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Relation est exactement "Abrogation du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 relatif à la commission supérieure des monuments historiques et des décrets qui l'ont modifié (décret n° 47-830 du 12 mai 1947"
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Date Title Description Creator
1977-12-28Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement)Ornano (d'), Michel
Item JO_02322
Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiques
Type:text
Date:1977-12-28
Creator:Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_02322
Description:Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement)