avec la municipalité de cette commune concernant la visite d'un certain nombre de salles dépendant du dépôt archéologique de l'hôtel de Sade et dans lesquelles se trouvent des collections provenant du musée municipal des Alpilles en cours de réfection. Considérations de principe sur les dépôts. Chatelain prône une transformation de celui de Sade en musée. [montrer plus]
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| 1914 | [Note d'Henri Hubert "pour la rédaction du règlement d'administration publique"] | Observations au sujet de la loi sur les monuments historiques en vue de la rédaction du règlement d'administration publique (analyse, article par article du projet de loi, des précisions qui devraient figurer dans un règlement d'administration publique) – L'auteur s'intéresse tout particulièrement aux questions ayant trait à l'archéologie : par exemple, il propose d'étendre le bénéfice de la loi aux études de paléontologie ou de recourir à l'inscription pour la réalisation de fouilles (en effet, "quand la fouille est faite, le classement, dans l'immense majorité des cas, devient aussi inutile qu'inopérant") ; il considère également que "pour ce qui est des gisements classés, il doit aller de soi qu'il ne peut y être fait de fouilles ou de travaux équivalents à des fouilles […] que sous la surveillance de l'administration des beaux-arts" et estime que "par voie de conséquence l'Etat peut à tout moment ordonner des fouilles dans des gisements classés qui ne lui appartiendraient pas" ; enfin, l'auteur considère que l'article 28 "appliqué à la lettre entraîne par voie de conséquence l'application d'une partie des dispositions du projet de loi sur les fouilles" (il déduit de cet article la possibilité de soumettre à "permis de fouilles" toute recherche faite par des particuliers dans des terrains, classés ou non, appartenant à l'Etat ou à une personne publique et la possibilité d'obliger les maires à informer les préfets de toute fouilles sur des terrains, classés ou non, appartenant à des particuliers) [montrer plus] | Hubert, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1914 Creator:Hubert, Henri Identifier:MH_00723 |
Description:Observations au sujet de la loi sur les monuments historiques en vue de la rédaction du règlement d'administration publique (analyse, article par article du projet de loi, des précisions qui devraient figurer dans un règlement d'administration publique) – L'auteur s'intéresse tout particulièrement aux questions ayant trait à l'archéologie : par exemple, il propose d'étendre le bénéfice de la loi aux études de paléontologie ou de recourir à l'inscription pour la réalisation de fouilles (en effet, "quand la fouille est faite, le classement, dans l'immense majorité des cas, devient aussi inutile qu'inopérant") ; il considère également que "pour ce qui est des gisements classés, il doit aller de soi qu'il ne peut y être fait de fouilles ou de travaux équivalents à des fouilles […] que sous la surveillance de l'administration des beaux-arts" et estime que "par voie de conséquence l'Etat peut à tout moment ordonner des fouilles dans des gisements classés qui ne lui appartiendraient pas" ; enfin, l'auteur considère que l'article 28 "appliqué à la lettre entraîne par voie de conséquence l'application d'une partie des dispositions du projet de loi sur les fouilles" (il déduit de cet article la possibilité de soumettre à "permis de fouilles" toute recherche faite par des particuliers dans des terrains, classés ou non, appartenant à l'Etat ou à une personne publique et la possibilité d'obliger les maires à informer les préfets de toute fouilles sur des terrains, classés ou non, appartenant à des particuliers) [montrer plus]
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| 1920-11-30 | [Note de A. Ballu, architecte en chef des monuments historiques, au ministre des beaux-arts du 30 novembre 1920 relative au "projet de création d'une direction des antiquités algériennes"] | Rappel du contexte et des termes de la divergence entre la direction de l'enseignement supérieur et celle des beaux-arts sur le "projet de création d'un service des antiquités algériennes qui se substituerait à celui des monuments historiques et subordonnerait l'architecte en chef au professeur d'archéologie de l'université d'Alger, lequel professeur serait nommé directeur des antiquités" : avis favorable à la création d'une direction des antiquités algériennes à la condition "qu'elle soit dotée, dans le budget, d'un article spécial et n'empiète en rien sur les attributions des services des monuments historiques" (transmission, en conséquence, d'une note précisant la distinction entre le service des antiquités algériennes et celui des monuments historiques) [montrer plus] | Ballu, A. |
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Type:text
manuscrit Date:1920-11-30 Creator:Ballu, A. Identifier:MH_01395 |
Description:Rappel du contexte et des termes de la divergence entre la direction de l'enseignement supérieur et celle des beaux-arts sur le "projet de création d'un service des antiquités algériennes qui se substituerait à celui des monuments historiques et subordonnerait l'architecte en chef au professeur d'archéologie de l'université d'Alger, lequel professeur serait nommé directeur des antiquités" : avis favorable à la création d'une direction des antiquités algériennes à la condition "qu'elle soit dotée, dans le budget, d'un article spécial et n'empiète en rien sur les attributions des services des monuments historiques" (transmission, en conséquence, d'une note précisant la distinction entre le service des antiquités algériennes et celui des monuments historiques) [montrer plus]
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| 1985-08-29 | [Note de Laurent Heulot à Jean-Pierre Weiss, directeur du patrimoine, du 29 août 1985 relative à la "circulaire DUP du 27 juin 1985 (Journal officiel du 3 août dernier, p. 8876 à 8885) relative aux projets d'intérêt général (PIG)"] | Présentation détaillée du "projet d'intérêt général" et de l'intérêt que pourrait avoir son utilisation par les sous-directions des monuments historiques et de l'archéologie "soit dans la mise en oeuvre de protections du patrimoine, soit au titre des différents services du ministère, dans leur rôle de maître d'ouvrage en ce qui concerne les équipements culturels" [montrer plus] | Heulot, Laurent |
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Type:text Date:1985-08-29 Creator:Heulot, Laurent Identifier:MH_01492 |
Description:Présentation détaillée du "projet d'intérêt général" et de l'intérêt que pourrait avoir son utilisation par les sous-directions des monuments historiques et de l'archéologie "soit dans la mise en oeuvre de protections du patrimoine, soit au titre des différents services du ministère, dans leur rôle de maître d'ouvrage en ce qui concerne les équipements culturels" [montrer plus]
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| 1911-01-17 | [Note de Louis Massé, député, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 17 janvier 1911 l'informant que la commission a désigné son rapporteur pour l'examen des projets de loi tendant, le premier à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique, le second, aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie] | Annonce de la désignation, par la commission de l'enseignement et des beaux-artsson, de son rapporteur (Théodore Reinach) pour l'examen des projets de loi tendant, le premier à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique, le second, aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (l'auteur précise que la commission "n'a pas encore fixé, d'une façon définitive, la date à laquelle seront discutés les deux projets") [montrer plus] | Massé, Louis |
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Type:text
manuscrit Date:1911-01-17 Creator:Massé, Louis Identifier:MH_00272 |
Description:Annonce de la désignation, par la commission de l'enseignement et des beaux-artsson, de son rapporteur (Théodore Reinach) pour l'examen des projets de loi tendant, le premier à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique, le second, aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (l'auteur précise que la commission "n'a pas encore fixé, d'une façon définitive, la date à laquelle seront discutés les deux projets") [montrer plus]
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| 1982 | [Note de Paul Dussaule à Colin-Goguel, conseiller technique, relative au "décret relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région"] | Commentaires des "projets de textes concernant la déconcentration, "en liaison avec l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et la sous-direction de l'archéologie", en particulier : l'auteur demande l'introduction d'un paragraphe suplémentaire à l'article 4 du projet de décret précisant que les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas "en matière de conservation du patrimoine historique, archéologique et ethnologique, aux décisions prises en application de la loi du 31 décembre 1913 […], du 27 septembre 1941 […], ainsi qu'à celles qui ont été prises par la commission nationale de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France […] et par le conseil du patrimoine ethnologique" (il précise que le but est "d'éviter que, sur la base des décrets de déconcentration dont il s'agit, les commissaires de la république […] puissent 'remettre en cause' ou 'ignorer', d'une part les dispositions à caractère législatif confiant au ministre les pouvoirs de police destinés à sauvegarder le patrimoine national, d'autre part, les décisions générales […] prises par les commissions nationales de l'inventaire général et du conseil du patrimoine ethnologique") [montrer plus] | Dussaule, Paul |
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Type:text Date:1982 Creator:Dussaule, Paul Identifier:MH_02055 |
Description:Commentaires des "projets de textes concernant la déconcentration, "en liaison avec l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et la sous-direction de l'archéologie", en particulier : l'auteur demande l'introduction d'un paragraphe suplémentaire à l'article 4 du projet de décret précisant que les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas "en matière de conservation du patrimoine historique, archéologique et ethnologique, aux décisions prises en application de la loi du 31 décembre 1913 […], du 27 septembre 1941 […], ainsi qu'à celles qui ont été prises par la commission nationale de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France […] et par le conseil du patrimoine ethnologique" (il précise que le but est "d'éviter que, sur la base des décrets de déconcentration dont il s'agit, les commissaires de la république […] puissent 'remettre en cause' ou 'ignorer', d'une part les dispositions à caractère législatif confiant au ministre les pouvoirs de police destinés à sauvegarder le patrimoine national, d'autre part, les décisions générales […] prises par les commissions nationales de l'inventaire général et du conseil du patrimoine ethnologique") [montrer plus]
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| 1922 | [Note de S. Gsell "sur des réformes à introduire dans les services des antiquités et des monuments historiques de l'Algérie"] | Longue réflexion sur les "réformes à introduire dans les services des antiquités et des monuments historiques de l'Algérie" - 1° Contestation virulente de l'affirmation contenue dans la note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1921 selon laquelle le service des monuments historiques de l'Algérie a "depuis 40 ans donné les résultats les plus satisfaisants" (l'auteur considère, en effet, que hors quelques rares exceptions, le service ne s'occupe pas de fouilles et néglige d'entretenir les ruines exhumées, et critique vivement le fait que le chef de service réside à Paris) ; 2° Propositions de réforme en conséquence ("une seule solution est possible : c'est que la métropole renonce à la direction de ce service et la remette à l'Algérie, en ne conservant elle-même qu'un droit de contrôle" ; en outre, "la commission des monuments historiques de Paris n'est pas plus qualifiée pour intervenir : ou bien elle ne fera qu'adopter, avec des retards superflus, des avis sur des choses qu'elle ne connaîtra pas ; ou bien elle se décidera sur des documents qui ne peuvent jamais remplacer les constatations de visu") [montrer plus] | Gsell, S. |
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Type:text
manuscrit Date:1922 Creator:Gsell, S. Identifier:MH_01401 |
Description:Longue réflexion sur les "réformes à introduire dans les services des antiquités et des monuments historiques de l'Algérie" - 1° Contestation virulente de l'affirmation contenue dans la note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1921 selon laquelle le service des monuments historiques de l'Algérie a "depuis 40 ans donné les résultats les plus satisfaisants" (l'auteur considère, en effet, que hors quelques rares exceptions, le service ne s'occupe pas de fouilles et néglige d'entretenir les ruines exhumées, et critique vivement le fait que le chef de service réside à Paris) ; 2° Propositions de réforme en conséquence ("une seule solution est possible : c'est que la métropole renonce à la direction de ce service et la remette à l'Algérie, en ne conservant elle-même qu'un droit de contrôle" ; en outre, "la commission des monuments historiques de Paris n'est pas plus qualifiée pour intervenir : ou bien elle ne fera qu'adopter, avec des retards superflus, des avis sur des choses qu'elle ne connaîtra pas ; ou bien elle se décidera sur des documents qui ne peuvent jamais remplacer les constatations de visu") [montrer plus]
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| 1981-10-15 | [Note du 15 octobre 1981 sur les "équipements et actions cofinancés par le ministère de la culture et les collectivités locales (document provisoire)"] | Tableaux de synthèse indiquant, pour chaque domaine (archives, monuments historiques, archéologie, ethnologie, musées, …), "quels sont […] les "équipements et actions cofinancés par le ministère de la culture et les collectivités locales, ainsi que les conditions de participation financière du ministère de la culture et les obligations imposées aux collectivités locales" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1981-10-15 Creator:pas de signature Identifier:MH_02077 |
Description:Tableaux de synthèse indiquant, pour chaque domaine (archives, monuments historiques, archéologie, ethnologie, musées, …), "quels sont […] les "équipements et actions cofinancés par le ministère de la culture et les collectivités locales, ainsi que les conditions de participation financière du ministère de la culture et les obligations imposées aux collectivités locales" [montrer plus]
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| 1922-11-04 | [Note du 4 novembre 1922 "sur la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie"] | Résumé des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet de création à Alger d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole" et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1922-11-04 Creator:pas de signature Identifier:MH_01400 |
Description:Résumé des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet de création à Alger d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole" et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) [montrer plus]
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| 1920-04-01 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des beaux-arts du 1er avril 1920 le remerciant du rappel aux maires des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Remerciements consécutifs : 1° au rappel aux maires des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et 2° à la demande formulée auprès des ministres des finances, de la guerre, des travaux publics et de l'agriculture "de donner à leurs agents des instructions précises en ce qui concerne cette question", conformément "à un vœu émis par la section d'archéologie du comité des travaux historiques et scientifiques" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1920-04-01 Creator:signature illisible Identifier:MH_00746 |
Description:Remerciements consécutifs : 1° au rappel aux maires des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et 2° à la demande formulée auprès des ministres des finances, de la guerre, des travaux publics et de l'agriculture "de donner à leurs agents des instructions précises en ce qui concerne cette question", conformément "à un vœu émis par la section d'archéologie du comité des travaux historiques et scientifiques" [montrer plus]
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| 1920-11-09 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des beaux-arts du 9 novembre 1920 relative à la nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie] | Information de l'existence d'une divergence de termes entre deux notes adressées au gouverneur général de l'Algérie relatives à la nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie (note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 23 septembre 1920 et note du directeur des beaux-arts du 28 octobre 1920) - Demande de renseignements en conséquence [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1920-11-09 Creator:signature illisible Identifier:MH_01393 |
Description:Information de l'existence d'une divergence de termes entre deux notes adressées au gouverneur général de l'Algérie relatives à la nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie (note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 23 septembre 1920 et note du directeur des beaux-arts du 28 octobre 1920) - Demande de renseignements en conséquence [montrer plus]
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| 1922-03-01 | [Note du gouverneur général de l'Algérie au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er mars 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques en Algérie] | Présentation des discussions à la commission des monuments historiques et des sites artistiques de l'Algérie relatives à la réorganisation du service des monuments historiques en Algérie : 1° Avis défavorable sur un 1er texte car celui-ci "tendait en réalité à subordonner la section d'archéologie à la section d'architecture et à conférer à celle-ci des attributions qui, normalement, n'auraient dû ressortir qu'à celle-là" ; 2° Avis défavorable sur un nouveau texte remanié car celui-ci contrariait "la décision des délégations financières qui ont voté, non pas une réorganisation du service des monuments historiques, mais bien la création d'une direction des antiquités à Alger" ; 3° Adoption d'un 3ème texte, qui se borne à organiser le service des fouilles proprement dit - Les projets sont joints [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1922-03-01 Creator:signature illisible Identifier:MH_01385 |
Description:Présentation des discussions à la commission des monuments historiques et des sites artistiques de l'Algérie relatives à la réorganisation du service des monuments historiques en Algérie : 1° Avis défavorable sur un 1er texte car celui-ci "tendait en réalité à subordonner la section d'archéologie à la section d'architecture et à conférer à celle-ci des attributions qui, normalement, n'auraient dû ressortir qu'à celle-là" ; 2° Avis défavorable sur un nouveau texte remanié car celui-ci contrariait "la décision des délégations financières qui ont voté, non pas une réorganisation du service des monuments historiques, mais bien la création d'une direction des antiquités à Alger" ; 3° Adoption d'un 3ème texte, qui se borne à organiser le service des fouilles proprement dit - Les projets sont joints [montrer plus]
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| 1910-07-19 | [Note du gouverneur général de l'Algérie au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 19 juillet 1910 relative à l'appropriation par l'Etat des richesses archéologiques] | Présentation de l'"impuissance" de l'Etat à revendiquer la propriété des richesses archéologiques contenues dans le sol des concessions attribuées antérieurement à la loi du 30 mars 1887, lorsque l'acte même de concession ne contient pas de réserves au profit de l'Etat (exemple de la découverte d'une statue d'Apollon dans une propriété de Cherchell) - Proposition de "combler les lacunes de la loi de 1887" par des dispositions plus restrictives du droit de propriété : après avoir invoqué plusieurs législations étrangères (Italie, Grèce, Roumanie, …), l'auteur se demande si l'on pourrait "soutenir que les antiquités […] d'une collectivité antérieure sont la légitime propriété de la collectivité qui lui succède sur le même sol […]" ou étendre aux objets les règles spéciales de l'expropriation de la loi du 30 mars 1887 [montrer plus] | Jonnart |
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Type:text Date:1910-07-19 Creator:Jonnart Identifier:MH_01386 |
Description:Présentation de l'"impuissance" de l'Etat à revendiquer la propriété des richesses archéologiques contenues dans le sol des concessions attribuées antérieurement à la loi du 30 mars 1887, lorsque l'acte même de concession ne contient pas de réserves au profit de l'Etat (exemple de la découverte d'une statue d'Apollon dans une propriété de Cherchell) - Proposition de "combler les lacunes de la loi de 1887" par des dispositions plus restrictives du droit de propriété : après avoir invoqué plusieurs législations étrangères (Italie, Grèce, Roumanie, …), l'auteur se demande si l'on pourrait "soutenir que les antiquités […] d'une collectivité antérieure sont la légitime propriété de la collectivité qui lui succède sur le même sol […]" ou étendre aux objets les règles spéciales de l'expropriation de la loi du 30 mars 1887 [montrer plus]
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| 1923-02-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques] | Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1923-02-20 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01399 |
Description:Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus]
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| 1920-09-23 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 23 septembre 1920 relative à la "nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie"] | Observations sur le projet de décret relatif "à une nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie" : 1° Sur le principe, l'auteur estime "qu'il y a tout avantage à créer une direction des antiquités de l'Algérie" et reconnaît que "dans cette organisation nouvelle la place la plus importante doit être réservée à la direction scientifique et proprement archéologique" ; 2° Il propose ensuite plusieurs modifications à porter au projet de décret (amélioration de la distinction entre les missions du service archéologique, chargé du programme des fouilles et de la publication des résultats, et du service technique, chargé des travaux de fouilles et d'entretien et de consolidation des monuments ; renforcement de la collaboration entre les deux services et de l'association de la commission de l'Afrique du Nord) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1920-09-23 Creator:pas de signature Identifier:MH_01392 |
Description:Observations sur le projet de décret relatif "à une nouvelle organisation des services archéologiques de l'Algérie" : 1° Sur le principe, l'auteur estime "qu'il y a tout avantage à créer une direction des antiquités de l'Algérie" et reconnaît que "dans cette organisation nouvelle la place la plus importante doit être réservée à la direction scientifique et proprement archéologique" ; 2° Il propose ensuite plusieurs modifications à porter au projet de décret (amélioration de la distinction entre les missions du service archéologique, chargé du programme des fouilles et de la publication des résultats, et du service technique, chargé des travaux de fouilles et d'entretien et de consolidation des monuments ; renforcement de la collaboration entre les deux services et de l'association de la commission de l'Afrique du Nord) [montrer plus]
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| 1987-06-08 | [question de Jean Gougy en date du 08/06/1987.] | Question n° 25820 de Jean Gougy qui « attire l'attention de M. Le ministre de la Culture et de la Communication sur la richesse archéologique de la ville d'Oléron-Sainte-Marie, qui compte désormais plusieurs chantiers de fouilles. Cette vocation serait d'ailleurs affirmée par la création sur le territoire de la commune d'une classe d'archéologie. Compte tenu du fait que l'ancien hôtel de ville, qui vient d'être inscrit à l'inventaire des monuments historiques, va devoir être restauré (son actuel état de délabrement faisant courir des risques aux riverains) et que la municipalité ne lui a, à ce jour, donné aucune affectation précise, il lui demande s'il ne serait pas possible d'y créer un musée archéologique départemental, du type de ceux dont la plupart des départements du Sud-ouest se sont déjà dotés. » [montrer plus] | Gougy, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1987-06-08 Creator:Gougy, Jean Identifier:MU_01244 |
Description:Question n° 25820 de Jean Gougy qui « attire l'attention de M. Le ministre de la Culture et de la Communication sur la richesse archéologique de la ville d'Oléron-Sainte-Marie, qui compte désormais plusieurs chantiers de fouilles. Cette vocation serait d'ailleurs affirmée par la création sur le territoire de la commune d'une classe d'archéologie. Compte tenu du fait que l'ancien hôtel de ville, qui vient d'être inscrit à l'inventaire des monuments historiques, va devoir être restauré (son actuel état de délabrement faisant courir des risques aux riverains) et que la municipalité ne lui a, à ce jour, donné aucune affectation précise, il lui demande s'il ne serait pas possible d'y créer un musée archéologique départemental, du type de ceux dont la plupart des départements du Sud-ouest se sont déjà dotés. » [montrer plus]
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| 1909-03-31 | [Rapport de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, à la sous-commission des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques, du 31 mars 1909 "sur la liste des monuments préhistoriques classés"] | Présentation des "résultats" des recherches engagées en vue de faciliter la tâche que la sous-commission des monuments préhistoriques s'est assignée dans sa séance du 10 mars 1909 ("tracer le programme de ses travaux" et, en premier lieu, "procéder à une rapide reconnaissance des monuments dont elle est appelée à s'occuper") : 1° L'auteur constate que la liste des monuments préhistoriques "actuellement soumis ou réputés soumis au régime de la loi du 30 mars 1887" exige "une véritable refonte"(il détaille, à cet effet, les différentes "erreurs" constatées : "erreurs topographiques et autres", "erreurs sur les classements") ; 2° Il propose, en conséquence, d'engager des "recherches avant la révision", puis d'examiner "un à un" tous les dossiers du bureau, avant, enfin, de procéder à la "régularisation des classements" (il précise que si cette régularisation lui a d'abord parue "une entreprise décourageante par son énormité", il pense "avoir trouvé un moyen simple et sûr d'y pourvoir grâce à un système de notifications", qu'il détaillera si les propositions faites sont acceptées) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1909-03-31 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00208 |
Description:Présentation des "résultats" des recherches engagées en vue de faciliter la tâche que la sous-commission des monuments préhistoriques s'est assignée dans sa séance du 10 mars 1909 ("tracer le programme de ses travaux" et, en premier lieu, "procéder à une rapide reconnaissance des monuments dont elle est appelée à s'occuper") : 1° L'auteur constate que la liste des monuments préhistoriques "actuellement soumis ou réputés soumis au régime de la loi du 30 mars 1887" exige "une véritable refonte"(il détaille, à cet effet, les différentes "erreurs" constatées : "erreurs topographiques et autres", "erreurs sur les classements") ; 2° Il propose, en conséquence, d'engager des "recherches avant la révision", puis d'examiner "un à un" tous les dossiers du bureau, avant, enfin, de procéder à la "régularisation des classements" (il précise que si cette régularisation lui a d'abord parue "une entreprise décourageante par son énormité", il pense "avoir trouvé un moyen simple et sûr d'y pourvoir grâce à un système de notifications", qu'il détaillera si les propositions faites sont acceptées) [montrer plus]
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| 1921-01-28 | [Rapport de Paul Boeswillwald, inspecteur général des monuments historiques, à la commission des monuments historiques du 28 janvier 1921 relatif au "projet de réorganisation des services archéologiques de l'Algérie"] | Avis "sur les réformes envisagées par le projet de réorganisation des services archéologiques de l'Algérie" : 1° L'auteur se prononce d'abord pour le maintien du titre de "service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il s'oppose à "la subordination du service d'architecture sous le nom de service technique au service d'archéologie intitulé service scientifique" et propose une organisation en deux sections indépendantes dont il trace les grandes lignes (organisation interne, compétences) [montrer plus] | Boeswillwald, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-01-28 Creator:Boeswillwald, Paul Identifier:MH_01397 |
Description:Avis "sur les réformes envisagées par le projet de réorganisation des services archéologiques de l'Algérie" : 1° L'auteur se prononce d'abord pour le maintien du titre de "service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il s'oppose à "la subordination du service d'architecture sous le nom de service technique au service d'archéologie intitulé service scientifique" et propose une organisation en deux sections indépendantes dont il trace les grandes lignes (organisation interne, compétences) [montrer plus]
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| 1922-10-31 | [Rapport de Paul Boeswillwald, inspecteur général des monuments historiques, à la commission des monuments historiques du 31 octobre 1922 "sur la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie"] | Présentation détaillée de la position de la commission des monuments historiques et des sites artistiques de l'Algérie sur la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie (notamment : commentaire du projet d'arrêté d'organisation du "service des fouilles proprement dites", à la tête duquel devrait être nommé un "directeur devant résider à Alger") - L'auteur ne fait que très peu de commentaires personnels ; il se contente de conclure : "nous ne voyons pas ce qu'il y aurait à modifier au projet d'arrêté adopté par [la commission des monuments historiques] qui puisse satisfaire la commission algérienne, et sommes d'avis de maintenir les articles tels que [la commission des monuments historiques] les a approuvés" [montrer plus] | Boeswillwald, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1922-10-31 Creator:Boeswillwald, Paul Identifier:MH_01403 |
Description:Présentation détaillée de la position de la commission des monuments historiques et des sites artistiques de l'Algérie sur la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie (notamment : commentaire du projet d'arrêté d'organisation du "service des fouilles proprement dites", à la tête duquel devrait être nommé un "directeur devant résider à Alger") - L'auteur ne fait que très peu de commentaires personnels ; il se contente de conclure : "nous ne voyons pas ce qu'il y aurait à modifier au projet d'arrêté adopté par [la commission des monuments historiques] qui puisse satisfaire la commission algérienne, et sommes d'avis de maintenir les articles tels que [la commission des monuments historiques] les a approuvés" [montrer plus]
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| 1982-02-02 | [Version de travail du 2 février 1982 des sections 1 à 11 du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences"] | Version de travail des sections 1 à 11 du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences" (section 1, "De l'urbanisme" ; section 2, "Du logement" ; section 3, "Des transports" ; etc.) - La section 9 est intitulée "De l'action culturelle, de la sauvegarde du patrimoine naturel et de la protection de l'environnement" (art. 137 à 150), notamment : 1° Etablissement, par la région, de "l'inventaire des sites, paysages, ensembles ou monuments naturels ne figurant pas à l'inventaire national prévu par la loi du 2 mai 1930 et n'ayant pas fait l'objet d'un classement au titre de la loi du 2 mai 1930 ou de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature" (art. 138) ; 2° Création, "auprès du représentant de l'Etat dans le département", d'un "collège de la protection du patrimoine et de l'action culturelle" chargé de proposer "les règles et prescriptions relatives à la protection d'un monument classé ou inscrit" (art. 144) ; 3° Transformation de l'autorisation préalable à l'art. 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 en une "constatation", par l'ABF, de la demande aux "règles et prescriptions fixées" par le commissaire de la République sur proposition du collège de la protection du patrimoine (art. 145) ; 4° Organisation d'une procédure d'un "constat de conformité" par le maire, "après avis de l'ABF", des "travaux prévus à l'art. 13 ter de la loi du 31 décembre 1913" aux "règles et prescriptions fixées" par le commissaire de la République sur proposition du collège de la protection du patrimoine (art. 146) ; 5° Délivrance des autorisations de fouilles ou de sondages par le "représentant de l'Etat dans le département" (art. 147) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1982-02-02 Creator:pas de signature Identifier:MH_02074 |
Description:Version de travail des sections 1 à 11 du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences" (section 1, "De l'urbanisme" ; section 2, "Du logement" ; section 3, "Des transports" ; etc.) - La section 9 est intitulée "De l'action culturelle, de la sauvegarde du patrimoine naturel et de la protection de l'environnement" (art. 137 à 150), notamment : 1° Etablissement, par la région, de "l'inventaire des sites, paysages, ensembles ou monuments naturels ne figurant pas à l'inventaire national prévu par la loi du 2 mai 1930 et n'ayant pas fait l'objet d'un classement au titre de la loi du 2 mai 1930 ou de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature" (art. 138) ; 2° Création, "auprès du représentant de l'Etat dans le département", d'un "collège de la protection du patrimoine et de l'action culturelle" chargé de proposer "les règles et prescriptions relatives à la protection d'un monument classé ou inscrit" (art. 144) ; 3° Transformation de l'autorisation préalable à l'art. 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 en une "constatation", par l'ABF, de la demande aux "règles et prescriptions fixées" par le commissaire de la République sur proposition du collège de la protection du patrimoine (art. 145) ; 4° Organisation d'une procédure d'un "constat de conformité" par le maire, "après avis de l'ABF", des "travaux prévus à l'art. 13 ter de la loi du 31 décembre 1913" aux "règles et prescriptions fixées" par le commissaire de la République sur proposition du collège de la protection du patrimoine (art. 146) ; 5° Délivrance des autorisations de fouilles ou de sondages par le "représentant de l'Etat dans le département" (art. 147) [montrer plus]
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| 1982-02-02 | [Version de travail du 2 février 1982 du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences"] | Version de travail du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences" (art. 169 à 180) : 1° "Des charges mobilières et immobilières" ; 2° "Des charges financières" ; 3° "Des conséquences des transferts de compétences sur les services de l'Etat" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1982-02-02 Creator:pas de signature Identifier:MH_02075 |
Description:Version de travail du titre II de l'"avant-projet de loi sur les compétences" (art. 169 à 180) : 1° "Des charges mobilières et immobilières" ; 2° "Des charges financières" ; 3° "Des conséquences des transferts de compétences sur les services de l'Etat" [montrer plus]
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| 1985-02-22 | [Version de travail du 22 février 1985 du "projet de décret relatif à la commission supérieure des monuments historiques"] | Version de travail du "projet de décret relatif à la commission supérieure des monuments historiques" (22 art.) : 1° Titre 1er "Organisation" (notamment : création de "deux commissions mixtes", émettant les avis relatifs au classement des vestiges archéologiques et aux travaux les concernant et au classement des grottes ornées et à la conservation de celles-ci, composées de membres désignés à parité au sein du conseil supérieur de la recherche archéologique et au sein de la commission supérieure des monuments historiques) ; 2° Titre II "Composition" ; 3° Titre III "Comité des sections" (notamment : compétence concernant "les sujets particuliers relevant de la compétence de plusieurs sections de la commission supérieure des monuments historiques") ; 4° Titre IV "Dispositions diverses" ; 5° Titre V "Dispositions transitoires" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1985-02-22 Creator:pas de signature Identifier:MH_01686 |
Description:Version de travail du "projet de décret relatif à la commission supérieure des monuments historiques" (22 art.) : 1° Titre 1er "Organisation" (notamment : création de "deux commissions mixtes", émettant les avis relatifs au classement des vestiges archéologiques et aux travaux les concernant et au classement des grottes ornées et à la conservation de celles-ci, composées de membres désignés à parité au sein du conseil supérieur de la recherche archéologique et au sein de la commission supérieure des monuments historiques) ; 2° Titre II "Composition" ; 3° Titre III "Comité des sections" (notamment : compétence concernant "les sujets particuliers relevant de la compétence de plusieurs sections de la commission supérieure des monuments historiques") ; 4° Titre IV "Dispositions diverses" ; 5° Titre V "Dispositions transitoires" [montrer plus]
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| 1963-09-17 | Arrêté du 17 septembre 1963 instituant une commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux et fixant la composition de cette commission | Création de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition) | Holleaux, André |
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Type:text Date:1963-09-17 Creator:Holleaux, André Identifier:JO_01847 |
Description:Création de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition)
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| 1944-01-25 | Décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique, et à la réglementation des fouilles en A.O.F. | Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AOF – Régime d'exportation hors d'AOF des objets classés et des « objets non encore classés présentant un intérêt d'histoire, d'art ou d'ethnologie » (interdiction, autorisation, droit de rétention) - Régime des fouilles et découvertes – Sanctions pénales [montrer plus] | Queuille, Henri
Pleven, René |
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Type:text Date:1944-01-25 Creator:Queuille, Henri
Pleven, René Identifier:JO_01310 |
Description:Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AOF – Régime d'exportation hors d'AOF des objets classés et des « objets non encore classés présentant un intérêt d'histoire, d'art ou d'ethnologie » (interdiction, autorisation, droit de rétention) - Régime des fouilles et découvertes – Sanctions pénales [montrer plus]
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| 1944-02-29 | Décret du 29 février 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles dans les Etablissements français de l'Inde | Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 aux Etablissements français de l'Inde – Régime des fouilles et découvertes – Sanctions pénales | Pleven, René
Menthon (de), François |
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Type:text Date:1944-02-29 Creator:Pleven, René
Menthon (de), François Identifier:JO_01311 |
Description:Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 aux Etablissements français de l'Inde – Régime des fouilles et découvertes – Sanctions pénales
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| 1945-08-18 | Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture | Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages) | Capitant, René
Pleven, René |
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Type:text Date:1945-08-18 Creator:Capitant, René
Pleven, René Identifier:JO_01347 |
Description:Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
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| 1945-09-17 | Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française | Extension à l'Afrique équatoriale française du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française | Giacobbi, P. |
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Type:text Date:1945-09-17 Creator:Giacobbi, P. Identifier:JO_01355 |
Description:Extension à l'Afrique équatoriale française du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française
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| 1947-04-19 | Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites | Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943 | Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard |
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Type:text Date:1947-04-19 Creator:Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard Identifier:JO_01389 |
Description:Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943
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| 1990-07-23 | Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classé | Question écrite relative au périmètre de protection d'un site souterrain classé | Gouze, Hubert |
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Type:text Date:1990-07-23 Creator:Gouze, Hubert Identifier:JO_02863 |
Description:Question écrite relative au périmètre de protection d'un site souterrain classé
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