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Relation est exactement "Abrogation du décret n° 82-643 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France"
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Date Title Description Creator
1988-05-09Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la cultureFixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la cultureLéotard, François
Balladur, Edouard
Méhaignerie, Pierre
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Item JO_02814
Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Type:text
Date:1988-05-09
Creator:Léotard, François
Balladur, Edouard
Méhaignerie, Pierre
Charette (de), Hervé
Juppé, Alain
Identifier:JO_02814
Description:Fixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture