2 éléments trouvés
Relation est exactement "ARCHEO – Modification des art. 1"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1984-11-15Décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiquesRéorganisation des procédures de classement et d'inscription et création des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique – Transfert au préfet de région de la compétence d'inscrire les immeubles – Suppression de la possibilité de solliciter l'avis du conseil supérieur de la recherche archéologique préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques [montrer plus]Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Item JO_02619
Décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Type:text
Date:1984-11-15
Creator:Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Identifier:JO_02619
Description:Réorganisation des procédures de classement et d'inscription et création des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique – Transfert au préfet de région de la compétence d'inscrire les immeubles – Suppression de la possibilité de solliciter l'avis du conseil supérieur de la recherche archéologique préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques [montrer plus]
1954-11-21Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en AlgérieRéforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Item JO_01535
Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie
Type:text
Date:1954-11-21
Creator:Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Identifier:JO_01535
Description:Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]