| 1978-07-11 | [« Attestation »] | Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
|
|
Type:text Date:1978-07-11 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01216 |
Description:Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
|
|
| 1988 | [« Du receleur professionnel au professionnel receleur – Brèves observations sur la loi du 30 novembre 1987 »] | Chronique du Recueil Dalloz-Sirey, 40ème Cahier, pp. 295-296 : observations sur la loi du 30 novembre 1987 quant aux peines principales prévues en cas de vol simple, recel simple ou aggravé puis étude des peines complémentaires telles que prévues depuis la loi de 1987 (c'est une nouveauté) : interdiction d'exercer, fermeture d'établissement, etc. [montrer plus] | Roujou de Boubée, Gabriel |
|
|
Type:text
imprimé Date:1988 Creator:Roujou de Boubée, Gabriel Identifier:MU_01218 |
Description:Chronique du Recueil Dalloz-Sirey, 40ème Cahier, pp. 295-296 : observations sur la loi du 30 novembre 1987 quant aux peines principales prévues en cas de vol simple, recel simple ou aggravé puis étude des peines complémentaires telles que prévues depuis la loi de 1987 (c'est une nouveauté) : interdiction d'exercer, fermeture d'établissement, etc. [montrer plus]
|
|
| 1985-09-30 | [« Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal » Ville d'Étampes] | Délibération instaurant un droit de préemption et de rétention sur les objets volés du musée et de la bibliothèque de la ville. | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1985-09-30 Creator:signature illisible Identifier:MU_00976 |
Description:Délibération instaurant un droit de préemption et de rétention sur les objets volés du musée et de la bibliothèque de la ville.
|
|
| 1954-09-09 | [« Le ministre de l'Éducation nationale à monsieur le secrétaire général du gouvernement »] | Lettre du ministre de l'Éducation nationale au secrétaire général du gouvernement dans laquelle il exprime sa pensée relativement à l'opportunité d'un échange entre le musée Guimet et le musée de Tokyo et ses conséquences : « Il a paru nécessaire en effet, pour les raisons énoncées à l'exposé des motifs ci-joint, de réaliser cet échange par voie de dons réciproques, ce qui implique du côté français une aliénation des domaines nationaux et par conséquent l'intervention du pouvoir législatif ». [montrer plus] | Berthoin, Jean |
|
|
Type:text Date:1954-09-09 Creator:Berthoin, Jean Identifier:MU_00957 |
Description:Lettre du ministre de l'Éducation nationale au secrétaire général du gouvernement dans laquelle il exprime sa pensée relativement à l'opportunité d'un échange entre le musée Guimet et le musée de Tokyo et ses conséquences : « Il a paru nécessaire en effet, pour les raisons énoncées à l'exposé des motifs ci-joint, de réaliser cet échange par voie de dons réciproques, ce qui implique du côté français une aliénation des domaines nationaux et par conséquent l'intervention du pouvoir législatif ». [montrer plus]
|
|
| 1883-12-04 | [« Le ministre de la Guerre à M. le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts »] | Demande de recherche de la provenance exacte des deux tableaux : collections nationales ou don par la liste civile | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1883-12-04 Creator:signature illisible Identifier:MU_00948 |
Description:Demande de recherche de la provenance exacte des deux tableaux : collections nationales ou don par la liste civile
|
|
| 1884-01-22 | [« Le sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au directeur des Musées nationaux ». Minute de lettre] | Demande d'examen des deux tableaux par M. Gosselin, conservateur du musée de Versailles et demande d'opportunité d'un placement dans les galeries de Versailles. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1884-01-22 Creator:signature illisible Identifier:MU_00947 |
Description:Demande d'examen des deux tableaux par M. Gosselin, conservateur du musée de Versailles et demande d'opportunité d'un placement dans les galeries de Versailles.
|
|
| 1985-10-28 | [« Note pour M. Pommier, chef du service de l'Inspection générale des musées classés et contrôlés »] | Rappel de l'appartenance des objets de musée et des livres de bibliothèques publiques au domaine public, avec pour conséquence leur inaliénabilité, imprescriptibilité, et insaisissabilité. Il ne peut qu'être envisagé la récupération pure et simple en cas de vol. Par conséquent, la note suggère de demander à la ville d'Etampes de revenir sur sa décision, qui serait de toutes les façons jugée illégale et « si elle s'y refusait, de demander au préfet de la déférer au tribunal administratif aux fins d'annulation – ce qu'il ferait peut-être de son propre mouvement. » La note ironise sur la décision « surprenante », le manque de « sagacité » du conseil municipal, en rappelant que le droit de rétention comme de préemption ne sauraient s'appliquer, tandis qu'est conseillé un dépôt de plainte pour vol. [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
|
|
Type:text Date:1985-10-28 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_00974 |
Description:Rappel de l'appartenance des objets de musée et des livres de bibliothèques publiques au domaine public, avec pour conséquence leur inaliénabilité, imprescriptibilité, et insaisissabilité. Il ne peut qu'être envisagé la récupération pure et simple en cas de vol. Par conséquent, la note suggère de demander à la ville d'Etampes de revenir sur sa décision, qui serait de toutes les façons jugée illégale et « si elle s'y refusait, de demander au préfet de la déférer au tribunal administratif aux fins d'annulation – ce qu'il ferait peut-être de son propre mouvement. » La note ironise sur la décision « surprenante », le manque de « sagacité » du conseil municipal, en rappelant que le droit de rétention comme de préemption ne sauraient s'appliquer, tandis qu'est conseillé un dépôt de plainte pour vol. [montrer plus]
|
|
| s.d. | [« Offrez-vous un Vermeer pour 25000 F »] | Article tiré de L'express, probablement, écrit sur un ton journalistique et ne procédant pas à une analyse juridique. Il s'élève contre le « Monet is money ». | Matthieu, Alexandre |
|
|
Type:text
imprimé Date:s.d. Creator:Matthieu, Alexandre Identifier:MU_01219 |
Description:Article tiré de L'express, probablement, écrit sur un ton journalistique et ne procédant pas à une analyse juridique. Il s'élève contre le « Monet is money ».
|
|
| 1936-08-29 | [Addenda au rapport d'André Lavagne] | Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Simple ajout qui de faible importance, doit être adjoint au rapport du 29 août 1936. | Lavagne, André |
|
|
Type:text Date:1936-08-29 Creator:Lavagne, André Identifier:MU_00160 |
Description:Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Simple ajout qui de faible importance, doit être adjoint au rapport du 29 août 1936.
|
|
| 1936-08-29 | [Addenda au rapport d'André Lavagne] | Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Simple ajout qui de faible importance, doit être adjoint au rapport du 29 août 1936. | Lavagne, André |
|
|
Type:text Date:1936-08-29 Creator:Lavagne, André Identifier:MU_00161 |
Description:Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Simple ajout qui de faible importance, doit être adjoint au rapport du 29 août 1936.
|
|
| 1888-10-08 | [Article de presse extrait du « Journal des expositions » intitulé : « les tourniquets dans les musées nationaux »] | L'article rapporte l'avis du ministre de l'Instruction publique pris par un rédacteur du « Matin » sur l'établissement de tourniquets à l'entrée des musées et palais nationaux. Lockroy estime que ce serait « une innovation contraire à nos institutions démocratiques ». Le ministre rejette l'intérêt qu'il y aurait à la perception à fin de procéder à de nouveaux achats. En effet, « nos lois n'autorisent pas la perception d'un droit en vue d'un emploi spécial ». Lockroy annonce qu'il ne déposera pas un tel projet, « du moins en ce qui concerne nos grands musées ». C'est ainsi que la mise en place de tourniquets serait envisagée à l'entrée du musée Guimet et de quelques palais nationaux, sans que les recettes ne puissent être attribuées exclusivement aux institutions qui collectent. Un projet en ce sens est à l'étude qui sera « peut-être » déposé à la rentrée des chambres. Locroy estime nécessaire la création d'une caisse des musées permettant à l'État d'acquérir, alors que les finances de l'État ne le permettent pas, des œuvres vendues aux enchères. C'est ainsi que le ministre annonce sa résolution d'affecter le produit de la vente des diamants de la couronne à une caisse des musées. [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
imprimé Date:1888-10-08 Creator:pas de signature Identifier:MU_00895 |
Description:L'article rapporte l'avis du ministre de l'Instruction publique pris par un rédacteur du « Matin » sur l'établissement de tourniquets à l'entrée des musées et palais nationaux. Lockroy estime que ce serait « une innovation contraire à nos institutions démocratiques ». Le ministre rejette l'intérêt qu'il y aurait à la perception à fin de procéder à de nouveaux achats. En effet, « nos lois n'autorisent pas la perception d'un droit en vue d'un emploi spécial ». Lockroy annonce qu'il ne déposera pas un tel projet, « du moins en ce qui concerne nos grands musées ». C'est ainsi que la mise en place de tourniquets serait envisagée à l'entrée du musée Guimet et de quelques palais nationaux, sans que les recettes ne puissent être attribuées exclusivement aux institutions qui collectent. Un projet en ce sens est à l'étude qui sera « peut-être » déposé à la rentrée des chambres. Locroy estime nécessaire la création d'une caisse des musées permettant à l'État d'acquérir, alors que les finances de l'État ne le permettent pas, des œuvres vendues aux enchères. C'est ainsi que le ministre annonce sa résolution d'affecter le produit de la vente des diamants de la couronne à une caisse des musées. [montrer plus]
|
|
| s.d. | [Brouillon de l'exposé des motifs et du projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État] | Brouillon de l'exposé des motifs et du projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État | |
|
|
Type:text
manuscrit Date:s.d. Identifier:MU_00061 |
Description:Brouillon de l'exposé des motifs et du projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État
|
|
| 1934-09-08 | [Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 8 septembre 1934 portant rappel de l'interdiction du prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises] | Circulaire rappelant que « le prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises est formellement interdit » (cette prescription résultant « d'un complet accord entre la direction des archives et le services des archives du Ministère des affaires étrangères) [montrer plus] | Courteault, Henri |
|
|
Type:text
imprimé Date:1934-09-08 Creator:Courteault, Henri Identifier:AR_00088 |
Description:Circulaire rappelant que « le prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises est formellement interdit » (cette prescription résultant « d'un complet accord entre la direction des archives et le services des archives du Ministère des affaires étrangères) [montrer plus]
|
|
| 1921-10-26 | [Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus] | Bérard, Léon |
|
|
Type:text Date:1921-10-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00749 |
Description:Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus]
|
|
| 1938-09-01 | [Décret relatif à la réorganisation administrative] | Projet de réforme de 1938 | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1938-09-01 Creator:pas de signature Identifier:MU_00327 |
Description:Projet de réforme de 1938
|
|
| 1917-07-06 | [Imprimé n° 245 du Sénat : Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée par Guillaume Chastenet, sénateur, année au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917] | Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
|
|
Type:text
imprimé Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_00732 |
Description:Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus]
|
|
| 1941-06-23 | [Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus] | Darlan
Barthélemy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme |
|
|
Type:text Date:1941-06-23 Creator:Darlan
Barthélemy, Joseph
Bouthillier, Yves
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00265 |
Description:Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur" [montrer plus]
|
|
| 1957-04-10 | [Lettre d'Abelardo Saenz, ambassadeur d'Uruguay, à René Billères, ministre de l'éducation nationale, du 10 avril 1957 "transmettant ses remerciements pour la donation d'une amphore grecque au gouvernement d'Uruguay"] | Remerciements consécutifs à la donation au gouvernement d'Uruguay d'une amphore grecque "provenant du lot découvert près de Marseille par le bateau du commandant Cousteau, la Calypso" | Saenz, Abelardo |
|
|
Type:text Date:1957-04-10 Creator:Saenz, Abelardo Identifier:AE_00625 |
Description:Remerciements consécutifs à la donation au gouvernement d'Uruguay d'une amphore grecque "provenant du lot découvert près de Marseille par le bateau du commandant Cousteau, la Calypso"
|
|
| 1936-08-30 | [Lettre d'Henri Lavagne au directeur général] | Avis d'envoi du rapport, accompagné d'une lettre de présentation. | Lavagne, André |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1936-08-30 Creator:Lavagne, André Identifier:MU_00158 |
Description:Avis d'envoi du rapport, accompagné d'une lettre de présentation.
|
|
| 1985-10-09 | [Lettre d'un adjoint au maire de la ville d'Étampes à la direction des musées de France] | Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus] | Raffaelli |
|
|
Type:text Date:1985-10-09 Creator:Raffaelli Identifier:MU_00975 |
Description:Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus]
|
|
| 1980-05-28 | [Lettre de l'administrateur délégué du musée Rodin au directeur des musées de France] | Présentation de la solution à laquelle a abouti une récente demande d'exportation, « qu'on peut avec bonne volonté qualifier d'amiable ». C'est l'occasion de poser le problème « une fois de plus », pour Chatelain, des faux Rodin. Il plaide pour l'application du texte, « déjà ancien » de la loi du 9 février 1895 qui permet de poursuivre ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une œuvre ». Il souligne toutefois que cette loi, appliquée de façon laxiste ne protège que les œuvres non tombées dans le domaine public, ce qui ne laisse plus que deux ans de protection en 1980. Chatelain estime pouvoir alors appliquer la loi du 1er août 1905 qui réprime la tromperie sur la qualité des marchandises. [montrer plus] | Chatelain, Jean |
|
|
Type:text Date:1980-05-28 Creator:Chatelain, Jean Identifier:MU_01217 |
Description:Présentation de la solution à laquelle a abouti une récente demande d'exportation, « qu'on peut avec bonne volonté qualifier d'amiable ». C'est l'occasion de poser le problème « une fois de plus », pour Chatelain, des faux Rodin. Il plaide pour l'application du texte, « déjà ancien » de la loi du 9 février 1895 qui permet de poursuivre ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une œuvre ». Il souligne toutefois que cette loi, appliquée de façon laxiste ne protège que les œuvres non tombées dans le domaine public, ce qui ne laisse plus que deux ans de protection en 1980. Chatelain estime pouvoir alors appliquer la loi du 1er août 1905 qui réprime la tromperie sur la qualité des marchandises. [montrer plus]
|
|
| 1927-08-17 | [Lettre de l'ambassade de Belgique adressée à Aristide Briand, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères] | Rappel du statut des musées en Belgique et de la distinction entre les misées royaux et les institutions « subsidiées par la ville où elles ont leur siège ». Les échanges éventuels entre les musées, que la France semble avoir sollicité, devraient se faire, pour le représentant de la Belgique, entre musées nationaux et musées royaux. [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1927-08-17 Creator:pas de signature Identifier:MU_00944 |
Description:Rappel du statut des musées en Belgique et de la distinction entre les misées royaux et les institutions « subsidiées par la ville où elles ont leur siège ». Les échanges éventuels entre les musées, que la France semble avoir sollicité, devraient se faire, pour le représentant de la Belgique, entre musées nationaux et musées royaux. [montrer plus]
|
|
| 1919-05-15 | [Lettre de Willem Van der Pluym, président de la Société néerlandaise d'archéologie, et E. J. Haslinghuis, secrétaire, du 15 mai 1919 portant transmission d'un "projet de questionnaire relatif à la protection des œuvres d'art en temps de guerre" et d'un "mémoire explicatif"] | Transmission, aux "associations étrangères" d'un "projet de questionnaire relatif à la protection des œuvres d'art en temps de guerre", accompagné d'un "mémoire explicatif", en vue de connaître les "résultats pratiques qu'avaient donnés les dispositions des traités de La Haye dans la grande guerre" et de déterminer, en conséquence, "les mesures de nature à réaliser quelque amélioration" - Le mémoire explicatif rappelle d'abord "une lacune grave" des dispositions des traités de La Haye, qui "se bornent à formuler quelques règles générales en vue de la protection entre autres des œuvres d'art, et devant être observées en temps de guerre, mais "s'abstiennent totalement de recommander la préparation en temps de paix de la protection", puis explique les différents points du questionnaire [montrer plus] | Pluym (Van der), Willem
Haslinghuis, E. J. |
|
|
Type:text
imprimé Date:1919-05-15 Creator:Pluym (Van der), Willem
Haslinghuis, E. J. Identifier:MH_01787 |
Description:Transmission, aux "associations étrangères" d'un "projet de questionnaire relatif à la protection des œuvres d'art en temps de guerre", accompagné d'un "mémoire explicatif", en vue de connaître les "résultats pratiques qu'avaient donnés les dispositions des traités de La Haye dans la grande guerre" et de déterminer, en conséquence, "les mesures de nature à réaliser quelque amélioration" - Le mémoire explicatif rappelle d'abord "une lacune grave" des dispositions des traités de La Haye, qui "se bornent à formuler quelques règles générales en vue de la protection entre autres des œuvres d'art, et devant être observées en temps de guerre, mais "s'abstiennent totalement de recommander la préparation en temps de paix de la protection", puis explique les différents points du questionnaire [montrer plus]
|
|
| 1884-02-06 | [Lettre du directeur des Musées nationaux et de l'école du Louvre au directeur des Beaux-arts, Kaempfen] | Historique du dépôt de ces œuvres, dont il est souligné qu'elles n'ont jamais appartenu au musée de Versailles. Le directeur des Musées nationaux estime qu'ils ne doivent pas changer de lieu de conservation. | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1884-02-06 Creator:signature illisible Identifier:MU_00946 |
Description:Historique du dépôt de ces œuvres, dont il est souligné qu'elles n'ont jamais appartenu au musée de Versailles. Le directeur des Musées nationaux estime qu'ils ne doivent pas changer de lieu de conservation.
|
|
| 1915-06-08 | [Lettre du Dr. Paul Clemen traduite, probablement pour le président de la Commission des monuments de la province du Rhin] | Traduction d'une lettre du Dr. Paul Clemen qui est mentionnée en MU506, demandant la livraison de dessins du musée de Lille. | |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1915-06-08 Identifier:MU_00510 |
Description:Traduction d'une lettre du Dr. Paul Clemen qui est mentionnée en MU506, demandant la livraison de dessins du musée de Lille.
|
|
| 1926-09-26 | [Lettre du maire de la ville de Reims adressée à Arsène Alexandre, inspecteur général des Beaux-arts et des musées] | Le maire fait état des disparitions et pertes dont a souffert le musée de Reims durant l'occupation allemande et détaille quelles œuvres il souhaiterait pour agrémenter ses collections, parmi les pièces qu'il a identifié dans des musées allemands. [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1926-09-26 Creator:signature illisible Identifier:MU_00511 |
Description:Le maire fait état des disparitions et pertes dont a souffert le musée de Reims durant l'occupation allemande et détaille quelles œuvres il souhaiterait pour agrémenter ses collections, parmi les pièces qu'il a identifié dans des musées allemands. [montrer plus]
|
|
| 1940-12-01 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique au maréchal Pétain] | Présentation d'un projet décret de réorganisation de l'administration des Beaux-arts : « Une grande part du rayonnement et de la gloire imprescriptible de notre pays est fondée sur notre riche passé artistique et sur les hautes qualités de nos artistes et de nos artisans d'art. ». « moyens d'action administrative réclamés » pour la Direction générale des Beaux-arts. Encouragement à l'exportation des oeuvres d'art françaises « qui constitue, d'ailleurs, un enrichissement notable pour notre pays ». Afin de maintenir et de développer le mouvement à la fois intellectuel et économique, il est indispensable que l'art français soit largement diffusé à l'étranger, que l'enseignement de nos maîtres y conserve son autorité, que, non seuleemnt nos musées de Paris, mais aussi ceux de nos provinces – qui recèlent tant de chefs doeuvre encore peu connus, soient dignement présentés. » [montrer plus] | Ripert, G. |
|
|
Type:text Date:1940-12-01 Creator:Ripert, G. Identifier:MU_00325 |
Description:Présentation d'un projet décret de réorganisation de l'administration des Beaux-arts : « Une grande part du rayonnement et de la gloire imprescriptible de notre pays est fondée sur notre riche passé artistique et sur les hautes qualités de nos artistes et de nos artisans d'art. ». « moyens d'action administrative réclamés » pour la Direction générale des Beaux-arts. Encouragement à l'exportation des oeuvres d'art françaises « qui constitue, d'ailleurs, un enrichissement notable pour notre pays ». Afin de maintenir et de développer le mouvement à la fois intellectuel et économique, il est indispensable que l'art français soit largement diffusé à l'étranger, que l'enseignement de nos maîtres y conserve son autorité, que, non seuleemnt nos musées de Paris, mais aussi ceux de nos provinces – qui recèlent tant de chefs doeuvre encore peu connus, soient dignement présentés. » [montrer plus]
|
|
| 1884-02-08 | [Minute de lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre de la Guerre] | Courrier portant sur les collections de l'école d'artillerie de Versailles. Pour l'auteur, les tableaux n'ont jamais appartenu aux Musées nationaux. Pour des considérations de place, le ministre ne souhaite pas changer de lieu de conservation. [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1884-02-08 Creator:pas de signature Identifier:MU_00945 |
Description:Courrier portant sur les collections de l'école d'artillerie de Versailles. Pour l'auteur, les tableaux n'ont jamais appartenu aux Musées nationaux. Pour des considérations de place, le ministre ne souhaite pas changer de lieu de conservation. [montrer plus]
|
|
| 1909-11-26 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre des finances du 26 novembre 1909 lui demandant par quels moyens ses services pourraient assurer l'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument ou de tout objet classé] | Préparation de l'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument ou de tout objet classé : l'auteur demande au ministre des finances par quels moyens il estime que ses services "puissent assurer, en ce qui les concerne, l'application de la loi" [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1909-11-26 Creator:pas de signature Identifier:MH_00688 |
Description:Préparation de l'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument ou de tout objet classé : l'auteur demande au ministre des finances par quels moyens il estime que ses services "puissent assurer, en ce qui les concerne, l'application de la loi" [montrer plus]
|
|
| 1962-03-05 | [Note d'André Chamson, directeur général des archives de France, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du 5 mars 1962 "sur les papiers du Ministre Maurepas"] | 1° Présentation des résultats de l'enquête lancée suite "à l'annonce de la mise en vente, à New York […], des archives de Maurepas, ensemble de documents de premier ordre pour notre histoire nationale, constitué par des papiers d'Etat provenant du ministre de Louis XV" (les 5 cartons mis en vente ont été vendus en 1956 ou 57, mais il reste au château de Lapalisse 27 cartons) - 2° Présentation des "résultats obtenus" : droit de procéder au microfilmage des documents qui vont être vendus le 6 mars", ainsi que des fonds restant à Lapalisse (possibilité de négocier l'achat de ces derniers) - 3° Conclusion générale sur la "situation pleine de dangers" révélée par cette affaire : dans la mesure où "les documents sont de plus en plus l'objet de spéculations financières", il conviendrait "d'envisager des mesures qui permettraient, par analogie avec ce qui se fait pour les tableaux et les statues, de retenir en douane, afin d'examen par les conservateurs des Archives nationales, les papiers d'Etat ou les archives anciennes présentant un intérêt historique" [montrer plus] | Chamson, André |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1962-03-05 Creator:Chamson, André Identifier:AR_00387 |
Description:1° Présentation des résultats de l'enquête lancée suite "à l'annonce de la mise en vente, à New York […], des archives de Maurepas, ensemble de documents de premier ordre pour notre histoire nationale, constitué par des papiers d'Etat provenant du ministre de Louis XV" (les 5 cartons mis en vente ont été vendus en 1956 ou 57, mais il reste au château de Lapalisse 27 cartons) - 2° Présentation des "résultats obtenus" : droit de procéder au microfilmage des documents qui vont être vendus le 6 mars", ainsi que des fonds restant à Lapalisse (possibilité de négocier l'achat de ces derniers) - 3° Conclusion générale sur la "situation pleine de dangers" révélée par cette affaire : dans la mesure où "les documents sont de plus en plus l'objet de spéculations financières", il conviendrait "d'envisager des mesures qui permettraient, par analogie avec ce qui se fait pour les tableaux et les statues, de retenir en douane, afin d'examen par les conservateurs des Archives nationales, les papiers d'Etat ou les archives anciennes présentant un intérêt historique" [montrer plus]
|
|
| 1958-07-10 | [Note de Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, au directeur général de l'architecture du 10 juillet 1958 relative au "cadeau du maire de Fos"] | Dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" - Demande tendant à signaler au préfet le fait "que les amphores font partie du patrimoine archéologique protégé par la loi, que ces amphores pêchées en mer proviennent de points situés en dehors du territoire communal" et à signaler à la direction des douanes le fait "que les amphores ne peuvent être exposées sans un visa de l'autorité archéologique régionale" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
|
|
Type:text Date:1958-07-10 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00627 |
Description:Dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" - Demande tendant à signaler au préfet le fait "que les amphores font partie du patrimoine archéologique protégé par la loi, que ces amphores pêchées en mer proviennent de points situés en dehors du territoire communal" et à signaler à la direction des douanes le fait "que les amphores ne peuvent être exposées sans un visa de l'autorité archéologique régionale" [montrer plus]
|
|
| 1958-07-09 | [Note de Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, au directeur général de l'architecture du 9 juillet 1958 relative au "dépôt d'amphores du musée Borely"] | Dénonciation de l'ordre donné par le maire de Marseille au conservateur du musée d'archéologie "de lui remettre 6 amphores […] (il s'agit en fait d'amphores grecques, rares et la plupart cassées ou incomplètes)" et de l'exécution forcée de cet ordre, en vue de la remise de ces amphores aux maires d'Anvers, Copenhague, Gênes, Haifa, Hambourg et Abidjan (cérémonies de jumelage de Marseille) [montrer plus] | Benoit, Fernand |
|
|
Type:text Date:1958-07-09 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00626 |
Description:Dénonciation de l'ordre donné par le maire de Marseille au conservateur du musée d'archéologie "de lui remettre 6 amphores […] (il s'agit en fait d'amphores grecques, rares et la plupart cassées ou incomplètes)" et de l'exécution forcée de cet ordre, en vue de la remise de ces amphores aux maires d'Anvers, Copenhague, Gênes, Haifa, Hambourg et Abidjan (cérémonies de jumelage de Marseille) [montrer plus]
|
|
| 1962-03-29 | [Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à André Chamson, directeur général des archives de France, du 29 mars 1962 relative à la "réglementation de l'exportation des archives"] | Réponse à la note du directeur général des archives de France du 5 mars 1962 "concernant les mesures susceptibles d'être prises pour retenir en douane, à fin d'examen par les conservateurs des archives nationales, les papiers d'Etat ou les archives anciennes présentant un intérêt historique" : l'auteur indique que "le ministre est acquis à [cette] proposition" et demande au directeur général "de bien vouloir faire établir par [ses] services un projet en ce sens" ; il précise qu'"il conviendrait sans doute de ne pas étendre purement et simplement l'actuelle législation sur l'exportation des œuvres d'art, mais peut être d'en prévoir une adaptation telle que l'Etat soit par exemple en droit de microfilmer les documents dont il n'aurait pas la possibilité de se rendre acquéreur et qui présenteraient cependant aux yeux des conservateurs des archives nationles un intérêt suffisant pour être conservés, ne serait-ce qu'à titre de reproduction" [montrer plus] | Loubet, Georges |
|
|
Type:text Date:1962-03-29 Creator:Loubet, Georges Identifier:AR_00388 |
Description:Réponse à la note du directeur général des archives de France du 5 mars 1962 "concernant les mesures susceptibles d'être prises pour retenir en douane, à fin d'examen par les conservateurs des archives nationales, les papiers d'Etat ou les archives anciennes présentant un intérêt historique" : l'auteur indique que "le ministre est acquis à [cette] proposition" et demande au directeur général "de bien vouloir faire établir par [ses] services un projet en ce sens" ; il précise qu'"il conviendrait sans doute de ne pas étendre purement et simplement l'actuelle législation sur l'exportation des œuvres d'art, mais peut être d'en prévoir une adaptation telle que l'Etat soit par exemple en droit de microfilmer les documents dont il n'aurait pas la possibilité de se rendre acquéreur et qui présenteraient cependant aux yeux des conservateurs des archives nationles un intérêt suffisant pour être conservés, ne serait-ce qu'à titre de reproduction" [montrer plus]
|
|
| 1973-03-09 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 9 mars 1973 relative aux "archives d'Algérie"] | Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus] | Duboscq, Guy |
|
|
Type:text Date:1973-03-09 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00418 |
Description:Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus]
|
|
| 1958-07-23 | [Note de Louis-Philippe May, inspecteur général des monuments historiques, du 23 juillet 1958 relative aux suites donner à la protestation de Fernand Benoit consécutive à la donation, par le maire de Fos, d'une amphore] | Analyse des "suites à donner" à la dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" : l'auteur estime inutile "de mettre le ministre dans la situation délicate que M. Benoit lui ferait prendre volontiers vis-à-vis du maire de Marseille et des autres maires du midi" et considère "préférable de laisser à M. Benoit le soin d'intervenir auprès des autorités locales et départementales, et ne pas évoquer cette affaire à l'administration centrale" ; il rappelle, à cet effet, qu'il convient "de faire la distinction entre les amphores appartenant à l'Etat et celles qui appartiennent aux communes, car on en trouvait beaucoup dans le commerce et les collections privées bien avant la guerre" (il précise posséder lui-même des amphores, "pour en avoir acquis d'un antiquaire à cette époque") [montrer plus] | May, Louis-Philippe |
|
|
Type:text Date:1958-07-23 Creator:May, Louis-Philippe Identifier:AE_00628 |
Description:Analyse des "suites à donner" à la dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" : l'auteur estime inutile "de mettre le ministre dans la situation délicate que M. Benoit lui ferait prendre volontiers vis-à-vis du maire de Marseille et des autres maires du midi" et considère "préférable de laisser à M. Benoit le soin d'intervenir auprès des autorités locales et départementales, et ne pas évoquer cette affaire à l'administration centrale" ; il rappelle, à cet effet, qu'il convient "de faire la distinction entre les amphores appartenant à l'Etat et celles qui appartiennent aux communes, car on en trouvait beaucoup dans le commerce et les collections privées bien avant la guerre" (il précise posséder lui-même des amphores, "pour en avoir acquis d'un antiquaire à cette époque") [montrer plus]
|
|
| 1973-02-02 | [Note de Maurice Schumann, ministre des affaires étrangères, à Jacques Duhamel, ministre de la culture, du 2 février 1973 relative à "l'affaire des archives d'Algérie"] | Point d'étape sur "l'affaire des archives d'Algérie" ("il faut […] s'attendre à ce que M. Bouteflika saisisse l'occasion d'une prochaine visite en France pour soulever une nouvelle fois cet épineux problème"), notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord les points "proposés, mais en vain, en 1967 aux Algériens […] pour base d'un accord" ("La France détient légitimement les archives dites de souveraineté et ne saurait donc accepter que le Gouvernement algérien parle de 'restitution', alors que ces archives n'ont jamais appartenu à l'Algérie" ; "toute série de documents ne rentrant pas dans cette catégorie (c'est-à-dire faisant partie des archives de gestion et donc emportée par erreur) devrait être renvoyée en Algérie" ; "les Algériens doivent avoir l'accès le plus possible aux archives d'Aix" ; "la conservation d'Aix-en-Provence des archives de France exécutera des microfilms à l'intention des organismes algériens qui en feront la demande, sous réserve bien entendu que les documents dont il s'agit soient consultables") ; 2° Il estime ensuite que s'il n'est pas possible à la France de se départir de sa position de principe, un "effort sur le plan de l'application" doit être fait (transmission d'inventaires et de microfilms) [montrer plus] | Schumann, Maurice |
|
|
Type:text Date:1973-02-02 Creator:Schumann, Maurice Identifier:AR_00417 |
Description:Point d'étape sur "l'affaire des archives d'Algérie" ("il faut […] s'attendre à ce que M. Bouteflika saisisse l'occasion d'une prochaine visite en France pour soulever une nouvelle fois cet épineux problème"), notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord les points "proposés, mais en vain, en 1967 aux Algériens […] pour base d'un accord" ("La France détient légitimement les archives dites de souveraineté et ne saurait donc accepter que le Gouvernement algérien parle de 'restitution', alors que ces archives n'ont jamais appartenu à l'Algérie" ; "toute série de documents ne rentrant pas dans cette catégorie (c'est-à-dire faisant partie des archives de gestion et donc emportée par erreur) devrait être renvoyée en Algérie" ; "les Algériens doivent avoir l'accès le plus possible aux archives d'Aix" ; "la conservation d'Aix-en-Provence des archives de France exécutera des microfilms à l'intention des organismes algériens qui en feront la demande, sous réserve bien entendu que les documents dont il s'agit soient consultables") ; 2° Il estime ensuite que s'il n'est pas possible à la France de se départir de sa position de principe, un "effort sur le plan de l'application" doit être fait (transmission d'inventaires et de microfilms) [montrer plus]
|
|
| 1973-03-09 | [Note de Michel Jobert, ministre des affaires étrangères, à Alain Peyrefitte, ministre des affaires culturelles et de l'environnement, du 19 avril 1974 relative à la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général d'Algérie, transportées en France en 1962] | Compte-rendu d'un entretien de l'auteur avec Taleb, ministre algérien de l'information et de la culture, le 23 mars 1974 : 1° L'auteur indique que la question de la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général, transportées en France en 1962, a été abordée, mais que "pour la première fois, nos interlocuteurs nous ont donné à entendre qu'ils demandaient essentiellement la restitution des archives historiques - arabes, turques, espagnoles - antérieures à 1830 ou contemporaines de la conquête, dont nous ne prétendons pas en effet être les propriétaires exclusifs" ; 2° Il demande par conséquent à connaître ce que contient exactement le fond d'Aix-en-Provence, et estime que l'invocation par la direction générale des archives de France d'un manque de moyens pour être expliquer l'inventaire partiel de ce fonds "devient avec le temps de moins en moins utilisable" (il demande, en conséquence, d'examiner la possibilité d'accélérer les opérations d'inventaire) [montrer plus] | Jobert, Michel |
|
|
Type:text Date:1973-03-09 Creator:Jobert, Michel Identifier:AR_00419 |
Description:Compte-rendu d'un entretien de l'auteur avec Taleb, ministre algérien de l'information et de la culture, le 23 mars 1974 : 1° L'auteur indique que la question de la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général, transportées en France en 1962, a été abordée, mais que "pour la première fois, nos interlocuteurs nous ont donné à entendre qu'ils demandaient essentiellement la restitution des archives historiques - arabes, turques, espagnoles - antérieures à 1830 ou contemporaines de la conquête, dont nous ne prétendons pas en effet être les propriétaires exclusifs" ; 2° Il demande par conséquent à connaître ce que contient exactement le fond d'Aix-en-Provence, et estime que l'invocation par la direction générale des archives de France d'un manque de moyens pour être expliquer l'inventaire partiel de ce fonds "devient avec le temps de moins en moins utilisable" (il demande, en conséquence, d'examiner la possibilité d'accélérer les opérations d'inventaire) [montrer plus]
|
|
| 1961-09-29 | [Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Bernard du 29 septembre 1961 relative à sa demande de cession, au profit de M. Haughton, d'"une ou deux amphores recueillies au cours de recherches sous-marines"] | Refus de donner suite à une demande de cession, au profit de M. Haughton, d'"une ou deux amphores recueillies au cours de recherches sous-marines" : "les amphores entrées dans les collections de l'Etat sont devenues inaliénables et […] ne peuvent, de ce fait, être l'objet d'aucune cession [montrer plus] | Perchet, René |
|
|
Type:text Date:1961-09-29 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00629 |
Description:Refus de donner suite à une demande de cession, au profit de M. Haughton, d'"une ou deux amphores recueillies au cours de recherches sous-marines" : "les amphores entrées dans les collections de l'Etat sont devenues inaliénables et […] ne peuvent, de ce fait, être l'objet d'aucune cession [montrer plus]
|
|
| 1920-04-15 | [Note du directeur des beaux-arts à Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, du 15 avril 1920 lui demandant "de vouloir bien préparer d'urgence un projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique"] | Commande urgente ("M. le ministre désirerait [en] être possession le 22 avril courant au plus tard") d'un "projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique", permettant notamment l'ouverture d'une instance de classement, la prise d'une photographie des oeuvres à classer et la remise d'une épreuve aux propriétaires, un droit de préemption pour l'Etat pendant un délai à déterminer (et, en l'absence d'usage de ce droit, une obligation pour le propriétaire de prévenir l'administration des beaux-arts de tout projet d'aliénation) ; le projet doit également fixer "les dispositions pratiques pour interdire l'exportation des oeuvres classées ou en instance de classement" [montrer plus] | Perdreau, Charles |
|
|
Type:text Date:1920-04-15 Creator:Perdreau, Charles Identifier:MH_00690 |
Description:Commande urgente ("M. le ministre désirerait [en] être possession le 22 avril courant au plus tard") d'un "projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique", permettant notamment l'ouverture d'une instance de classement, la prise d'une photographie des oeuvres à classer et la remise d'une épreuve aux propriétaires, un droit de préemption pour l'Etat pendant un délai à déterminer (et, en l'absence d'usage de ce droit, une obligation pour le propriétaire de prévenir l'administration des beaux-arts de tout projet d'aliénation) ; le projet doit également fixer "les dispositions pratiques pour interdire l'exportation des oeuvres classées ou en instance de classement" [montrer plus]
|
|
| 1972-10-27 | [Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 27 octobre 1972 relative au "don à Haïti d'objets évoquant le souvenir de Toussaint Louverture"] | Remerciements consécutifs à l'accueil favorable donné par le ministre des affaires culturelles "au vœu formulé par les autorités haïtiennes de recevoir en don du Gouvernement français des objets évoquant le souvenir de Toussaint Louverture" (cession "des fac-similés de documents historiques" et mise à disposition, "en tant que dépôt exceptionnel", de "l'une des deux affiches relatives à la mise hors-la-loi du héros national haïtien conservées aux Archives nationales") [montrer plus] | Lemerle, Paul |
|
|
Type:text Date:1972-10-27 Creator:Lemerle, Paul Identifier:AR_00420 |
Description:Remerciements consécutifs à l'accueil favorable donné par le ministre des affaires culturelles "au vœu formulé par les autorités haïtiennes de recevoir en don du Gouvernement français des objets évoquant le souvenir de Toussaint Louverture" (cession "des fac-similés de documents historiques" et mise à disposition, "en tant que dépôt exceptionnel", de "l'une des deux affiches relatives à la mise hors-la-loi du héros national haïtien conservées aux Archives nationales") [montrer plus]
|
|
| 1910-02-21 | [Note du ministre des finances au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au du 21 février 1910 relative à l'"application de la loi du 19 juillet 1909 (prohibition d'exportation des objets d'art classés)"] | Précisions sur les "moyens qui permettraient d'assurer l'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 interdisant l'exportatio hors de France de tout monument ou de tout objet d'art classé", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'en pratique, l'intervention du service des douanes "pour la vérification effective des opérations de sortie est tout à fait exceptionnelle et ne s'exerce que dans l'intérêt du commerce quand il est nécessaire d'établir le droit à une déchrge ou à remboursement de taxes" ; 2° Il estime, en conséquence, que "les objets d'art classés échapperaient souvent à la prohibition de sortie au moyen de fausses déclarations qu'il serait très difficile de déjouer, si l'on s'en tenait simplement à la recherche des objets d'art au moment du passage à la frontière" ; 3° Il dit, enfin, n'entrevoir "d'autre moyen de surveillance pratique et efficace que dans un régime d'exercice analogue à celui qui existe en Italie" (il précise néanmoins que "les difficultés que soulèverait l'application d'une telle mesure ne permettent pas […] d'en envisager pratiquement la réalisation") [montrer plus] | signature illisible |
|
|
Type:text Date:1910-02-21 Creator:signature illisible Identifier:MH_02446 |
Description:Précisions sur les "moyens qui permettraient d'assurer l'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 interdisant l'exportatio hors de France de tout monument ou de tout objet d'art classé", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'en pratique, l'intervention du service des douanes "pour la vérification effective des opérations de sortie est tout à fait exceptionnelle et ne s'exerce que dans l'intérêt du commerce quand il est nécessaire d'établir le droit à une déchrge ou à remboursement de taxes" ; 2° Il estime, en conséquence, que "les objets d'art classés échapperaient souvent à la prohibition de sortie au moyen de fausses déclarations qu'il serait très difficile de déjouer, si l'on s'en tenait simplement à la recherche des objets d'art au moment du passage à la frontière" ; 3° Il dit, enfin, n'entrevoir "d'autre moyen de surveillance pratique et efficace que dans un régime d'exercice analogue à celui qui existe en Italie" (il précise néanmoins que "les difficultés que soulèverait l'application d'une telle mesure ne permettent pas […] d'en envisager pratiquement la réalisation") [montrer plus]
|
|
| 1957-01-06 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres à Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, du 6 janvier 1957 relative au "don d'une amphore romaine au musée de Montevideo sur la requête du Consul général d'Uruguay à Marseille"] | Demande de réponse favorable au "vif désir manifesté par le consul général d'Uruguay à Marseille de recevoir une amphore romaine à l'attention du musée de Montevideo" (l'auteur évoque "la rareré de ce genre d'objets dans les collections publiques de ce pays du Nouveau Monde" et le "prestige que la France retirerait de ce geste") [montrer plus] | Brichet, Robert |
|
|
Type:text Date:1957-01-06 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00624 |
Description:Demande de réponse favorable au "vif désir manifesté par le consul général d'Uruguay à Marseille de recevoir une amphore romaine à l'attention du musée de Montevideo" (l'auteur évoque "la rareré de ce genre d'objets dans les collections publiques de ce pays du Nouveau Monde" et le "prestige que la France retirerait de ce geste") [montrer plus]
|
|
| 1915 | [Paul Clemen, "Der Schutz der Kunstdenkmäler im Kriege", 132. Flugschrift des Dürerbundes, Verlag von Georg D. W. Callmey, Munich] | 1° Récusation des accusations de violation des conventions de La Haye relatives à la guerre continentale suite au bombardement allemand de la ville de Reims et à la destruction de sa cathédrale : l'auteur rappelle que ces textes pose comme condition préalable, s'agissant de la protection des monuments historiques, "qu'ils ne soient pas utilisés non plus que la ville elle-même pour un but militaire" et "qu'avant tout, ces villes ne soient pas des places fortes, et - si elles le sont - qu'aucune opération de guerre n'ait lieu dans leur voisinage, que des troupes ou batteires ne soient pas établies sous leur protection, qu'elles ne fournissent elles-mêmes aucun point d'appui militaire" ; or, précisément, "Reims était une place forte importante, protégée par une vaste ceinture de forts, une place munie, ces derniers mois, de tous moyens de défense" - 2° Présentation des résultats d'une visite des "principaux centres de l'art belge" : "nulle part les chefs-d'œuvre de l'architecture ne sont en ruines, […] pas un seul des grands monuments nationaux de la Belgique n'est détruit" (le rapport officiel de l'auteur au ministre de l'intérieur du 2 novembre 1914 est annexé) [montrer plus] | Clemen, Paul |
|
|
Type:text
imprimé Date:1915 Creator:Clemen, Paul Identifier:MH_01799 |
Description:1° Récusation des accusations de violation des conventions de La Haye relatives à la guerre continentale suite au bombardement allemand de la ville de Reims et à la destruction de sa cathédrale : l'auteur rappelle que ces textes pose comme condition préalable, s'agissant de la protection des monuments historiques, "qu'ils ne soient pas utilisés non plus que la ville elle-même pour un but militaire" et "qu'avant tout, ces villes ne soient pas des places fortes, et - si elles le sont - qu'aucune opération de guerre n'ait lieu dans leur voisinage, que des troupes ou batteires ne soient pas établies sous leur protection, qu'elles ne fournissent elles-mêmes aucun point d'appui militaire" ; or, précisément, "Reims était une place forte importante, protégée par une vaste ceinture de forts, une place munie, ces derniers mois, de tous moyens de défense" - 2° Présentation des résultats d'une visite des "principaux centres de l'art belge" : "nulle part les chefs-d'œuvre de l'architecture ne sont en ruines, […] pas un seul des grands monuments nationaux de la Belgique n'est détruit" (le rapport officiel de l'auteur au ministre de l'intérieur du 2 novembre 1914 est annexé) [montrer plus]
|
|
| 1915 | [Paul Clemen, "La protection des monuments d'art à la guerre" (traduction de : Paul Clemen, "Der Schutz der Kunstdenkmäler im Kriege", 132. Flugschrift des Dürerbundes, Verlag von Georg D. W. Callmey, Munich)] | 1° Récusation des accusations de violation des conventions de La Haye relatives à la guerre continentale suite au bombardement allemand de la ville de Reims et à la destruction de sa cathédrale : l'auteur rappelle que ces textes pose comme condition préalable, s'agissant de la protection des monuments historiques, "qu'ils ne soient pas utilisés non plus que la ville elle-même pour un but militaire" et "qu'avant tout, ces villes ne soient pas des places fortes, et - si elles le sont - qu'aucune opération de guerre n'ait lieu dans leur voisinage, que des troupes ou batteires ne soient pas établies sous leur protection, qu'elles ne fournissent elles-mêmes aucun point d'appui militaire" ; or, précisément, "Reims était une place forte importante, protégée par une vaste ceinture de forts, une place munie, ces derniers mois, de tous moyens de défense" - 2° Présentation des résultats d'une visite des "principaux centres de l'art belge" : "nulle part les chefs-d'œuvre de l'architecture ne sont en ruines, […] pas un seul des grands monuments nationaux de la Belgique n'est détruit" (le rapport officiel de l'auteur au ministre de l'intérieur du 2 novembre 1914 est annexé) [montrer plus] | Clemen, Paul |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1915 Creator:Clemen, Paul Identifier:MH_01800 |
Description:1° Récusation des accusations de violation des conventions de La Haye relatives à la guerre continentale suite au bombardement allemand de la ville de Reims et à la destruction de sa cathédrale : l'auteur rappelle que ces textes pose comme condition préalable, s'agissant de la protection des monuments historiques, "qu'ils ne soient pas utilisés non plus que la ville elle-même pour un but militaire" et "qu'avant tout, ces villes ne soient pas des places fortes, et - si elles le sont - qu'aucune opération de guerre n'ait lieu dans leur voisinage, que des troupes ou batteires ne soient pas établies sous leur protection, qu'elles ne fournissent elles-mêmes aucun point d'appui militaire" ; or, précisément, "Reims était une place forte importante, protégée par une vaste ceinture de forts, une place munie, ces derniers mois, de tous moyens de défense" - 2° Présentation des résultats d'une visite des "principaux centres de l'art belge" : "nulle part les chefs-d'œuvre de l'architecture ne sont en ruines, […] pas un seul des grands monuments nationaux de la Belgique n'est détruit" (le rapport officiel de l'auteur au ministre de l'intérieur du 2 novembre 1914 est annexé) [montrer plus]
|
|
| 1915-05-17 | [Paul Clemen, "Lettre ouverte à Albert Bartholomé" (traduction de : Paul Clemen, "Offener Brief an Albert Bartholomé", Kölnische Zeitung, 17 mai 1915, n° 496, p. 1)] | Lettre ouverte de Paul Clemen à Albert Bartholomé (en réponse à une lettre ouverte du second au premier) contestant vigoureusement les accusations de "sauvagerie" des destructions, par les Allemands, des monuments historiques de la partie de la France occupée et de la Belgique, notamment : l'auteur nie chercher à défendre un droit de la guerre à la destruction et démontre que la dégradation de la cathédrale de Reims est largement imputable au comportement des Français (installation d'un projecteur électrique sur la tour Nord ; proximité de batteries françases ; absence de recours aux pompes et au génie pour éteindre le feu ; …) ; il rappelle, en outre, que les Français, les Anglais et les Belges ont dû eux aussi détruire des monuments, là où les nécessités de la guerre les y forçait ; il conclut en affirmant que "chacun de nous combat jusqu'à la mort pour son pays, et c'est pourquoi nous ne pouvons aujourd'hui parler la même langue" [montrer plus] | Clemen, Paul |
|
|
Type:text Date:1915-05-17 Creator:Clemen, Paul Identifier:MH_01801 |
Description:Lettre ouverte de Paul Clemen à Albert Bartholomé (en réponse à une lettre ouverte du second au premier) contestant vigoureusement les accusations de "sauvagerie" des destructions, par les Allemands, des monuments historiques de la partie de la France occupée et de la Belgique, notamment : l'auteur nie chercher à défendre un droit de la guerre à la destruction et démontre que la dégradation de la cathédrale de Reims est largement imputable au comportement des Français (installation d'un projecteur électrique sur la tour Nord ; proximité de batteries françases ; absence de recours aux pompes et au génie pour éteindre le feu ; …) ; il rappelle, en outre, que les Français, les Anglais et les Belges ont dû eux aussi détruire des monuments, là où les nécessités de la guerre les y forçait ; il conclut en affirmant que "chacun de nous combat jusqu'à la mort pour son pays, et c'est pourquoi nous ne pouvons aujourd'hui parler la même langue" [montrer plus]
|
|
| 1915 | [Paul Clemen, "Offener Brief an Albert Bartholomé", Kölnische Zeitung, 17 mai 1915, n° 496, p. 1] | Lettre ouverte de Paul Clemen à Albert Bartholomé (en réponse à une lettre ouverte du second au premier) contestant vigoureusement les accusations de "sauvagerie" des destructions, par les Allemands, des monuments historiques de la partie de la France occupée et de la Belgique, notamment : l'auteur nie chercher à défendre un droit de la guerre à la destruction et démontre que la dégradation de la cathédrale de Reims est largement imputable au comportement des Français (installation d'un projecteur électrique sur la tour Nord ; proximité de batteries françases ; absence de recours aux pompes et au génie pour éteindre le feu ; …) ; il rappelle, en outre, que les Français, les Anglais et les Belges ont dû eux aussi détruire des monuments, là où les nécessités de la guerre les y forçait ; il conclut en affirmant que "chacun de nous combat jusqu'à la mort pour son pays, et c'est pourquoi nous ne pouvons aujourd'hui parler la même langue" [montrer plus] | Clemen, Paul |
|
|
Type:text
imprimé Date:1915 Creator:Clemen, Paul Identifier:MH_01802 |
Description:Lettre ouverte de Paul Clemen à Albert Bartholomé (en réponse à une lettre ouverte du second au premier) contestant vigoureusement les accusations de "sauvagerie" des destructions, par les Allemands, des monuments historiques de la partie de la France occupée et de la Belgique, notamment : l'auteur nie chercher à défendre un droit de la guerre à la destruction et démontre que la dégradation de la cathédrale de Reims est largement imputable au comportement des Français (installation d'un projecteur électrique sur la tour Nord ; proximité de batteries françases ; absence de recours aux pompes et au génie pour éteindre le feu ; …) ; il rappelle, en outre, que les Français, les Anglais et les Belges ont dû eux aussi détruire des monuments, là où les nécessités de la guerre les y forçait ; il conclut en affirmant que "chacun de nous combat jusqu'à la mort pour son pays, et c'est pourquoi nous ne pouvons aujourd'hui parler la même langue" [montrer plus]
|
|
| 1939-06-28 | [Procès-verbal de la séance du 28 juin 1939] | Le comité émet le vœu d'interdire les aliénations d'œuvres d'art appartenant aux communes "en procédant au classement, en bloc, des collections des musées de province, comme on l'a fait par la loi du 9 décembre 1905, pour les objets cultuels." [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1939-06-28 Creator:pas de signature Identifier:MU_00236 |
Description:Le comité émet le vœu d'interdire les aliénations d'œuvres d'art appartenant aux communes "en procédant au classement, en bloc, des collections des musées de province, comme on l'a fait par la loi du 9 décembre 1905, pour les objets cultuels." [montrer plus]
|
|
| 1941-07-06 | [Projet de réforme des services des monuments historiques et des sites] | Projet de réforme générale qui évoque d'abord les inconvénients de l'organisation (actuelle), avant de présenter une nouvelle. | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1941-07-06 Creator:pas de signature Identifier:MU_00328 |
Description:Projet de réforme générale qui évoque d'abord les inconvénients de l'organisation (actuelle), avant de présenter une nouvelle.
|
|
| 1938-09-01 | [Rapport au président de la République] | Le projet de réforme générale de 1938 porte sur l'architecture, mais il est fait mention ici de l'administration des musées, de façon assez marginale. | Daladier, Edouard
Reynaud, Paul |
|
|
Type:text Date:1938-09-01 Creator:Daladier, Edouard
Reynaud, Paul Identifier:MU_00326 |
Description:Le projet de réforme générale de 1938 porte sur l'architecture, mais il est fait mention ici de l'administration des musées, de façon assez marginale.
|
|
| 1936-08-29 | [Rapport d'André Lavagne] | Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Long rapport essentiellement matériel mais qui détaille également certains aspects de l'organisation de ces musées. | Lavagne, André |
|
|
Type:text Date:1936-08-29 Creator:Lavagne, André Identifier:MU_00159 |
Description:Rapport relatif à l'organisation des musées de province. Long rapport essentiellement matériel mais qui détaille également certains aspects de l'organisation de ces musées.
|
|
