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Relation est exactement "Abrogation du décret n° 46-1209 du 27 mai 1946 fixant le statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales"
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Date Title Description Creator
1960-01-11Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de FranceFixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement)Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01738
Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Type:text
Date:1960-01-11
Creator:Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01738
Description:Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement)