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Description
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1885-06-03Adoption du projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction publique 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]
Item JO_00116

        Adoption du projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction publique 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances    

                        Type:text
Date:1885-06-03
Identifier:JO_00116

                    Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]

1947-08-19Arrêté du 19 août 1947 relatif à la conservation et à l'affectation des œuvres d'art au musée d'Art moderneConservation jusqu'au centième anniversaire de la naissance de l'artiste.Bourdan, Pierre
Item JO_01401

        Arrêté du 19 août 1947 relatif à la conservation et à l'affectation des œuvres d'art au musée d'Art moderne    

                        Type:text
Date:1947-08-19
Creator:Bourdan, Pierre
Identifier:JO_01401

                    Description:Conservation jusqu'au centième anniversaire de la naissance de l'artiste.

1910-07-24Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civiledépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civileDoumergue, Gaston
Briand, Aristide
Item JO_00367

        Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile    

                        Type:text
Date:1910-07-24
Creator:Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Identifier:JO_00367

                    Description:dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile

1907-03-21Demande d'interpellation par M. Engerand, député, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour assurer la conservation des collections dans les musées de provinceDemande d'interpellation seule, réponse non trouvée.Engerand, Fernand
Item JO_00277

        Demande d'interpellation par M. Engerand, député, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour assurer la conservation des collections dans les musées de province    

                        Type:text
Date:1907-03-21
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00277

                    Description:Demande d'interpellation seule, réponse non trouvée.

1885-05-30Dépôt du rapport de M. Antonin Proust sur le projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction publique 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, rapport (dépôt). [montrer plus]Proust, Antonin
Item JO_00115

        Dépôt du rapport de M. Antonin Proust sur le projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction publique 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances    

                        Type:text
Date:1885-05-30
Creator:Proust, Antonin
Identifier:JO_00115

                    Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, rapport (dépôt). [montrer plus]

1973-05-23Discussion relative à la crise culturelle et la définition et la protection de la propriété littéraireOn lira en particulier la réponse du ministre des Affaires culturelles, Maurice Druon sur la définition et la protection de la propriété littéraire.Druon, Maurice
Item JO_02110

        Discussion relative à la crise culturelle et la définition et la protection de la propriété littéraire    

                        Type:text
Date:1973-05-23
Creator:Druon, Maurice
Identifier:JO_02110

                    Description:On lira en particulier la réponse du ministre des Affaires culturelles, Maurice Druon sur la définition et la protection de la propriété littéraire.

1885-08-07Lecture et vote du projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des FinancesTravaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, discussion. [montrer plus]
Item JO_00120

        Lecture et vote du projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances    

                        Type:text
Date:1885-08-07
Identifier:JO_00120

                    Description:Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, discussion. [montrer plus]

1885-08-07Lecture et vote du projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des FinancesTravaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]
Item JO_00121

        Lecture et vote du projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885 1) d'un crédit extraordinaire de 260000 F ; 2) d'un crédit extraordinaire de 45000F en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté par M. René Goblet, ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et par Sadi Carnot, ministre des Finances    

                        Type:text
Date:1885-08-07
Identifier:JO_00121

                    Description:Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]

1922-06-29Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacréeLoi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.Bérard, Léon
Item JO_00772

        Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée    

                        Type:text
Date:1922-06-29
Creator:Bérard, Léon
Identifier:JO_00772

                    Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.

1881-07-11Rapport par M. Édouard Lockroy relatif au projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux[Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]Lockroy Simon Édouard, dit
Item JO_00065

        Rapport par M. Édouard Lockroy relatif au projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux    

                        Type:text
Date:1881-07-11
Creator:Lockroy Simon Édouard, dit
Identifier:JO_00065

                    Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]

1922-06-01Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacréeLoi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée : Sénat, 1ère lecture, rapport.Humblot, Emile
Item JO_00791

        Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée    

                        Type:text
Date:1922-06-01
Creator:Humblot, Emile
Identifier:JO_00791

                    Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée : Sénat, 1ère lecture, rapport.

1976-07-08Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legsQuestion n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]Guy, Michel
Item JO_02216

        Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs    

                        Type:text
Date:1976-07-08
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02216

                    Description:Question n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]