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1978-05-17Bulletin des commissions du Sénat, séance de la la Commission des affaires culturelles du 10 mai 1978Compte-rendu de la séance de la commission consacrée au projet de loi sur les archives.- Amendements.
Type:text
Date:1978-05-17
Identifier:AR_00960
Description:Compte-rendu de la séance de la commission consacrée au projet de loi sur les archives.- Amendements.