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Relation est exactement "Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1978 relatif aux droits de reproductions des documents appartenant à l'Etat et conservés dans les archives et bibliothèques relevant du ministère de la défense – Abrogation de l'arrêté du 19 février 1981 fixant les tarifs de cession demandées aux services historiques et aux dépôts d'archives relevant de la défense"
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Date Title Description Creator
1989-06-22Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défenseConditions de rémunération des reproductions des documents appartenant à l'Etat et fournies par les services historiques et dépôts d'archives du ministère de la défenseGaronne, G.
Item JO_02838
Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense
Type:text
Date:1989-06-22
Creator:Garonne, G.
Identifier:JO_02838
Description:Conditions de rémunération des reproductions des documents appartenant à l'Etat et fournies par les services historiques et dépôts d'archives du ministère de la défense