| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00656 |
Description:La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus]
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| 1977-03-30 | Quatrième état de la neuvième version du projet de loi d'Archives après la réunion au Conseil d'État le 30 mars 1977 | Ce dactylogramme est le quatrième état de la neuvième version du projet de loi ; il incorpore les corrections, discutées lors de la réunion au Conseil d'État le 30 mars 1977, de l'état précédent (AR_00651).- On notera que de nouveau, un titre (IV) est réservé pour les dispositions pénales. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-03-30 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00654 |
Description:Ce dactylogramme est le quatrième état de la neuvième version du projet de loi ; il incorpore les corrections, discutées lors de la réunion au Conseil d'État le 30 mars 1977, de l'état précédent (AR_00651).- On notera que de nouveau, un titre (IV) est réservé pour les dispositions pénales. [montrer plus]
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