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1980-05-27Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
Item JO_02437
Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Type:text
Date:1980-05-27
Identifier:JO_02437
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
1980-06-25Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillanceTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption
Item JO_02424
Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Type:text
Date:1980-06-25
Identifier:JO_02424
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption
1980-06-30Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillanceTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption
Item JO_02441
Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Type:text
Date:1980-06-30
Identifier:JO_02441
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption
1979-06-30Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiLecat, Jean-Philippe
Item JO_02374
Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1979-06-30
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02374
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1980-05-29Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des affaires culturelles familiales et socialesTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Item JO_02460
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des affaires culturelles familiales et sociales
Type:text
Date:1980-05-29
Identifier:JO_02460
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1980-06-26Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
Item JO_02466
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1980-06-26
Identifier:JO_02466
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
1980-04-24Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, RapportSéramy, Paul
Item JO_02465
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur
Type:text
Date:1980-04-24
Creator:Séramy, Paul
Identifier:JO_02465
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1980-06-27Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, RapportSéramy, Paul
Item JO_02468
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur
Type:text
Date:1980-06-27
Creator:Séramy, Paul
Identifier:JO_02468
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Rapport
1980-06-19Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, députéTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportFuchs, Jean-Paul
Item JO_02462
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député
Type:text
Date:1980-06-19
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02462
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport