| 1941-06-13 | [Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse] | Remarques très formelles sur la non-application de note. Le chef de l'État demande par conséquent que les textes prennent la forme d'avant-projets et soient soumis à l'examen par le Conseil d'État, qui est chargé d'élaborer un projet de statut général des fonctionnaires, avec lequel l'absence de contradiction du nouveau texte doit être, pour l'auteur, examiné. Demande de réexamen du décret d'application, "trop touffu." [montrer plus] | Pétain, Philippe |
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Type:text Date:1941-06-13 Creator:Pétain, Philippe Identifier:MU_00435 |
Description:Remarques très formelles sur la non-application de note. Le chef de l'État demande par conséquent que les textes prennent la forme d'avant-projets et soient soumis à l'examen par le Conseil d'État, qui est chargé d'élaborer un projet de statut général des fonctionnaires, avec lequel l'absence de contradiction du nouveau texte doit être, pour l'auteur, examiné. Demande de réexamen du décret d'application, "trop touffu." [montrer plus]
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