| 1923-06-30 | [Journal officiel, 1er juillet 1923, p. 6166-6183 (not. : p. 6180) : Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923] | Art. 156 : Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons (1° Versement à la caisse nationale des monuments historiques, pour affectation à la remise en état du domaine, de la totalité du produit du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner ou photographier dans le domaine ; allocation spéciale accordée sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard à la caisse nationale des monuments historiques pour la restauration du domaine) [montrer plus] | Lasteyrie (de), Charles |
|
|
Type:text
imprimé Date:1923-06-30 Creator:Lasteyrie (de), Charles Identifier:MH_01085 |
Description:Art. 156 : Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons (1° Versement à la caisse nationale des monuments historiques, pour affectation à la remise en état du domaine, de la totalité du produit du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner ou photographier dans le domaine ; allocation spéciale accordée sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard à la caisse nationale des monuments historiques pour la restauration du domaine) [montrer plus]
|
|
