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Relation est exactement "Abrogation du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique"
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1978-11-07Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Item JO_02335
Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique
Type:text
Date:1978-11-07
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02335
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]