| 1969-12-22 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux des monuments historiques, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes des bâtiments de France du 22 décembre 1969 relative au transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés] | Circulaire précisant la portée et les modalités d'application du transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques classés autres que l'Etat : justification de ce transfert, modèle de contrat régissant les rapports entre le maître de l'ouvrage et l'architecte agréé par l'administration, exceptions au transfert ("exigences archéologiques, architecturales ou techniques" commandant "pour l'Etat le caractère direct de l'action, et le contrôle absolu du déroulement des opérations" [montrer plus] | Denieul, Michel |
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Type:text Date:1969-12-22 Creator:Denieul, Michel Identifier:MH_00126 |
Description:Circulaire précisant la portée et les modalités d'application du transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques classés autres que l'Etat : justification de ce transfert, modèle de contrat régissant les rapports entre le maître de l'ouvrage et l'architecte agréé par l'administration, exceptions au transfert ("exigences archéologiques, architecturales ou techniques" commandant "pour l'Etat le caractère direct de l'action, et le contrôle absolu du déroulement des opérations" [montrer plus]
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| 1970-01-15 | [Note de Jean Verney, conservateur régional des bâtiments de France, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 15 janvier 1970 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation des monuments historiques classés"] | Demande de précisions consécutives à la diffusion de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 22 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", notamment : 1° L'auteur pointe "certaines contradictions" dans la circulaire elle-même, dans le contrat lui-même, et entre la circulaire et le contrat ; 2° Il soulève ensuite plusieurs questions, essentiellement d'ordre technique et procédural (par exemple, "qui devra demander le devis à l'architecte en chef, le propriétaire ou le conservateur ?", "de quelle manière, sous quelle forme, à quel moment et sur quelle base la participation de l'Etat sera-t-elle décidée ?", …) ; 3° Il appelle enfin l'attention du ministre sur le "coût des travaux" (qui "risquent au départ, d'être plus coûteux"), sur les "reports de crédits" (qui sont "à craindre dans les premières années d'application de la nouvelle procédure") et sur l'éventuelle "compétence des tribunaux administratifs en cas de litiges" [montrer plus] | Verney, Jean |
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Type:text Date:1970-01-15 Creator:Verney, Jean Identifier:MH_01613 |
Description:Demande de précisions consécutives à la diffusion de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 22 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", notamment : 1° L'auteur pointe "certaines contradictions" dans la circulaire elle-même, dans le contrat lui-même, et entre la circulaire et le contrat ; 2° Il soulève ensuite plusieurs questions, essentiellement d'ordre technique et procédural (par exemple, "qui devra demander le devis à l'architecte en chef, le propriétaire ou le conservateur ?", "de quelle manière, sous quelle forme, à quel moment et sur quelle base la participation de l'Etat sera-t-elle décidée ?", …) ; 3° Il appelle enfin l'attention du ministre sur le "coût des travaux" (qui "risquent au départ, d'être plus coûteux"), sur les "reports de crédits" (qui sont "à craindre dans les premières années d'application de la nouvelle procédure") et sur l'éventuelle "compétence des tribunaux administratifs en cas de litiges" [montrer plus]
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| 1970-01-23 | [Note du directeur de l'architecture à M. Bec, conservateur régional des bâtiments de France, du 23 janvier 1970 relative à la "maîtrise d'ouvrage"] | Réponses à des demandes de précisions consécutives à la diffusion de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 22 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "le transfert de maîtrise d'ouvrage dont la circulaire préconise l'application la plus large possible nécessite pour devenir effectif un consensus à savoir l'accord du propriétaire que [le conservateur régional aura] pratiquement pressenti et celui de l'administration centrale" ; 2° Il précise ensuite les modalités d'application des nouvelles instructions aux opérations déjà en cours ; 3° Il explique, en outre, que "le transfert de la maîtrise d'ouvrage a été conçu en principe pour les seules opérations de restauration d'une certaine importance bien individualisées et en tout cas pour des opérations qui sont confiées à des architectes en chef des monuments historiques" ; 4° Il détaille, enfin, les conditions de la "répartition des charges financières entre propriétaire et Etat dans le cas du transfert de maîtrise" [montrer plus] | Denieul, Michel |
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Type:text Date:1970-01-23 Creator:Denieul, Michel Identifier:MH_01612 |
Description:Réponses à des demandes de précisions consécutives à la diffusion de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 22 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "le transfert de maîtrise d'ouvrage dont la circulaire préconise l'application la plus large possible nécessite pour devenir effectif un consensus à savoir l'accord du propriétaire que [le conservateur régional aura] pratiquement pressenti et celui de l'administration centrale" ; 2° Il précise ensuite les modalités d'application des nouvelles instructions aux opérations déjà en cours ; 3° Il explique, en outre, que "le transfert de la maîtrise d'ouvrage a été conçu en principe pour les seules opérations de restauration d'une certaine importance bien individualisées et en tout cas pour des opérations qui sont confiées à des architectes en chef des monuments historiques" ; 4° Il détaille, enfin, les conditions de la "répartition des charges financières entre propriétaire et Etat dans le cas du transfert de maîtrise" [montrer plus]
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