| 1936-12-23 | [Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts] | Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936 [montrer plus] | Jonas, Edouard |
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Type:text
imprimé Date:1936-12-23 Creator:Jonas, Edouard Identifier:CI_00020 |
Description:Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936 [montrer plus]
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| 1920-07-31 | [Chambre des députés - deuxième séance du 31 juillet 1920] | Extrait de la séance du 31 juillet 1920 relative à la présentation, la discussion immédiate et l'adoption du projet de loi adopté par la Chambre relatif à l'exportation des œuvres d'art. Il n'y a pas de discussion sur les articles, mais seulement soumission au vote des députés après présentation par M. Herriot, rapporteur de la commission des Finances. [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1920-07-31 Identifier:CI_00122 |
Description:Extrait de la séance du 31 juillet 1920 relative à la présentation, la discussion immédiate et l'adoption du projet de loi adopté par la Chambre relatif à l'exportation des œuvres d'art. Il n'y a pas de discussion sur les articles, mais seulement soumission au vote des députés après présentation par M. Herriot, rapporteur de la commission des Finances. [montrer plus]
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| 1920-05-20 | [Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités] | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | François-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste |
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Type:text
imprimé Date:1920-05-20 Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste Identifier:CI_00041 |
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités
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| 1920-07-22 | [Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères] | Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642 | Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Steeg, T.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-07-22 Creator:Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Steeg, T.
Honnorat, André Identifier:CI_00027 |
Description:Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642
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| 1920-04-23 | [Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Isaac, Augustin
François-Marsal, Frédéric
Steeg
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-23 Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, Frédéric
Steeg
Honnorat, André Identifier:CI_00025 |
Description:Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | Articles 1 à 17, publiés au JO | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-07-28 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:CI_00178 |
Description:Articles 1 à 17, publiés au JO
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique d'œuvres d'art] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text
imprimé Date:1924-03-18 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:CI_00148 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text
imprimé Date:1924-03-18 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:CI_00146 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1920-07-22 | [Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe] | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Deschanel, Paul
Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, T.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-07-22 Creator:Deschanel, Paul
Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, T.
Honnorat, André Identifier:CI_00228 |
Description:Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus]
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| 1921-12-14 | [Discussion parlementaire - Chambre des députés - séance du 14 décembre 1921 : Abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art] | Discussion sur l'abrogation de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'ameublement antérieurs à 1830, adoptée rapidement, à la suite de quoi les articles 31 à 40 sont discutés puis adoptés. | |
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Type:text
manuscrit Date:1921-12-14 Identifier:CI_00165 |
Description:Discussion sur l'abrogation de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'ameublement antérieurs à 1830, adoptée rapidement, à la suite de quoi les articles 31 à 40 sont discutés puis adoptés.
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| 1952-06-24 | [Documents parlementaires - Assemblée Nationale - annexe n° 3791 - Session de 1962, séance du 24 juin 1952] | Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1952-06-24 Identifier:CI_00160 |
Description:Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]
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| s.d. | [Extrait de la loi du 31 décembre 1921] | Copie de la loi en ses articles 33 à 38, relative à l'établissement d'un état des objets mobiliers propriétés privées existant en France "présentant un intérêt exceptionnel d'histoire ou d'art qui seraient de nature à figurer dans les collections nationales." [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:CI_00174 |
Description:Copie de la loi en ses articles 33 à 38, relative à l'établissement d'un état des objets mobiliers propriétés privées existant en France "présentant un intérêt exceptionnel d'histoire ou d'art qui seraient de nature à figurer dans les collections nationales." [montrer plus]
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| 1920-04-29 | [JO débats -Chambre - du 29 avril 1920. première séance - ordinaire] | Article 135 bis (nouveau), présenté par la commission, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art : MM. Herriot (rapporteur) ; Wetterlé, Paul Reynaud, Ferdinand Bougère, André Honnorat, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; Maurice de Rothschild, François-Marsal, ministre des Finances. Lors de la séance rapportée est discuté le nouvel article qui intègre les amendements présentés à la commission lors de la séance du 25 avril 1920. Cette commission soumet à la Chambre un texte qui satisfait aux dits amendements à la suite de quoi un nouvel article 135 is est adopté. [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00144 |
Description:Article 135 bis (nouveau), présenté par la commission, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art : MM. Herriot (rapporteur) ; Wetterlé, Paul Reynaud, Ferdinand Bougère, André Honnorat, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; Maurice de Rothschild, François-Marsal, ministre des Finances. Lors de la séance rapportée est discuté le nouvel article qui intègre les amendements présentés à la commission lors de la séance du 25 avril 1920. Cette commission soumet à la Chambre un texte qui satisfait aux dits amendements à la suite de quoi un nouvel article 135 is est adopté. [montrer plus]
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| 1920-04-29 | [JO débats -Chambre - du 30 avril 1920. première séance] | Séance d'examen des cinq amendements renvoyés à la commission du texte concernant l'exportation des œuvres d'art. | |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00128 |
Description:Séance d'examen des cinq amendements renvoyés à la commission du texte concernant l'exportation des œuvres d'art.
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| 1920-04-29 | [JO débats -Sénat - du 30 avril 1920 - séance ordinaire - Adoption d'un projet de loi ratifiant un décret de prohibitions d'importations] | Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre, portant ratification du décret du 12 juillet 1919, fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation, au cours de laquelle le projet est adopté. La discussion préalable porte essentiellement sur le point de savoir quelles sont "les œuvres d'art que l'on doit considérer comme faisant partie de notre patrimoine national" (selon les mots de François Albert). Outre les œuvres réalisées en France, sont concernées les œuvres conservées en France. C'est pourquoi, en plus du vote du texte, le sous-secrétaire d'État aux Finances Emmanuel Brousse et le commissaire du gouvernement annoncent la rédaction prochaine par le gouvernement d'un décret "rendu en vertu des pouvoirs que le gouvernement tient de façon permanente de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 qui lui permet d'édicter des prohibitions d'exportation aussi bien que des droits de sortie" (selon les paroles de M. Bolley, directeur général des douanes, commissaire du gouvernement). [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00145 |
Description:Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre, portant ratification du décret du 12 juillet 1919, fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation, au cours de laquelle le projet est adopté. La discussion préalable porte essentiellement sur le point de savoir quelles sont "les œuvres d'art que l'on doit considérer comme faisant partie de notre patrimoine national" (selon les mots de François Albert). Outre les œuvres réalisées en France, sont concernées les œuvres conservées en France. C'est pourquoi, en plus du vote du texte, le sous-secrétaire d'État aux Finances Emmanuel Brousse et le commissaire du gouvernement annoncent la rédaction prochaine par le gouvernement d'un décret "rendu en vertu des pouvoirs que le gouvernement tient de façon permanente de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 qui lui permet d'édicter des prohibitions d'exportation aussi bien que des droits de sortie" (selon les paroles de M. Bolley, directeur général des douanes, commissaire du gouvernement). [montrer plus]
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| 1920-05-01 | [JORF du 2 mai 1920. Rapport du ministre des Finances au président de la République] | Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus] | Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-05-01 Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00126 |
Description:Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus]
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| 1927-12-23 | [Journal officiel Chambre – Documents parlementaires, annexe n° 5267, 2ème séance du 23 décembre 1927, p. 448] | Rapport fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par M. Jean Molinié, député [montrer plus] | Molinié, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1927-12-23 Creator:Molinié, Jean Identifier:CI_00024 |
Description:Rapport fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par M. Jean Molinié, député [montrer plus]
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| 1921-12-31 | [Journal officiel Lois et décrets, 1er janvier 1922, p. 4] | articles 29 et 33 à 38 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 | |
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Type:text
imprimé Date:1921-12-31 Identifier:CI_00051 |
Description:articles 29 et 33 à 38 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922
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| 1920-05-01 | [Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-05-01 Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00040 |
Description:Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
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| 1920-04-29 | [Journal officiel, Chambre des députés, 1ère séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 1477-1481] | Discussion à la Chambre de l'article 135 bis, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art, du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles taxes fiscales | |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00036 |
Description:Discussion à la Chambre de l'article 135 bis, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art, du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles taxes fiscales
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| 1920-04-29 | [Journal officiel, Sénat, séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 548-550] | Discussion incidente au Sénat sur « le danger des libres exportations d'œuvres d'art » à l'occasion de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 juillet 1919 fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation » [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00037 |
Description:Discussion incidente au Sénat sur « le danger des libres exportations d'œuvres d'art » à l'occasion de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 juillet 1919 fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation » [montrer plus]
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| 1922-06-29 | [Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée] | Autorisation d'échange. | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1922-06-29 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon Identifier:CI_00075 |
Description:Autorisation d'échange.
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| 1920-08-31 | ["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920] | Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086. | François-Marsal
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-08-31 Creator:François-Marsal
Honnorat, André Identifier:CI_00108 |
Description:Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.
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| 1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Articles 1 à 8 publiés au JO | Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
manuscrit Date:1920-08-31 Creator:Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00185 |
Description:Articles 1 à 8 publiés au JO
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| 1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié. | Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
manuscrit Date:1920-08-31 Creator:Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00176 |
Description:adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.
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| s.d. | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'Art] | Ce texte est celui publié au JO. | |
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Type:text
imprimé Date:s.d. Identifier:CI_00073 |
Description:Ce texte est celui publié au JO.
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| 1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié. | pas de signature |
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Type:text Date:1920-08-31 Creator:pas de signature Identifier:CI_00175 |
Description:adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.
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| s.d. | [Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques en ce qui concerne le classement des objets mobiliers] | Déjà vu. | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:CI_00134 |
Description:Déjà vu.
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| 1916-03-21 | [Projet de loi n° 1970 relatif à un échange entre le Musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée] | Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la République | Poincaré, Raymond
Painlevé, Paul |
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Type:text
imprimé Date:1916-03-21 Creator:Poincaré, Raymond
Painlevé, Paul Identifier:CI_00063 |
Description:Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la République
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| 1917-03-08 | [Projet de loi n° 72 adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée] | Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée. | Poincaré, Raymond
Viviani, René |
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Type:text
imprimé Date:1917-03-08 Creator:Poincaré, Raymond
Viviani, René Identifier:CI_00080 |
Description:Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée.
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| 1907-12-17 | [Proposition de loi Fernand Engerand du 17 décembre 1907] | Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus] | Engerand, Fernand |
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Type:text
imprimé Date:1907-12-17 Creator:Engerand, Fernand Identifier:CI_00004 |
Description:Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]
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| 1916-02-03 | [Proposition de loi n° 1744, dite « Honnorat »] | Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art présentée à la Chambre des députés par M. André Honnorat, député, annexée au procès-verbal de la séance du 3 février 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus] | Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1916-02-03 Creator:Honnorat, André Identifier:CI_00005 |
Description:Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art présentée à la Chambre des députés par M. André Honnorat, député, annexée au procès-verbal de la séance du 3 février 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]
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| 1921-07-08 | [Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée] | Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi. [montrer plus] | Auriol, Henri
et alii |
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Type:text
imprimé Date:1921-07-08 Creator:Auriol, Henri
et alii Identifier:CI_00147 |
Description:Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi. [montrer plus]
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| s.d. | [Proposition de loi n° 976 (André Honnorat)] | L'exposé des motifs débute par ces mots : "La guerre va avoir pour conséquence d'ouvrir un grand nombre de successions, qui donneront inévitablement, à leur tour, à un grand nombre de ventes mobilières". | Honnorat, André
et alii |
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Type:text
imprimé Date:s.d. Creator:Honnorat, André
et alii Identifier:CI_00183 |
Description:L'exposé des motifs débute par ces mots : "La guerre va avoir pour conséquence d'ouvrir un grand nombre de successions, qui donneront inévitablement, à leur tour, à un grand nombre de ventes mobilières".
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| 1915-06-01 | [Proposition de loi n° 976] | Proposition précédée d'un exposé des motifs et qui concerne l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique présentée à la Chambre par M. André Honnorat et alii, députés, annexée au procès-verbal de la séance du 1er juin 1915 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts M. André Honnorat et alii, députés [montrer plus] | Honnorat, André
et alii |
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Type:text
imprimé Date:1915-06-01 Creator:Honnorat, André
et alii Identifier:CI_00011 |
Description:Proposition précédée d'un exposé des motifs et qui concerne l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique présentée à la Chambre par M. André Honnorat et alii, députés, annexée au procès-verbal de la séance du 1er juin 1915 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts M. André Honnorat et alii, députés [montrer plus]
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| 1920-07-31 | [Publication de la Chambre des députés : Projet de loi adopté par la Chambre des députés] | Projet adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'exportation des œuvres d'art, texte définitif adopté le 31 juillet 1920 | |
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Type:text
imprimé Date:1920-07-31 Identifier:CI_00056 |
Description:Projet adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'exportation des œuvres d'art, texte définitif adopté le 31 juillet 1920
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| 1916-12-30 | [Rapport (n°2844) fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie] | Le gouvernement demande à la Chambre d'autoriser l'aliénation d'un objet faisant partie des collections nationales (pièce proposée par la Commission d'archéologie sacrée). L'article unique du projet de loi suit. | Locquin, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1916-12-30 Creator:Locquin, Jean Identifier:CI_00081 |
Description:Le gouvernement demande à la Chambre d'autoriser l'aliénation d'un objet faisant partie des collections nationales (pièce proposée par la Commission d'archéologie sacrée). L'article unique du projet de loi suit.
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| 1920-04-23 | [Rapport au président de la République française] | Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importation | Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-04-23 Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00225 |
Description:Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importation
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| 1920-05-01 | [Rapport au président de la République française] | Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises | Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André |
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Type:text
imprimé Date:1920-05-01 Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André Identifier:CI_00226 |
Description:Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises
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| 1929-01-31 | [Rapport n° 1190] | Rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente [montrer plus] | Molinié, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1929-01-31 Creator:Molinié, Jean Identifier:CI_00173 |
Description:Rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente [montrer plus]
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| 1929-01-31 | [Rapport n° 1190] | Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargées d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieur à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par M. Jean Molinié, député, annexé au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1929 [montrer plus] | Molinié, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1929-01-31 Creator:Molinié, Jean Identifier:CI_00023 |
Description:Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargées d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieur à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par M. Jean Molinié, député, annexé au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1929 [montrer plus]
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| 1921-12-30 | [Sénat - JO débats, 3ème séance du 30 décembre 1921] | Abrogation de la loi du 31 décembre 1920 : discussion au Sénat, séance du 30 décembre 1921. Discussion proposée par Charles Deloncle des articles 32 à 42 votés par la Chambre. Articles votés et dont la disjonction est prononcée, ainsi que le proposait la commission des Finances. [montrer plus] | Sénat |
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Type:text
imprimé Date:1921-12-30 Creator:Sénat Identifier:CI_00158 |
Description:Abrogation de la loi du 31 décembre 1920 : discussion au Sénat, séance du 30 décembre 1921. Discussion proposée par Charles Deloncle des articles 32 à 42 votés par la Chambre. Articles votés et dont la disjonction est prononcée, ainsi que le proposait la commission des Finances. [montrer plus]
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| 1920-04-29 | [Sénat - séance du 29 avril 1920] | Adoption d'un projet de loi ratifiant un décret de prohibition d'importation | |
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imprimé Date:1920-04-29 Identifier:CI_00127 |
Description:Adoption d'un projet de loi ratifiant un décret de prohibition d'importation
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| 1920-07-31 | [Sénat - séance du 31 juillet 1920] | Extrait de la séance du 31 juillet 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Discussion et adoption du projet de loi adopté par la Chambre relatif à l'exportation des œuvres d'art. | |
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Type:text
imprimé Date:1920-07-31 Identifier:CI_00121 |
Description:Extrait de la séance du 31 juillet 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Discussion et adoption du projet de loi adopté par la Chambre relatif à l'exportation des œuvres d'art.
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