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Relation est exactement "Abrogation (not.) de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et le titre et la profession d'architecte – Modification (not.) de l'art. L. 422-1 du code de l'urbanisme"
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Date Title Description Creator
1977-01-03Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architectureRéforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Item JO_02274
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Type:text
Date:1977-01-03
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02274
Description:Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]