1 élément trouvé
Relation est exactement "Doublon (voir le numéro MU_1530)"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1954-04-10Loi n° 54 – 405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954 (article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique)L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Item JO_01531
Loi n° 54 – 405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954 (article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique)
Type:text
Date:1954-04-10
Creator:Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Identifier:JO_01531
Description:L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.