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Date Title Description Creator
1926[« Exposé des motifs »]Exposé des motifs qui précède à l'article unique visant à compléter l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895pas de signature
Item MU_00537
[« Exposé des motifs »]
Type:text
Date:1926
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00537
Description:Exposé des motifs qui précède à l'article unique visant à compléter l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895
1941-08-10[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Item MU_00555
[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-10
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Identifier:MU_00555
Description:Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."