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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1970-10-14 | Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiques | Recrutement exceptionnel sur titres d'architectes « qui seront délégués pour trois ans dans les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques » | Bettencourt, André Malaud, Philippe |
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