| 1946 | [« Causerie faite par M. le directeur des monuments historiques au comité des sites et monuments du touring-club de France, mars 1946 »] | Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1946 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00657 |
Description:Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus]
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| 1893-08-10 | [« Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier de la comptabilité des corps de facultés – Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des facultés ».] | Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés. | Peytral, P.
Poincaré, Raymond |
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Type:text
manuscrit Date:1893-08-10 Creator:Peytral, P.
Poincaré, Raymond Identifier:MU_00527 |
Description:Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.
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| s.d. | [« La loi et le service des monuments historiques français ». Principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires réunis par Pierre Dussaule.] | Recueil de textes relatifs au service des monuments historiques française ; documents généraux et « textes cités dans l'étude « Loi et service des Monuments historiques français – Analyse et commentaires ». | Dussaule, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:s.d. Creator:Dussaule, Pierre Identifier:MU_00985 |
Description:Recueil de textes relatifs au service des monuments historiques française ; documents généraux et « textes cités dans l'étude « Loi et service des Monuments historiques français – Analyse et commentaires ».
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| 1944-03-10 | [« Le chef du gouvernement à messieurs les ministres, secrétaires d'État, secrétaires généraux et commissaires généraux. »] | Instructions (10 mars 1944 sur les devoirs des administrations et services publics dans l’hypothèse d’opérations militaires), avec référence à la Convention d’armistice, citée en annexe, ainsi que la convention de La Haye de 1907. La note précise : « PRINCIPE FONDAMENTAL : - RESPECT ABSOLU DE LA CONVENTION D'ARMISTICE » [montrer plus] | Laval, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1944-03-10 Creator:Laval, Pierre Identifier:CI_00598 |
Description:Instructions (10 mars 1944 sur les devoirs des administrations et services publics dans l’hypothèse d’opérations militaires), avec référence à la Convention d’armistice, citée en annexe, ainsi que la convention de La Haye de 1907. La note précise : « PRINCIPE FONDAMENTAL : - RESPECT ABSOLU DE LA CONVENTION D'ARMISTICE » [montrer plus]
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| 196-09-1986 | [« Note à Monsieur le conservateur régional des monuments historiques concernant le site préhistorique de la Quina à Gardes-Pontaroux (16) »] | Note relative au site de la Quina, classé MH en 1984 et qui vient d'être l'objet de fouilles clandestines. Une plainte a été déposée et cette note plaide pour qu'une telle action soit également engagée par le service des MH. | |
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Type:text Date:196-09-1986 Identifier:MU_01183 |
Description:Note relative au site de la Quina, classé MH en 1984 et qui vient d'être l'objet de fouilles clandestines. Une plainte a été déposée et cette note plaide pour qu'une telle action soit également engagée par le service des MH.
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| 1955-02-12 | [« Note complémentaire pour Monsieur le directeur général des arts et des lettres »] | Domaine des Granges de Port-Royal. Pour l'auteur (illisible) : « L'acquisition du domaine au nom de l'état a été faite sur les crédits du service des MH, qui conservera la charge entière de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments et du parc. C'est pourquoi d'une part il n'a pas été envisagé de transférer de la Direction de l'architecture à celle des musées la qualité d'affectataire (mais seulement de « mettre les bâtiment à sa disposition ») ; d'autre part, le service des MH a demandé à conserver le bénéfice de l'exploitation du petit comptoir de vente des cartes postales et autres publications. » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1955-02-12 Creator:signature illisible Identifier:MU_01181 |
Description:Domaine des Granges de Port-Royal. Pour l'auteur (illisible) : « L'acquisition du domaine au nom de l'état a été faite sur les crédits du service des MH, qui conservera la charge entière de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments et du parc. C'est pourquoi d'une part il n'a pas été envisagé de transférer de la Direction de l'architecture à celle des musées la qualité d'affectataire (mais seulement de « mettre les bâtiment à sa disposition ») ; d'autre part, le service des MH a demandé à conserver le bénéfice de l'exploitation du petit comptoir de vente des cartes postales et autres publications. » [montrer plus]
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| 1944-04-27 | [« Note de service n° 16 »] | Instruction à suivre en cas d'interruption partielle ou totale des communications. Application au chantier des instructions de la circulaire du chef du gouvernement du 10 mars 1944. | Lestel, G-H |
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Type:text Date:1944-04-27 Creator:Lestel, G-H Identifier:CI_00596 |
Description:Instruction à suivre en cas d'interruption partielle ou totale des communications. Application au chantier des instructions de la circulaire du chef du gouvernement du 10 mars 1944.
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| 1942-03-20 | [« Note pour M. le chef du service de l'Enseignement, des Travaux d'art et des spectacles (Bureau des Travaux d'art, musées et expositions)] | Réponse aux notes des 6 et 9 mars 1942 sur différentes demandes d'exportation d'œuvres d'art soumises à l'administration des Beaux-arts en application de la loi du 23 janvier 1941. Le représentant des Monuments historiques estime que : « Lors de la réunion qui a été tenue le lundi 16 mars au cabinet de M. le Directeur des services d'architecture, il a été convenu que le Bureau des Travaux d'art centraliserait désormais toutes les demandes d'exportation intéressant l'administration des Beaux-arts, étant bien entendu que le service des Monuments historiques mettrait ses techniciens à la disposition de ce Bureau toutes les fois où cela sera nécessaire. Je ne puis, en conséquence de cet accord, que vous retourner les dossiers que vous m'avez transmis, pour telle suite que vous jugerez utile. » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1942-03-20 Creator:signature illisible Identifier:CI_00451 |
Description:Réponse aux notes des 6 et 9 mars 1942 sur différentes demandes d'exportation d'œuvres d'art soumises à l'administration des Beaux-arts en application de la loi du 23 janvier 1941. Le représentant des Monuments historiques estime que : « Lors de la réunion qui a été tenue le lundi 16 mars au cabinet de M. le Directeur des services d'architecture, il a été convenu que le Bureau des Travaux d'art centraliserait désormais toutes les demandes d'exportation intéressant l'administration des Beaux-arts, étant bien entendu que le service des Monuments historiques mettrait ses techniciens à la disposition de ce Bureau toutes les fois où cela sera nécessaire. Je ne puis, en conséquence de cet accord, que vous retourner les dossiers que vous m'avez transmis, pour telle suite que vous jugerez utile. » [montrer plus]
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| 1943-02-27 | [« Note pour monsieur le chef du bureau de l'architecture »] | Note relative aux prélèvements de main-d'œuvre subis par les entreprises de réfection des monuments historiques « au titre de la Relève et de l'organisation TODT », à leur conséquences, aux interventions allemandes . Demande que la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France soit saisie. [montrer plus] | Bocquet, R. |
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Type:text Date:1943-02-27 Creator:Bocquet, R. Identifier:CI_00605 |
Description:Note relative aux prélèvements de main-d'œuvre subis par les entreprises de réfection des monuments historiques « au titre de la Relève et de l'organisation TODT », à leur conséquences, aux interventions allemandes . Demande que la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France soit saisie. [montrer plus]
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| 1942-02-04 | [« Note pour Monsieur le Chef du Service de l'Enseignement, des Travaux d'Art, et des Spectacles (Bureau des Travaux d'art, Musées et Expositions »] | « Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus] | Sorlin F. |
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Type:text Date:1942-02-04 Creator:Sorlin F. Identifier:CI_00454 |
Description:« Par notes des 29 novembre et 16 décembre derniers, vous avez bien voulu me consulter au sujet de la demande exprimée par la Délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays, à l'exception du Reich. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette affaire a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 [mention barrée dans le texte, avec la mention manuscrite : « nous n'en savons rien] à l'administration des Finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette Commission et, en particulier, les représentants du Ministère des Finances, ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présente pas une urgence particulière et qu'elle peut être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus]
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| 1943-12-10 | [« Note pour monsieur le directeur des services d'architecture »] | Note relative à la publication imminente d'une ordonnance allemande déjà signée relative à l'autorisation des travaux au dessus de 10000 F et à ses conséquences. | signature illisible |
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Type:text Date:1943-12-10 Creator:signature illisible Identifier:CI_00604 |
Description:Note relative à la publication imminente d'une ordonnance allemande déjà signée relative à l'autorisation des travaux au dessus de 10000 F et à ses conséquences.
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| 1952-12-01 | [« Procès-verbal provisoire de la deuxième séance tenue à la Maison de l'UNESCO », Paris] | Séance largement consacrée, avec des considérations artistiques et personnelles à l'architecture des monuments français et aux architectes. | |
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Type:text Date:1952-12-01 Identifier:CI_00764 |
Description:Séance largement consacrée, avec des considérations artistiques et personnelles à l'architecture des monuments français et aux architectes.
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| 1984-10-04 | [« Relevé des principaux points abordés lors de la réunion consacrée le 4 octobre 1984 aux problèmes de sécurité dans les musées-châteaux »] | Définition des objectifs à atteindre en matière de sécurité dans les musées-châteaux. Description des conditions matérielles et surtout du partage des tâches par les institutions (DMF, assemblées, Présidence de la République, Monuments historiques,...) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1984-10-04 Creator:pas de signature Identifier:MU_00978 |
Description:Définition des objectifs à atteindre en matière de sécurité dans les musées-châteaux. Description des conditions matérielles et surtout du partage des tâches par les institutions (DMF, assemblées, Présidence de la République, Monuments historiques,...) [montrer plus]
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| 1955-02-18 | [arrêté du 18 février 1955 de création d'un musée du jansénisme] | Domaine des Granges de Port-Royal. En son article 1, l'arrêté prévoit que « l'organisation et la conservation de ce musée seront assurés par un conservateur ou un assistant des musées nationaux, désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale et le gardiennage par le personnel de surveillance des musées nationaux. » [montrer plus] | Mattéo-Connet |
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Type:text Date:1955-02-18 Creator:Mattéo-Connet Identifier:MU_01180 |
Description:Domaine des Granges de Port-Royal. En son article 1, l'arrêté prévoit que « l'organisation et la conservation de ce musée seront assurés par un conservateur ou un assistant des musées nationaux, désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale et le gardiennage par le personnel de surveillance des musées nationaux. » [montrer plus]
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| 1909-01-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 janvier 1909 relative à la sous-commission des monuments préhistoriques] | Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909-01-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00878 |
Description:Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus]
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| 1925-12-15 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 17 mars 1888 chargeant A. de Mortillet de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie] | Désignation de A. de Mortillet pour "dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie et […] exécuter des photographies et relevés desdits monuments pour les archives de la commission des monuments mégalithiques" [montrer plus] | Faye, Léopold |
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Type:text Date:1925-12-15 Creator:Faye, Léopold Identifier:AE_00291 |
Description:Désignation de A. de Mortillet pour "dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie et […] exécuter des photographies et relevés desdits monuments pour les archives de la commission des monuments mégalithiques" [montrer plus]
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| 1888-10-08 | [Article de presse extrait de « L'évènement », sans titre] | L'encart signale que le ministre de l'Instruction publique Lockroy « vient d'accueillir favorablement un vœu émis à l'unanimité par le conseil municipal de Blois tendant à la réinstallation dans les galeries du célèbre château royal de cette ville du riche mobilier qui les ornait au seizième siècle ». Il charge l'architecte de l'État de présenter un rapport sur la question, matérielle mais qui concerne un mobilier « dispersé dans les musées nationaux et au garde-meuble ». [montrer plus] | |
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imprimé Date:1888-10-08 Identifier:MU_00899 |
Description:L'encart signale que le ministre de l'Instruction publique Lockroy « vient d'accueillir favorablement un vœu émis à l'unanimité par le conseil municipal de Blois tendant à la réinstallation dans les galeries du célèbre château royal de cette ville du riche mobilier qui les ornait au seizième siècle ». Il charge l'architecte de l'État de présenter un rapport sur la question, matérielle mais qui concerne un mobilier « dispersé dans les musées nationaux et au garde-meuble ». [montrer plus]
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| 1998-01-22 | [Avant-projet de loi améliorant la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, accompagné d'un exposé des motifs, d'une étude d'impact et d'un « schéma des décrets d'application »] | Avant-projet de loi améliorant la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, accompagné d'un exposé des motifs, d'une étude d'impact et d'un « schéma des décrets d'application » : Modification du titre II de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation, notamment : modification de la durée de validité du certificat (perpétuelle ou de 20 ans), introduction d'une procédure permettant l'acquisition des trésors nationaux par la personne publique à un prix fixé par référence au marché internationale ; 2) Modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : « possibilité de classer des ensembles mixtes composés d'immeubles par nature, d'immeubles par destination et, éventuellement, de meubles, lorsque ces ensembles présentent une grande qualité historique, artistique, scientifique ou technique et une cohérence exceptionnelle qui doit être préservée » ; possibilité de classement (pas de classement d'office) comme « ensemble historique mobilier » d'un « groupe d'objets mobiliers qui possède une qualité historique, artistique, scientifique ou technique et une cohérence exceptionnelle telles que le maintien de son intégrité présente un intérêt public », empêchant toute division sans autorisation ; institution d'une déclaration préalable pour la vente d'un objet classé appartenant à un particulier et d'une autorisation pour le déplacement d'un objet classé appartenant à une collectivité publique ; extension aux objets mobiliers privés de l'inscription ; extension aux objets mobiliers des procédures de mise en demeure et d'exécution d'office des travaux urgents de conservation Modification du code général des impôts pour instaurer « quelques mesures fiscales favorables en faveur des propriétaires privés d'objets mobiliers » (exonération des objets classés de la taxe sur la vente des objets d'arts, amélioration de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit du mobilier situé dans un monument historique ouvert au public sous condition de la conclusion avec l'Etat d'une convention à durée indéterminée Modification de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, notamment : suppression, à l'article 24 de la loi relatif à l'exportation des archives privées, de la mention selon laquelle le microfilmage s'effectue nécessairement aux frais de l'Etat ; précisions sur les modalités de communication des reproductions d'archives dont les originaux ont été exportés ; alourdissement des sanctions pénales [montrer plus] | |
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Type:text Date:1998-01-22 Identifier:AR_00074 |
Description:Avant-projet de loi améliorant la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, accompagné d'un exposé des motifs, d'une étude d'impact et d'un « schéma des décrets d'application » : Modification du titre II de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation, notamment : modification de la durée de validité du certificat (perpétuelle ou de 20 ans), introduction d'une procédure permettant l'acquisition des trésors nationaux par la personne publique à un prix fixé par référence au marché internationale ; 2) Modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : « possibilité de classer des ensembles mixtes composés d'immeubles par nature, d'immeubles par destination et, éventuellement, de meubles, lorsque ces ensembles présentent une grande qualité historique, artistique, scientifique ou technique et une cohérence exceptionnelle qui doit être préservée » ; possibilité de classement (pas de classement d'office) comme « ensemble historique mobilier » d'un « groupe d'objets mobiliers qui possède une qualité historique, artistique, scientifique ou technique et une cohérence exceptionnelle telles que le maintien de son intégrité présente un intérêt public », empêchant toute division sans autorisation ; institution d'une déclaration préalable pour la vente d'un objet classé appartenant à un particulier et d'une autorisation pour le déplacement d'un objet classé appartenant à une collectivité publique ; extension aux objets mobiliers privés de l'inscription ; extension aux objets mobiliers des procédures de mise en demeure et d'exécution d'office des travaux urgents de conservation Modification du code général des impôts pour instaurer « quelques mesures fiscales favorables en faveur des propriétaires privés d'objets mobiliers » (exonération des objets classés de la taxe sur la vente des objets d'arts, amélioration de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit du mobilier situé dans un monument historique ouvert au public sous condition de la conclusion avec l'Etat d'une convention à durée indéterminée Modification de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, notamment : suppression, à l'article 24 de la loi relatif à l'exportation des archives privées, de la mention selon laquelle le microfilmage s'effectue nécessairement aux frais de l'Etat ; précisions sur les modalités de communication des reproductions d'archives dont les originaux ont été exportés ; alourdissement des sanctions pénales [montrer plus]
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| 1950-02-02 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs de circonscriptions des antiquités préhistoriques du 2 février 1950 relative au "recensement des monuments préhistoriques"] | 1° Rappel du lancement, en 1944, d'un "recensement général de tous les monuments anciens de la France qui, bien que d'un intérêt certain, n'avaient pas fait l'objet d'une protection administrative", ainsi que "simultanément" d'un "casier archéologique de la France, dans lequel sont rassemblées toutes les références concernant les édifices classés ou inscrits sur l'inventaire" - 2° Constat de la faible avancée du recensement "en ce qui concerne la préhistoire" et annonce de la décision, en conséquence, "de distribuer les lots de fiches déjà constitués aux correspondants de la commission des monuments historiques (section de préhistoire) qui pourraient se charger d'un tel travail à titre bénévole" - 3° Demande, en conséquence, de désignation des "personnalités ayant la compétence, les loisirs et l'activité suffisants pour entreprendre cette tâche" [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1950-02-02 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00928 |
Description:1° Rappel du lancement, en 1944, d'un "recensement général de tous les monuments anciens de la France qui, bien que d'un intérêt certain, n'avaient pas fait l'objet d'une protection administrative", ainsi que "simultanément" d'un "casier archéologique de la France, dans lequel sont rassemblées toutes les références concernant les édifices classés ou inscrits sur l'inventaire" - 2° Constat de la faible avancée du recensement "en ce qui concerne la préhistoire" et annonce de la décision, en conséquence, "de distribuer les lots de fiches déjà constitués aux correspondants de la commission des monuments historiques (section de préhistoire) qui pourraient se charger d'un tel travail à titre bénévole" - 3° Demande, en conséquence, de désignation des "personnalités ayant la compétence, les loisirs et l'activité suffisants pour entreprendre cette tâche" [montrer plus]
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| 1920-03-24 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 24 mars 1920 relative aux prescriptions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Reproduction de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 suivi du paragraphe suivant : « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler ces prescriptions aux maires des communes de votre département, en insistant sur l'intérêt que présente leur stricte application pour l'accroissement du patrimoine artistique et historique national. Je vous demande, en outre, de donner à ce texte la plus large publicité » [montrer plus] | Honnorat, André |
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Type:text Date:1920-03-24 Creator:Honnorat, André Identifier:AE_00057 |
Description:Reproduction de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 suivi du paragraphe suivant : « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler ces prescriptions aux maires des communes de votre département, en insistant sur l'intérêt que présente leur stricte application pour l'accroissement du patrimoine artistique et historique national. Je vous demande, en outre, de donner à ce texte la plus large publicité » [montrer plus]
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| 1844-04-09 | [Circulaire G. n° 15 du Maréchal Bugeaud des 25 mars-9 avril 1844 relative à la conservation des monuments et restes d'antiquités] | Transmission des instructions du ministre de la guerre "touchant les dispositions à prendre pour la conservation des monuments anciens et restes d'antiquités en Algérie" : après avoir rappelé qu'"aucune mesure n'a jusqu'à ce jour été prise pour préserver de la destruction les précieux débris d'antiquité qu'on y découvre à chaque pas", l'auteur ordonne qu'"à l'exception des cas urgents et de force majeure, qui se présentent d'ailleurs très rarement, les restes d'antiquités ne pourront être ni démolis ni même restaurés que sur la proposition d'un fonctionnaire, soit militaire, soit civil, suivant les localités, sur l'avis du conseil d'administration ou de la commission administrative, et avec [l']approbation [de l'auteur]" ; il demande en outre que lui soient transmis des renseignements sur "l'existence et l'état actuel des monuments, ruines et restes d'antiquités sur les parties occupées du territoire" [montrer plus] | Bugeaud |
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Type:text Date:1844-04-09 Creator:Bugeaud Identifier:AE_00294 |
Description:Transmission des instructions du ministre de la guerre "touchant les dispositions à prendre pour la conservation des monuments anciens et restes d'antiquités en Algérie" : après avoir rappelé qu'"aucune mesure n'a jusqu'à ce jour été prise pour préserver de la destruction les précieux débris d'antiquité qu'on y découvre à chaque pas", l'auteur ordonne qu'"à l'exception des cas urgents et de force majeure, qui se présentent d'ailleurs très rarement, les restes d'antiquités ne pourront être ni démolis ni même restaurés que sur la proposition d'un fonctionnaire, soit militaire, soit civil, suivant les localités, sur l'avis du conseil d'administration ou de la commission administrative, et avec [l']approbation [de l'auteur]" ; il demande en outre que lui soient transmis des renseignements sur "l'existence et l'état actuel des monuments, ruines et restes d'antiquités sur les parties occupées du territoire" [montrer plus]
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| 1858-12-31 | [Circulaire M. de Jérôme Napoléon du 31 décembre 1858 relative aux "recherches archéologiques"] | Transmission des "indications […] communiquées par un savant arcchéologue, M. Renier, de l'Institut, sur la direction à donner aux recherches, la méthode à suivre pour le relèvement des inscriptions et la conservation des antiquités découvertes" - Ces indications se résument, pour l'essentiel, à exiger des municipalités qu'elles gardent les monuments relatifs à leurs histoires particulières (plutôt que de les envoyer au musée d'Alger) et qu'elles en assurent la conservation, à leur charge [montrer plus] | Napoléon, Jérôme |
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Type:text Date:1858-12-31 Creator:Napoléon, Jérôme Identifier:AE_00295 |
Description:Transmission des "indications […] communiquées par un savant arcchéologue, M. Renier, de l'Institut, sur la direction à donner aux recherches, la méthode à suivre pour le relèvement des inscriptions et la conservation des antiquités découvertes" - Ces indications se résument, pour l'essentiel, à exiger des municipalités qu'elles gardent les monuments relatifs à leurs histoires particulières (plutôt que de les envoyer au musée d'Alger) et qu'elles en assurent la conservation, à leur charge [montrer plus]
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| 1998-06-18 | ["Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le jeudi 18 juin 1998 à 9h00 sous la présidence de M. Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et cette de M. Kessler, conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre", concernant le "ministère de la culture et de la communication"] | Réunion interministérielle concernant l'"examen des propositions pour le programme de travail du Gouvernement transposition des directives communautaires" s'agissant du ministère de la culture et de la communication (représentant du ministère de la culture : M. Sadaoui, directeur du cabinet, et Mme Saal, directrice adjointe du cabinet) - Un tableau résume le "programme de travail du Gouvernement jusqu'au 31 mars 1999" concernant le ministère de la culture et de la communication, notamment : 1° S'agissant du "projet de loi relatif à la proteciton des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique", "accord pour la 1ère quinzaine de novembre" ; 2° S'agissant du "projet de loi relatif aux archives publiques", "accord pour le mois de décembre" ; 3° S'agissant du "projet de loi modifiant l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation des musées, "ce projet n'est pas retenu à ce stade" ; 4° S'agissant du "projet de loi relatif au service public de l'archéologie", "une mission pourrait être confiée à un parlementaire pour préparer ce projet de loi" [montrer plus] | |
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Type:text Date:1998-06-18 Identifier:AR_00238 |
Description:Réunion interministérielle concernant l'"examen des propositions pour le programme de travail du Gouvernement transposition des directives communautaires" s'agissant du ministère de la culture et de la communication (représentant du ministère de la culture : M. Sadaoui, directeur du cabinet, et Mme Saal, directrice adjointe du cabinet) - Un tableau résume le "programme de travail du Gouvernement jusqu'au 31 mars 1999" concernant le ministère de la culture et de la communication, notamment : 1° S'agissant du "projet de loi relatif à la proteciton des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique", "accord pour la 1ère quinzaine de novembre" ; 2° S'agissant du "projet de loi relatif aux archives publiques", "accord pour le mois de décembre" ; 3° S'agissant du "projet de loi modifiant l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation des musées, "ce projet n'est pas retenu à ce stade" ; 4° S'agissant du "projet de loi relatif au service public de l'archéologie", "une mission pourrait être confiée à un parlementaire pour préparer ce projet de loi" [montrer plus]
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| 1941 | [Demande des services Metternich en 1941 sur l'organisation de la direction de l'architecture] | Demande de renseignement sur l'organisation des services. Version allemande et traduction française. | |
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Type:text Date:1941 Identifier:MU_00329 |
Description:Demande de renseignement sur l'organisation des services. Version allemande et traduction française.
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| 1945 | [Documents divers] | Documents relatifs aux prestations fournies par le service des monuments historiques aux forces alliées en aide-mutuelle. | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:CI_00614 |
Description:Documents relatifs aux prestations fournies par le service des monuments historiques aux forces alliées en aide-mutuelle.
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| 1881 | [Extraits de procès-verbaux de séances de la commission des monuments historiques, de 1840 à 1881, relatifs aux "monuments préhistoriques"] | Extraits de procès-verbaux de séances de la commission des monuments historiques, de 1840 à 1881, relatifs aux "monuments préhistoriques" : 1° Séance du 20 mai 1840, "rapport de la commission au ministre et liste de classement" ; 2° Séance du 9 février 1840, "révision de la liste de classement de 1838" ; 3° Séance du 2 décembre 1879, "conservation des monuments mégalithiques" ; 4° Séance du 16 janvier 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 5° Séance du 21 février 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 6° Séance du 11 décembre 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 7° Séance du 19 février 1881, "conservation des monuments mégalithiques" [montrer plus] | |
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Type:text Date:1881 Identifier:AE_00880 |
Description:Extraits de procès-verbaux de séances de la commission des monuments historiques, de 1840 à 1881, relatifs aux "monuments préhistoriques" : 1° Séance du 20 mai 1840, "rapport de la commission au ministre et liste de classement" ; 2° Séance du 9 février 1840, "révision de la liste de classement de 1838" ; 3° Séance du 2 décembre 1879, "conservation des monuments mégalithiques" ; 4° Séance du 16 janvier 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 5° Séance du 21 février 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 6° Séance du 11 décembre 1880, "conservation des monuments mégalithiques" ; 7° Séance du 19 février 1881, "conservation des monuments mégalithiques" [montrer plus]
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| 1901 | [Gouvernement général de l'Algérie, Service des monuments historiques, "Instructions pour la conduite des fouilles archéologiques en Algérie", Typographie Adolphe Jourdan (Alger), 1901] | "Instructions pour la conduite des fouilles archéologiques en Algérie" (instructions scientifiques et méthodologiques) : 1° Recherche des monuments à fouiller ; 2° Conduite des fouilles ; 3° Indication des ruines qui méritent particulièrement d'être fouillées ; 4° Fouilles de tombes ; 5° Recherche d'inscriptions ; 6° Photographies, journal de fouilles, plans [montrer plus] | |
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Type:text Date:1901 Identifier:AE_00296 |
Description:"Instructions pour la conduite des fouilles archéologiques en Algérie" (instructions scientifiques et méthodologiques) : 1° Recherche des monuments à fouiller ; 2° Conduite des fouilles ; 3° Indication des ruines qui méritent particulièrement d'être fouillées ; 4° Fouilles de tombes ; 5° Recherche d'inscriptions ; 6° Photographies, journal de fouilles, plans [montrer plus]
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| 1908-03-02 | ["La protection des objets d'art"] | Article du journal "Eclair", 2 mars 1908 relatif au dépôt d'une proposition de loi à al Chambre "tendant à frapper d'un droit de sortie de 20% de leur valeur les objets d'art et de collection, dont la fabrication est antérieure à 1850. [montrer plus] | L.H. |
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Type:text
imprimé Date:1908-03-02 Creator:L.H. Identifier:CI_00234 |
Description:Article du journal "Eclair", 2 mars 1908 relatif au dépôt d'une proposition de loi à al Chambre "tendant à frapper d'un droit de sortie de 20% de leur valeur les objets d'art et de collection, dont la fabrication est antérieure à 1850. [montrer plus]
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| 1944-04-08 | [Le ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale à messieurs les préfets »] | « Instructions sur les devoirs des administrations et services publics dans l'hypothèse d'opérations militaires ». | Bonnard, Abel |
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Type:text Date:1944-04-08 Creator:Bonnard, Abel Identifier:CI_00599 |
Description:« Instructions sur les devoirs des administrations et services publics dans l'hypothèse d'opérations militaires ».
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| s.d. | ["Les industries en péril" Article de presse sans référence.] | Réponse aux critiques faites à l'encontre de sa "Ligue nationale des industries en péril" et annonce d'une réunion qui doit porter sur ce thème, en particulier sur la protection des monuments historiques. | Gaudin, Félix |
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Type:text
imprimé Date:s.d. Creator:Gaudin, Félix Identifier:CI_00249 |
Description:Réponse aux critiques faites à l'encontre de sa "Ligue nationale des industries en péril" et annonce d'une réunion qui doit porter sur ce thème, en particulier sur la protection des monuments historiques.
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| 1933 | [Lettre adressée à "Monsieur le maire", faisant référence à la lettre référencée en MU148] | Document relatif au projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933, version corrigée et annotée | pas de signature |
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Type:text Date:1933 Creator:pas de signature Identifier:MU_00155 |
Description:Document relatif au projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933, version corrigée et annotée
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| 1933 | [Lettre adressée à "Monsieur le maire", faisant référence à la lettre référencée en MU148] | Document relatif au projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933 : exposé des motifs de cette circulaire et des dispositions qu'elle prévoit. Analyse essentiellement factuelle. | pas de signature |
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Type:text Date:1933 Creator:pas de signature Identifier:MU_00154 |
Description:Document relatif au projet de lettre circulaire aux conservateurs des musées de province élaboré en 1933 : exposé des motifs de cette circulaire et des dispositions qu'elle prévoit. Analyse essentiellement factuelle.
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| 1936-08-30 | [Lettre d'Henri Lavagne au directeur général] | Lettre d'excuses pour le retard dans l'envoi du rapport promis et explications sur l'état d'esprit de l'auteur. Elle donne une idée de l'avancement du projet et de l'état d'esprit au Conseil d'état. | Lavagne, André |
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Type:text
manuscrit Date:1936-08-30 Creator:Lavagne, André Identifier:MU_00157 |
Description:Lettre d'excuses pour le retard dans l'envoi du rapport promis et explications sur l'état d'esprit de l'auteur. Elle donne une idée de l'avancement du projet et de l'état d'esprit au Conseil d'état.
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| 1923-05-28 | [Lettre de Babelon, membre de la commission des monuments historiques, président de la section archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques, au directeur des beaux-arts du 28 mai 1923 portant proposition de création et de composition d'une sous-commission archéologique] | Proposition de création et de composition d'une "sous-commission archéologique qui fonctionnerait à la direction des beaux-arts, sous le contrôle de la commission des monuments historiques dont elle serait l'émanation" : 1° Missions de la sous-commission (notamment : "mission spéciale de préparer et d'examiner les projets de fouilles archéologiques à exécuter en France ; de soumettre ces projets à l'approbation de la commission des monuments historiques ; de contrôler au point de vue scientifique et archéologique l'exécution des travaux sur le terrain d'accord avec Messieurs les architectes délégués […] à cet effet") ; 2° Principe de composition de la sous-commission ("il serait bon […] que ladite sous-commission fut recrutée en partie dans le sein de la commission des monuments historiques, et en partie parmi les membres de la section archéologique du comité des travaux historiques") et propositions de nominations [montrer plus] | Babelon |
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Type:text Date:1923-05-28 Creator:Babelon Identifier:AE_00886 |
Description:Proposition de création et de composition d'une "sous-commission archéologique qui fonctionnerait à la direction des beaux-arts, sous le contrôle de la commission des monuments historiques dont elle serait l'émanation" : 1° Missions de la sous-commission (notamment : "mission spéciale de préparer et d'examiner les projets de fouilles archéologiques à exécuter en France ; de soumettre ces projets à l'approbation de la commission des monuments historiques ; de contrôler au point de vue scientifique et archéologique l'exécution des travaux sur le terrain d'accord avec Messieurs les architectes délégués […] à cet effet") ; 2° Principe de composition de la sous-commission ("il serait bon […] que ladite sous-commission fut recrutée en partie dans le sein de la commission des monuments historiques, et en partie parmi les membres de la section archéologique du comité des travaux historiques") et propositions de nominations [montrer plus]
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| 1880-12-07 | [Lettre de Charles Ballot, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à du Sommenard du 7 décembre 1880 relative à la conservation des monuments mégalithiques] | Réponses à diverses interrogations concernant la conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° L'auteur informe qu'il a fait "convoquer pour mardi prochain 14 courant les sections réunies de législation et de l'intérieur pour l'examen du projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques (il précise que "cet examen a été forcément retardé par suite d'un changement de rapporteur, le premier […] nommé ayant quitté le conseil et le second ayant du reprendre ab oro l'étude du projet") ; 2° Il annonce que le rapporteur et lui-même ont décidé de "comprendre dans les dispositions protectrices du projet" les monuments mégalithiques ; 3° Il analyse, enfin, la proposition de Du Sommenard d'établir, "transitoirement", "un système qui consisterait à allouer aux propriétaires de dolmen ou autres des primes annuelles en échange desquelles ils deviendraient les gardiens responsables de leurs monuments" (il affirme que cette convention "ne peut constituer qu'une obligation personnelle au propriétaire et nullement une sorte de servitude inhérente à la propriété, et que par suite le jour où il lui plaira de la vendre, l'acquéreur la recevra libre de tout engagement et pourra détruire librement le monument qu'on voulait conserver […]") [montrer plus] | Ballot, Charles |
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Type:text Date:1880-12-07 Creator:Ballot, Charles Identifier:AE_00870 |
Description:Réponses à diverses interrogations concernant la conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° L'auteur informe qu'il a fait "convoquer pour mardi prochain 14 courant les sections réunies de législation et de l'intérieur pour l'examen du projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques (il précise que "cet examen a été forcément retardé par suite d'un changement de rapporteur, le premier […] nommé ayant quitté le conseil et le second ayant du reprendre ab oro l'étude du projet") ; 2° Il annonce que le rapporteur et lui-même ont décidé de "comprendre dans les dispositions protectrices du projet" les monuments mégalithiques ; 3° Il analyse, enfin, la proposition de Du Sommenard d'établir, "transitoirement", "un système qui consisterait à allouer aux propriétaires de dolmen ou autres des primes annuelles en échange desquelles ils deviendraient les gardiens responsables de leurs monuments" (il affirme que cette convention "ne peut constituer qu'une obligation personnelle au propriétaire et nullement une sorte de servitude inhérente à la propriété, et que par suite le jour où il lui plaira de la vendre, l'acquéreur la recevra libre de tout engagement et pourra détruire librement le monument qu'on voulait conserver […]") [montrer plus]
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| 1880-12-19 | [Lettre de Charles Ballot, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 19 décembre 1880 relative à la conservation des monuments mégalithiques] | Réaction aux remerciements adressés par le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, au nom de la sous-commission des monuments mégalithiques, consécutifs à la transmission à M. du Sommenard d'un avis sur "l'établissement d'une prime de conservation offerte par l'Etat aux propriétaires des monuments celtiques" : "je souhaite vivement que l'examen du projet de loi que nous avons commencé en sections réunies donne un résultat qui satisfasse le gouvernement et ses commissions" [montrer plus] | Ballot, Charles |
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Type:text Date:1880-12-19 Creator:Ballot, Charles Identifier:AE_00872 |
Description:Réaction aux remerciements adressés par le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, au nom de la sous-commission des monuments mégalithiques, consécutifs à la transmission à M. du Sommenard d'un avis sur "l'établissement d'une prime de conservation offerte par l'Etat aux propriétaires des monuments celtiques" : "je souhaite vivement que l'examen du projet de loi que nous avons commencé en sections réunies donne un résultat qui satisfasse le gouvernement et ses commissions" [montrer plus]
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| 1943 | [Lettre de la Direction des services d'architecture (bureau des Monuments historiques)] | Réponse à la demande d'intervention auprès du comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics pour une entreprise déjà touchée par des réquisitions de main-d'œuvre et soucieuse d'en éviter de nouvelles. Ledit comité a affirmé son incompétence sur ces questions. Il est envisagé un recours auprès de la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1943 Creator:pas de signature Identifier:CI_00606 |
Description:Réponse à la demande d'intervention auprès du comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics pour une entreprise déjà touchée par des réquisitions de main-d'œuvre et soucieuse d'en éviter de nouvelles. Ledit comité a affirmé son incompétence sur ces questions. Il est envisagé un recours auprès de la Commission allemande pour la protection des œuvres d'art en France. [montrer plus]
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| 1944-11-08 | [Lettre de Lucien Prieur, architecte en chef des monuments historiques au directeur des services d'architecture] | Compte-rendu d'une entretien avec Lord Methuen, officier britannique chargé de la protection des œuvres d'art dans la zone nord-ouest de la France. Ce dernier fait une enquête sur les dommages causés aux MH classés ou non, au « châteaux et grands domaines, qui par leur intérêt méritent d'être protégés et doivent être signalés aux États-majors pour éviter que des troupes y cantonnent pendant l'hiver prochain ». Le risque d'incendie est évoqué. [montrer plus] | Prieur, Lucien |
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Type:text Date:1944-11-08 Creator:Prieur, Lucien Identifier:CI_00602 |
Description:Compte-rendu d'une entretien avec Lord Methuen, officier britannique chargé de la protection des œuvres d'art dans la zone nord-ouest de la France. Ce dernier fait une enquête sur les dommages causés aux MH classés ou non, au « châteaux et grands domaines, qui par leur intérêt méritent d'être protégés et doivent être signalés aux États-majors pour éviter que des troupes y cantonnent pendant l'hiver prochain ». Le risque d'incendie est évoqué. [montrer plus]
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| 1923-05-01 | [Lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Babelon, membre de l'Institut, président de la section archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques, du 1er mai 1923 relative à la liaison entre la section archéologique et la commission des monuments historiques] | Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-05-01 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00885 |
Description:Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1881-01-08 | [Lettre de Tétreau, conseiller d'Etat, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 8 janvier 1881 portant transmission d'un rapport sur la conservation des monuments mégalithiques et des monuments historiques en général] | Transmission d'un rapport sur les "voies et moyens à employer pour arriver le plus sûrement et le plus promptement possible à assurer la conservation des monuments mégalithiques" (l'auteur précise que ce rapport "s'applique non seulement à la question spéciale sur laquelle [le sous-secrétaire d'Etat lui] a fait l'honneur de [le] consulter mais à tous les monuments historiques en général") [montrer plus] | Tétreau, Adolphe |
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Type:text Date:1881-01-08 Creator:Tétreau, Adolphe Identifier:AE_00874 |
Description:Transmission d'un rapport sur les "voies et moyens à employer pour arriver le plus sûrement et le plus promptement possible à assurer la conservation des monuments mégalithiques" (l'auteur précise que ce rapport "s'applique non seulement à la question spéciale sur laquelle [le sous-secrétaire d'Etat lui] a fait l'honneur de [le] consulter mais à tous les monuments historiques en général") [montrer plus]
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| 1944-09-12 | [Lettre du chef de la délégation du commissariat à l'Éducation nationale (section Beaux-arts) à l'état-major de la DMOS (délégation militaire pour le théâtre d'opérations Sud)] | Rapport relatif à l'occupation d'édifices historiques par des troupes françaises après la libération et leurs conséquences, à l'application des instructions reçues. | Socard |
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Type:text Date:1944-09-12 Creator:Socard Identifier:CI_00613 |
Description:Rapport relatif à l'occupation d'édifices historiques par des troupes françaises après la libération et leurs conséquences, à l'application des instructions reçues.
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| 1944-07-28 | [Lettre du chef du gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'Intérieur au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, (Bureau des monuments historiques)] | Instructions données pour la protection des monuments historiques et la sauvegarde des immeubles d'intérêt archéologiques détruits ou endommagés au cours des opérations de guerre : les préfets de la Manche et du Calvados ont reçu pour instruction de désigner des « personnalités qualifiées par leurs connaissances en archéologie, chargées de se tenir en rapport constant avec les services procédant aux opérations de déblaiement des immeubles d'intérêt archéologique détruits ou endommagés au cours des opérations de guerre ». [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1944-07-28 Creator:signature illisible Identifier:CI_00607 |
Description:Instructions données pour la protection des monuments historiques et la sauvegarde des immeubles d'intérêt archéologiques détruits ou endommagés au cours des opérations de guerre : les préfets de la Manche et du Calvados ont reçu pour instruction de désigner des « personnalités qualifiées par leurs connaissances en archéologie, chargées de se tenir en rapport constant avec les services procédant aux opérations de déblaiement des immeubles d'intérêt archéologique détruits ou endommagés au cours des opérations de guerre ». [montrer plus]
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| 1943-12-24 | [Lettre du délégué général à l'équipement national aux secrétaires d'état, préfets régionaux etc.] | Courrier relatif à l'interdiction de travaux en zone occupée (ordonnance du 14 novembre du Militärbefehlshaber in Frankreich) : « Étant donné la proximité de la date de l'ordonnance du 14 novembre 1943 et pour éviter les inconvénients qui résulteraient de l'arrêt des chantiers autorisés, les autorités allemandes ont accepté de reporter au 31 janvier 1944 la date à laquelle les travaux actuellement en cours devront être arrêtés, s'ils ne sont pas, à cette date, autorisés au titre de cette nouvelle ordonnance. » [montrer plus] | Surleau, F. |
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Type:text Date:1943-12-24 Creator:Surleau, F. Identifier:CI_00603 |
Description:Courrier relatif à l'interdiction de travaux en zone occupée (ordonnance du 14 novembre du Militärbefehlshaber in Frankreich) : « Étant donné la proximité de la date de l'ordonnance du 14 novembre 1943 et pour éviter les inconvénients qui résulteraient de l'arrêt des chantiers autorisés, les autorités allemandes ont accepté de reporter au 31 janvier 1944 la date à laquelle les travaux actuellement en cours devront être arrêtés, s'ils ne sont pas, à cette date, autorisés au titre de cette nouvelle ordonnance. » [montrer plus]
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| 1936-09-22 | [Lettre du directeur de l'Association générale des amis des musées de France à Georges Huisman, directeur général des Beaux-arts] | Demande du texte du projet de loi préparé par M. Lavagne, rencontré à ce propos. | Henraux, A.S. |
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Type:text
imprimé Date:1936-09-22 Creator:Henraux, A.S. Identifier:MU_00156 |
Description:Demande du texte du projet de loi préparé par M. Lavagne, rencontré à ce propos.
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| 1921-06-30 | [Lettre du directeur des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques] | Communication de la demande d'un particulier visant à laisser les objets d'art qu'il a légués par acte notarié au gouvernement italien libre d'exportation après son décès. | Verdier |
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Type:text Date:1921-06-30 Creator:Verdier Identifier:CI_00100 |
Description:Communication de la demande d'un particulier visant à laisser les objets d'art qu'il a légués par acte notarié au gouvernement italien libre d'exportation après son décès.
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| 1944-11-22 | [Lettre du directeur des services d'architecture au colonel Mac Donald] | Demande visant à ce que le cantonnement des troupes alliées dans les édifices historiques soit limité. Référence aux mesures (non citées) prises en 1940 dans l'armée française. | Perchet, René |
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Type:text Date:1944-11-22 Creator:Perchet, René Identifier:CI_00601 |
Description:Demande visant à ce que le cantonnement des troupes alliées dans les édifices historiques soit limité. Référence aux mesures (non citées) prises en 1940 dans l'armée française.
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| 1944-09-13 | [Lettre du général de division aérienne Cochet, délégué militaire pour le théâtre d'opérations Sud] | Rapport relatif aux mesures en vue de la protection des monuments historiques, par l'officier qui signale : « il m'a pourtant été signalé que les mêmes précautions n'avaient pas toujours été prises par les armées françaises et leurs services ». [montrer plus] | Cochet |
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Type:text Date:1944-09-13 Creator:Cochet Identifier:CI_00611 |
Description:Rapport relatif aux mesures en vue de la protection des monuments historiques, par l'officier qui signale : « il m'a pourtant été signalé que les mêmes précautions n'avaient pas toujours été prises par les armées françaises et leurs services ». [montrer plus]
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| 1919-05-17 | [Lettre du lieutenant Vitry, conservateur adjoint des musées nationaux, délégué du Ministère des Beaux-arts au ministre d el'Instruction publique et des Beaux-arts, division des services d'architecture] | Note relative à la question des compensations en nature des disparitions d'oeuvres d'art du fait des Allemands pendant la Grande Guerre. Vitry écrit avoir consulté sur ce point et constaté que "contrairement à la note du 18 avril qui vous avait été communiquée, qu'aucun article du traité de paix ne prévoit, pour les oeuvres d'art détruites ou saisies par l'ennemi, de remplacement par des objets analogues." Vitry constate amèrement que les initiatives en ce sens n'ont donné aucun résultat et persiste à défendre cette idée. Puis il évoque la liste des pertes, subies tant par les institutions publiques que par les particuliers, en lien avec les services des Monuments historiques. [montrer plus] | Vitry, Paul |
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Type:text Date:1919-05-17 Creator:Vitry, Paul Identifier:CI_00830 |
Description:Note relative à la question des compensations en nature des disparitions d'oeuvres d'art du fait des Allemands pendant la Grande Guerre. Vitry écrit avoir consulté sur ce point et constaté que "contrairement à la note du 18 avril qui vous avait été communiquée, qu'aucun article du traité de paix ne prévoit, pour les oeuvres d'art détruites ou saisies par l'ennemi, de remplacement par des objets analogues." Vitry constate amèrement que les initiatives en ce sens n'ont donné aucun résultat et persiste à défendre cette idée. Puis il évoque la liste des pertes, subies tant par les institutions publiques que par les particuliers, en lien avec les services des Monuments historiques. [montrer plus]
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| 1944-11-23 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale à messieurs les architectes en chef des monuments historiques] | Demande, en vue d'un projet de circulaire, de faire parvenir « la liste des châteaux et édifices civils classés, inscrits ou non, de votre circonscription qui vous paraissent mériter une telle protection ». | signature illisible |
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Type:text Date:1944-11-23 Creator:signature illisible Identifier:CI_00600 |
Description:Demande, en vue d'un projet de circulaire, de faire parvenir « la liste des châteaux et édifices civils classés, inscrits ou non, de votre circonscription qui vous paraissent mériter une telle protection ».
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| 1944-09-15 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale à messieurs les architectes en chef des monuments historiques] | Organisation d'un recensement de l'ensemble des éléments figurant dans des édifices protégés, en vue de « leur récupération et mise à l'abri ». | Billiet, J. |
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Type:text Date:1944-09-15 Creator:Billiet, J. Identifier:CI_00595 |
Description:Organisation d'un recensement de l'ensemble des éléments figurant dans des édifices protégés, en vue de « leur récupération et mise à l'abri ».
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